Evaluation externe EHPAD
Depuis le vote la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, les maisons de retraite, comme tous les établissements médico-sociaux, ont l'obligation de
s'inscrire dans une « démarche d'amélioration continue des activités et de la qualité des prestations ».
Concrètement, cette démarche se traduit par des évaluations régulières des maisons de retraite :
- une auto-évaluation ou évaluation interne
- une évaluation par un organisme extérieur ou évaluation externe.
L' évaluation interne :
tous les 5 ans, l'équipe de la maison de retraite doit réaliser une auto-évaluation de ses activités.
Cette auto-évaluation porte une appréciation sur les actions mises en place et leurs effets pour les résidents.
L'évaluation interne doit normalement être participative, les résidents les familles et les professionnels y sont associés.
Les résultats et les projets d'amélioration conditionnent les moyens alloués par les financeurs (Agence régionale de santé et conseil général) tous les 5 ans.
L'évaluation externe :
tous les 7 ans, la maison de retraite doit faire réaliser une évaluation dite « externe » par des consultants extérieurs à l'établissement et qui ont reçu une habilitation par
l'Agence nationale de la qualité et de l'évaluation des établissements sociaux et médico-sociaux (ANESM).
Les évaluateurs regardent tout particulièrement le respect des droits des usagers ainsi que la cohérence des actions réalisées par la maison de retraite au regard du projet de
l'établissement.
Les résultats de cette évaluation sont importants puisqu'ils conditionnent le renouvellement de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement.
En pratique, l'évaluation dans les maisons de retraite se met lentement en place pour plusieurs raisons :
le secteur n'est pas familier de la démarche de l'évaluation, souvent ressentie comme du contrôle, le personnel est peu formé et dispose de peu de temps à y consacrer.
L'obligation de réaliser des évaluations externes avant 2015 (pour la plupart des maisons de retraite) va certainement accélérer l'appropriation de la démarche d'évaluation dans les établissements.
Au 31 décembre 2013, les organismes habilités ont déclarées à l'anesm 6 956 missions d'évaluation externe cela représente 28,37% des 24 512 ESSMS devant réaliser leur évaluation externe avant le 3 janvier 2015
Un an avant l'échéance, 28,37% des ESSMS ont engagé la démarche
Un coût moyen de 3.447 à 7.777 euros
note-d-information-bilan-ee-au-311213-janvier-2014.pdf
Conduire l'évaluation externe dans les établissements sociaux et médico-sociaux
Cet ouvrage se veut avant tout une aide à la décision. Ce n’est ni un ensemble de recettes, ni une méthode « clés en mains ». Il doit permettre de comprendre la commande évaluative à travers une lecture détaillée (et parfois critique) des dispositions contenues dans le décret du 15 mai 2007.
Pour cela, l’ouvrage est structuré en quatre grandes parties recouvrant les étapes d’une évaluation externe :
• les principes généraux ;
• la préparation ;
• la mise en oeuvre ;
• la finalisation.
À l’exception du chapitre 1, qui est construit sur la base des dispositions de l’article L. 312-8, les autres chapitres suivent pas à pas le déroulement fixé par le cahier des charges introduit par l’article 2 du décret du 15 mai 2007. Cette nouvelle édition est à jour des décrets, circulaires et arrêtés parus en 2013 et janvier 2014.
Conçu comme un guide pratique, l’ouvrage s’adresse non seulement aux établissements et services sociaux et médico-sociaux mais aussi aux consultants amenés à conduire les évaluations externes ainsi qu’aux autorités publiques destinataires des rapports d’évaluation.
Conduire l'évaluation externe dans les établissements sociaux et médico-sociaux
Avant 2015 (2010 pour les services à la personnes) tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux devront avoir procédé à cette évaluation externe (aux résultats de laquelle est subordonné le renouvellement de l’autorisation).
De nombreux établissements et services se sont engagés, sous des formes diverses, dans des processus d’évaluation interne, mais il n’existe aucune analyse du décret ni aucun outil pour réaliser l’évaluation externe.
Cet ouvrage, réalisé par un des rédacteur du décret, offre les 2, sous une forme pratique et immédiatement utilisable.