Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, soignanten EHPAD, ci-après dénommée l’ÉDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’ÉDITEUR à l’adresse URL suivante https://www.soignantenehpad.fr/implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

• Est utilisateur toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site https://www.soignantenehpad.fr/
• Est contributeur tout utilisateur qui publie des fiches acteurs et/ou des études, statistique,mémoire et qui collabore ainsi au contenu du site.

Le terme contributeur est entendu ci-après comme une forme particulière d’utilisateur. Par défaut, le terme « utilisateur » s’applique donc à toute personne visitant le site ou y contribuant.

1) Propriété intellectuelle

Tous les éléments de ce site, y compris les documents téléchargeables, sont libres de droit. A l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site est autorisée à la condition d’y mentionner la source. Elles ne peuvent être utilisées à des fins commerciales et publicitaires.

2) Liens hypertextes

Le site https://www.soignantenehpad.fr/ peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site https://www.soignantenehpad.fr/
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’ÉDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur.
Cependant, l’ÉDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site https://www.soignantenehpad.fr/

3) Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
L’EDITEUR ne juge pas du contenu des fiches, et par conséquent, n’est pas lié aux opinions exprimées dans les fiches remplies par les contributeurs. L’EDITEUR se réserve cependant un droit de validation avant publication des fiches. Il peut ainsi refuser la publication de fiches qui touchent à d’autres thématiques que la formation des professionnels de santé, prise en charge de la personne âgée, information aux famille, ou les contributions qui s’inscrivent en marge du Site ou nuisent à sa qualité. Cela inclut notamment les messages contraires à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et, de façon non exhaustive :

• les contenus illégaux, les affirmations non-prouvées ou notoirement inexactes concernant les personnes ou les organisations, l’utilisation abusive ou malhonnête du site internet http://www.soignantenehpad.fr/
• les propos contraires au droit de la propriété intellectuelle, au droit à l’image, au respect de la vie privée, et de manière générale aux dispositions législatives, ou réglementaires en vigueur;
• la mention de données personnelles comme les noms de personnes, les adresses, les numéros de téléphone, ou les courriels, à part identification des acteurs
• les liens hypertextes dont la destination pourrait engager la responsabilité ou l’image de l’ÉDITEUR et/ou de ses partenaires;
• la reproduction de textes sans citer leur source ou de contenus soumis à des droits d’auteur réservés sans autorisation;

Tout Utilisateur qui détecte une contribution qui lui paraît en contradiction avec cette charte est invité à le signaler au responsable de publication en indiquant le nom de l’auteur fiche en utilisant l’adresse http://www.soignantenehpad.fr/contact/contact.html

 
L’EDITEUR ne garantit aucune vérité, précision ou fiabilité des contenus envoyés. Il est donc fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’ÉDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

4) Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’ÉDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, l’ÉDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, l’ÉDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’ÉDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

5) Responsabilité du contributeur :

La Contribution au Site est volontaire. Une rétribution ou indemnisation, est due pour les contributions apportées au Site et constituant une base de connaissances mutualisée.
En fournissant un Contenu sur le Site, chaque contributeur est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il lui appartient en conséquence de s’assurer que la diffusion des Fiches Acteur/ Action via l’espace numérique participatif du Site ne constitue pas une violation des droits de tiers (notamment contenus protégés, ressources ou outils que le Contributeur n’aurait pas réalisés personnellement ou pour lesquels il ne dispose pas des autorisations nécessaires).
En mettant en ligne et en mettant à la disposition des Utilisateurs un Contenu sur et/ou à travers le Site, le Contributeur garantit qu’il détient tous les droits et autorisations nécessaires de la part des titulaires légitimes de droit sur les Contenus concernés. En outre, tout contrevenant encourt, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au Contenu litigieux (peines d’emprisonnement et amende), outre des éventuels dommages et intérêts.

6) Modification des conditions d’utilisation

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

7) Règles d’usage d’Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
L’utilisateur et le contributeur reconnaissent que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’utilisateur et le contributeur de nature sensible ou confidentielle se fait à leurs risques et périls.
L’utilisateur et le contributeur reconnaissent que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur et le contributeur sont les seuls responsables de l’usage des données qu’ils consultent, interrogent et transfèrent sur Internet.

Les données à caractère personnel qui vont apparaitre sur le Site (nom, prénom, fonction, adresse électronique) sont demandées seulement dans le but de permettre l’identification les acteurs qui ont diffusé des Fiches sur le Site.

Conformément à l’article 39 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur a un droit d’accès, de modification et d’opposition sur ses données personnelles enregistrées par le Site. Pour cela, contacter le responsable à l’adresse : http://www.soignantenehpad.fr/contact/contact.html

8) Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.

En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents

pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site,

vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante https://www.soignantenehpad.fr/contact/contact.html

9) Mentions légales :

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