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Une MAISON DE RETRAITE ILLÉGALE épinglée par la justice
La gérante d'une maison d'accueil pour personnes âgées implantée à Schoelcher comparaissait hier devant le tribunal correctionnel. Elle est poursuivie pour avoir ouvert un établissement médico-social sans aucune autorisation, mais aussi pour travail dissimulé.
C'est en l'an 2000 que cette affaire démarre lorsque Mireille S., titulaire d'un diplôme d'auxiliaire de vie, décide d'installer un établissement pour accueillir des personnes âgées dépendantes à Fond Batelière, à Schoelcher.
Elle sollicite alors un agrément auprès des services sociaux qui délivrent un avis défavorable en 2001.Un nouveau rejet de son dossier lui est signifié en juillet 2002.Deux ans plus tard, le conseil général demande à la gérante de l'établissement de régulariser sa situation.
En juin 2007, une délégation conduite par la DSDS se rend dans l'établissement incriminé. Une visite sanctionnée par un rapport accablant pour la gérante. Les 11 pensionnaires sont logés dans des conditions d'hygiène exécrable. Des restes alimentaires, des boîtes de médicaments moisies sont découverts dans la cuisine. Les chambres sont dépourvues de système d'appel d'urgence et la literie laisse à désirer. Deux personnes présentes lors du contrôle n'ont pas de contrat de travail.
S'appuyant sur les conclusions de ce rapport, en mai 2008, le préfet prend un arrêté de fermeture de l'établissement.
À la barre du tribunal, Mireille S. a une tout autre lecture des faits qui lui sont reprochés. Elle commence par dresser un tableau de la situation des personnes âgées à Schoelcher et des difficultés qu'elles ont pour trouver un lieu d'hébergement.
La prévenue reconnaît qu'elle est dans l'illégalité, mais soutient que le conseil général, le CHU de Fort-de-France ou encore la mairie de Schoelcher lui envoyait des pensionnaires. Elle affirme qu'elle a travaillé pour « soulager » les personnes âgées.
La présidente du tribunal s'interroge et trouve étrange que les collectivités aient donné des subventions à une structure qui n'est pas en règle.
Très volubile et parfois brouillon dans ses explications, la femme déclare : « Quand on veut détruire, on dit beaucoup de choses » . Au cours des débats, on apprend qu'elle continue aujourd'hui son activité malgré la fermeture prononcée en 2008. Elle martèle : « A 54 ans, qu'est-ce que je vais faire ? L'homme crée des lois, mais quand on a une bonne conscience Dieu va permettre que j'aie l'agrément » . Sur l'exécution de travail dissimulé qui lui est reproché, elle conteste également les faits.
Un ancien élu jugé pour faux et usage de faux
Assis sur le banc des prévenus, l'un de ses proches, Fernand P., est lui poursuivi pour faux et usage de faux en écriture.
La justice reproche à cet ancien adjoint au maire de la ville d'avoir mis en location l'appartement d'une pensionnaire et de s'être présenté comme l'unique gestionnaire sans que cette dernière en soit informée.
Avec quelques maladresses, Fernand P. explique qu'il a bel et bien un contrat avec la victime.
Il précise avoir pris en charge la réhabilitation du domicile et que la famille de la victime est intervenue dans cette affaire une fois les travaux réalisés.
L'homme soutient qu'il n'a pas cherché à frauder et surtout que l'on veut salir son nom. Mais, il admet qu'il attendait des retombées politiques de son geste. Il dit que c'est à lui de demander des dommages et intérêts pour préjudice moral.
D'un revers de main, Gérard Alger écarte les arguments avancés par les prévenus.
Le ministère public déclare que, sous couvert de bonne conscience, la femme donne une image qui ne correspond pas à la réalité. « Traiter les personnes âgées de cette façon, c'est une infamie » .
Le magistrat se montre encore davantage sans concession pour l'ancien élu et considère que le tribunal aurait dû le poursuivre pour abus de faiblesse et même pour escroquerie sur une personne vulnérable.
Il rappelle que le prévenu n'a toujours pas versé les loyers à la plaignante. Il réclame une peine d'emprisonnement avec sursis à l'encontre des deux prévenus.
Dans son jugement, le tribunal condamne Mireille S. à un an de prison avec sursis, 3000 euros d'amende et à l'interdiction de gérer un établissement d'hébergement de personnes âgées pendant dix ans.
Et concernant Fernand P., il écope de 6 mois de prison avec sursis mise à l'épreuve pendant 2 ans et l'obligation de rembourser 13000 euros de loyers à la plaignante.
J. samir
Rédaction : soignantenehpad.fr
(source H.Br. France-Antilles Martinique 25.01.2011)