rapport d'évaluation externe

les modèles d’abrégé et de synthèse du rapport d’évaluation des établissements sociaux et médico-sociaux (ESSMS)

l’annexe 3?10 du code de l’action sociale et des familles(section 3 du chapitre V). Le texte prévoit que le rapport d’évaluation externe des ESSMS comprenne une synthèse permettant une meilleure connaissance du service rendu au travers des activités et des prestations de l’ESSMS, ainsi qu’un abrégé annexé au rapport.

deux modèles sont pris en compte pour les évaluations externes engagées à compter du 1er juillet 2012.

modele-de-synthese-et-modele-abrege-du-rapport-d-evaluation-externe.pdf

Le rapport comporte les éléments suivants :

Des éléments de cadrage.

Cette partie introductive présente de façon synthétique l’établissement

Un descriptif de la procédure d’évaluation externe.

La démarche, les sources d’information, les choix opérés et les difficultés rencontrées sont rappelés. En annexe doivent figurer le contrat, la composition de l’équipe des intervenants et le calendrier de réalisation.

Des développements informatifs.

Le diagnostic de situation réalisé doit éclairer sur le projet, les buts poursuivis et l’organisation mise en place ; il apporte une synthèse des connaissances existantes et dégage des connaissances nouvelles

Les résultats de l’analyse détaillée

La présentation doit distinguer les analyses consécutives aux informations collectées et celles utilisant les méthodes d’interprétation des données

La synthèse

Elle est menée au regard des objectifs énoncés au chapitre 2 et concourt à une meilleure connaissance du service rendu au travers des activités et prestations. Dans tous les cas, devront figurer dans le rapport les points suivants :

Les conditions d’élaboration et de mise en oeuvre du projet de l’établissement ou du service, d’organisation de la qualité de la prise en charge ou de l’accompagnement des usagers et les modalités de leur évaluation avec le concours des usagers

L’expression et la participation des usagers : fonctionnement du conseil de la vie sociale ou autre forme de participation, appréciation sur la prise en compte des avis des usagers et l’effectivité

La politique de prévention et de gestion des risques de maltraitance institutionnelle ou individuelle

L’ouverture de l’établissement ou du service sur son environnement institutionnel, géographique, socioculturel et économique.