Méthodologie de l'évaluation externe ESSMS

L’évaluation doit viser à la production de connaissance et d’analyse.

Cette évaluation doit permettre de porter une appréciation qui l’inscrit dans une logique d’intervention et d’aide à la décision

Il est généralement recommandé de mettre en concurrence a minima trois organismes.

Il est aussi recommandé de vérifier auprés de L'ANESM que l'organisme est toujours labellisé pour conduire une évaluation externe.

LE TRAVAIL DE L'ÉVALUATEUR

Il programme des visites et entretiens individuels ou collectifs .

Il peut animer des réunions.

Ces auditions concernent l’ensemble des professionnels y compris ceux de nuit, les stagiaires, les usagers et leurs proches

Rend le rapport au commanditaire 

Le commanditaire et l’évaluateur sont tenus de respecter les étapes suivantes :

 Le commanditaire s’engage à fournir à l’évaluateur au moins les documents généraux prévus par la réglementation et les pièces techniques ci-après énoncées :

• Tout document public permettant d’identifier la personne physique ou la personne morale de droit public ou de droit privé gestionnaire de l’établissement ou du service social ou médico-social
• Une copie de l’autorisation ou de la déclaration avec un descriptif des activités, des publics accueillis, un organigramme et un document relatif aux personnels : effectifs en poste, répartition par catégorie
• Le projet d’établissement et autres documents de référence utilisés : charte, supports de démarche qualité 
• Le livret d’accueil de l’établissement remis à chaque personne accueillie
• Le règlement de fonctionnement
• Les comptes rendus du conseil de la vie sociale ou de toute autre forme de participation conformément à l’article L. 311-6
• Les documents relatifs à l’hygiène et à la sécurité
• Les résultats de l’évaluation interne et tout document utile à la compréhension de sa réalisation
• Une note retraçant les choix opérés pour donner suite aux préconisations de l’évaluation interne

Le responsable de l’établissement ou du service veille au bon déroulement de l’évaluation et au respect des termes du contrat. Un comité de suivi de l’évaluation peut être mis en place par le responsable ; sa création ou non est précisée dans le contrat passé avec l’organisme habilité, en mentionnant, dans la première hypothèse, sa composition. Lorsqu’il existe, il recueille en tant que de besoin les avis des professionnels et des usagers et en fait part à l’évaluateur au cours des différentes étapes de l’évaluation.

le-cahier-des-charges-defini-par-le-decret-n-2007-975-du-15-mai-2007.pdf

• La première étape doit aboutir à la construction du cadre de référence de l'évaluation :

le rappel des orientations définies par les autorités compétentes plus les recommandations de bonnes pratiques professionnelles validées par l'ANESM

Un volet propre à l'établissement décrivant la stratégie, les objectifs et les missions confiées dans le cadre des procédures d’autorisation.

Èlaboration du questionnement évaluatif , formulation de questions évaluatives hiérarchisées et adaptées de chacun des points précédemment évoqués

Observation et analyse des pratiques collectives, définies comme l’ensemble des manières de faire, de dire et d’agir des professionnels. 

• La deuxieme étape doit aboutir à la mise en forme des informations

Répondre  aux questionnements relatifs aux thématiques  identifiés dans le cadre de l’évaluation, et des objectifs d’évaluation de l'établissement

Confronter la situation observée au cadre de référence spécifique de l’évaluation externe et  de déterminer la réalisation des objectifs initiaux, tous en tenant compte des amélioration prises à l’issue des évaluations déjà conduites

Examiner la prise en compte des procédures, références et recommandations de bonnes pratiques professionnelles validées ou élaborées par l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissementset services sociaux et médico-sociaux

• La troisieme étape doit aboutir à une synthése

Cette étape doit mettre en relation les intentions du projet d’établissement ou du service et les constats issus de l’évaluation externe en se centrant sur la qualité des prestations et les pratiques dans le but d’apprécier le service rendu aux usagers, les points forts et les adaptations à conduire, dans une vision globale et stratégique de l’établissement ou du service tenant compte de son environnement

Lorsque la synthèse établie par l’évaluateur met en évidence des différences, des écarts, des contradictions en regard du cadre de référence spécifique, il fournit une analyse et une interprétation sur la base des informations quantitatives et qualitatives qu’il a obtenues

L’évaluateur analyse la pertinence des activités et de l’organisation par rapport aux besoins identifiés et aux objectifs assignés, en tenant compte des moyens disponibles de l’établissement ou du service et des choix opérés dans leur affectation.

Il formule des propositions et /ou préconisations au regard des différents champs couverts par l’évaluation externe

Conclusion

Le document produit doit avoir une visée informative et refléter l’ensemble des différentes étapes de l’évaluation.