Rapport d’évaluation interne esms

Il est recommandé de structurer le document de transmission des résultats de la façon suivante :

1re partie :

Présentation de l’établissement et des éléments de cadrage des activités

La présentation des missions, du cadre réglementaire et des objectifs principaux des activités déployées est réalisée de manière synthétique :

• les missions et le cadre réglementaire, contenus  dans l’autorisation 
• les contractualisations engagées (CPOM, conventions tripartites ou autres) 
• les principales valeurs de l’organisme gestionnaire et les références du projet d’établissement ou de service 
• les orientations et les objectifs généraux qui en découlent.

La caractérisation de la population est exposée et renvoie à toutes les dimensions de l’accompagnement (soins, éducatif, social, psychologique, formation…) :

• les caractéristiques communes identifiées et les évolutions significatives constatées dans le temps.

La présentation de la spécification des objectifs à partir des activités communes aux établissements sociaux ou médico-sociaux est exposée synthétiquement, ce que signifie concrètement pour la population :

• la garantie des droits individuels et la participation des résidents 
• la prévention des risques liés à la vulnérabilité des résidents
• le maintien des capacités dans les actes de la vie quotidienne et l’accompagnement de la situation de dépendance 
• la prise en compte personnalisée des besoins et des attentes 
• l’accompagnement de la fin de vie.
• La conduite de la démarche d'évaluation

2e partie :

Protocole d’évaluation :

• choix d’entrée  et temporalité 
• difficultés éventuelles rencontrées

Les modalités de l’implication des instances délibératives et dirigeantes, des professionnels et des usagers dans la démarche :

• composition de l’instance d’évaluation ou groupe projet 
• modalités de consultation des usagers aux différentes étapes de la démarche
• précisant les types de données recueillies 
• modalités d’association des professionnels aux différentes étapes de la démarche, précisant les types de données recueillies

Les grandes modalités de la remontée des informations :

• les principaux indicateurs retenus 
• les référentiels éventuellement utilisés 
• les études ou recherches spécifiquement menées ou exploitées 
• les grilles d’observation, de recueil de données utilisées ou créées 
• les outils complémentaires éventuellement mobilisés

3e partie :

Présentation des résultats

Les principaux constats sont présentés de manière synthétique :

• le niveau de réalisation des objectifs 
• le niveau d’intégration des recommandations de pratiques professionnelles 
• les effets constatés pour les usagers et la pertinence des activités déployées

Le plan d’amélioration du service rendu est précis. Il comprend :

•  les objectifs d’amélioration priorisés 
• les résultats attendus, les indicateurs de suivi et de résultat retenus 
• le calendrier de son déploiement.

Les moyens mobilisés ou à mobiliser sont déclinés sur plusieurs registres :

• les moyens humains et les compétences 
• l’organisation et le management 
• les moyens matériels et financiers 
• l’information et la communication 
• les partenariats à solliciter 
• les résultats des actions mises en place, obtenus au cours de la période considérée

Destinataires des rapports d’évaluation interne et externe : les autorités de tarification et de contrôle (conseils généraux, ARS , autres services de l’Etat).