Ressortissant européen diplôme infirmier UE

Autorisations d’exercice en France pour les ressortissants européens  titulaires d’un diplôme ou d’un titre paramédical européen,

Les infirmiers en soins généraux, qui bénéficient d’une reconnaissance automatique de leur diplôme, doivent demander l’autorisation d’exercer au Conseil Départemental de l’Ordre des infirmiers (CDOI).

www.ordre-infirmiers.fr/leservices-rendus-par-lordre/les-conseils-departementaux.html

La liste des infirmiers concernés est énoncée par l’arrêté du 10 juin 2004 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d’infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l’Union Européenne ou autres Etats parties à l’accord sur l’Espace Economique Européen, mentionnée à l’article L.4311-3 du code de la santé publique.

www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000019424527 

Si le diplôme apparaît dans la liste énoncée par l’arrêté du 10 juin 2014, il faut s’adresser au Conseil Départemental de l’Ordre des Infirmiers pour inscription, puis contacter la délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé ARS) pour une inscription sur le fichier ADELI. -

Si le diplôme n’est pas réglementé par l’arrêté du 10 juin 2014, il faut télécharger un dossier de demande d’équivalence (site de la DRJSCS Occitanie), le déposer auprès de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) pour un passage en Commission Régionale. 

 Pour effectuer votre demande, téléchargez ci-dessus, le dossier de votre profession profession et remplissez-le.

occitanie.drjscs.gouv.fr/sites/occitanie.drjscs.gouv.fr/IMG/pdf/dossier_type_demande_crae.pdf

Une fois votre dossier rempli et complété des pièces justificatives demandées, vous devez le renvoyer en double exemplaires en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :

DRJSCS du département choisi "http://drdjscs.gouv.fr/"
Secrétariat de la commission (mentionner la profession)