Evaluation des ehpad

tous les 5 ans, l'équipe de la maison de retraite doit réaliser une auto-évaluation de ses activités. Cette auto-évaluation porte une appréciation sur les actions mises en place et leurs effets pour les résidents.

La Loi 2002-02 du 2 janvier 2002 qui rénove l'action sociale et médico-sociale a introduit une obligation d'évaluation (art L.312-8 du Code de l'action sociale et des familles) pour les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS).

Le calendrier de ces évaluations est fixé decret-du-3-novembre-2010-calendrier-evaluation.pdf

Evaluation interne

Avant la publication du decret, les structure disposaient un délai de cinq ans à compter de leur autorisation pour réaliser leur évaluation interne et de sept ans pour les évaluations externes.

A partir du décret l'évaluation interne des structure repose sur une démarche continu chaque année mais doit faire néamoins l'objet d'une communication tous les cinq ans des résultats de cette évaluation ,sauf les structures ayant conclu un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM), qui doivent communiquer les résultats de leur évaluation interne au moment de la révision de ce contrat.

Evaluation externe

Selon le décret, la première de ces évaluations doit être effectuée au plus tard 7 ans après la date de l'autorisation et la seconde, au plus tard 2 ans avant la date du renouvellement d'autorisation.

Toutefois, pour les structures ayant conclu un CPOM, un calendrier différent pourra être fixé sans qu'il puisse aller au-delà des limites réglementaires.

les établissements et services autorisés et ouverts avant le 22 juillet 2009 devront procéder au moins à une évaluation externe au plus tard deux ans avant le renouvellement de leur autorisation.

Selon l'ANESM (Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux), plus de 24 000 établissements et services verront leur autorisation renouvelée le 4 janvier 2017.

AXES	THEMES
Axe 1: La garantie des droits individuels et collectifs	• Garantie des droits individuels • Garantie des droits collectifs
Axe 2: Prévention des risques liés à la santé inhérents à la vulnérabilité des résidents	• Prévention et prise en charge de la douleur • Prévention et prise en charge des chutes • Prévention et prise en charge des escarres • Prévention et prise en charge de la dénutrition • Prévention et prise en charge des troubles de l’humeur et du comportement • Analyse et maîtrise du risque infectieux • Continuité des soins
Axe 3: Maintien des capacités dans les actes de la vie quotidienne et accompagnement de la situation de dépendance	• Maintien des capacités de déplacement et accompagnement des personnes invalides • Maintien des capacités à la toilette et accompagnement des personnes ayant besoin d’une aide totale
Axe 4: Personnalisation del’accompagnement	• Le projet personnalisé • Personnalisation des activités individuelles et collectives • Possibilité du maintien des liens sociaux
Axe 5: Accompagnement de la fin de vie	• Accompagnement de la personne • Le soutien des proches et des professionnels

EVALUATION INTERNE

EVALUATION EXTERNE