Charte du patient hospitalisé

Article 1

    Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement.

    Le service public hospitalier est accessible à tous, en particulier aux personnes démunies et, en cas d’urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées.

Article 2

    Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, des traitements et des soins.

    Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en oeuvre pour assurer à chacun une vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie.
Article 3

    L’information donnée au patient doit être accessible et loyale.La personne hospitalisée participe aux choix thérapeutiques qui la concernent.

    Elle peut se faire assister par une personne de confiance qu’elle choisit librement.

Article 4

    Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient.

    Celui-ci a le droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses souhaits quant à sa fin de vie dans des directives anticipées.
Article 5

    Un consentement spécifique est prévu, notamment, pour les personnes participant à une recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.
Article 6

   Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche biomédicale est informée, notamment, sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles.

    Son accord est donné par écrit. Son refus n’aura pas de conséquence sur la qualité des soins qu’elle recevra.
Article 7

    La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment l’établissement après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s’expose.
Article 8

    La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité.
Article 9

    Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent.

Article 10

    La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d’ un accès direct aux informations de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droit en cas de décès bénéficient de ce même droit.
Article 11

    La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et sur l’accueil qu’elle a reçus. Dans chaque établissement, une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge veille, notamment, au respect des droits des usagers. Toute personne dispose du droit d’être entendue par un responsable de l’établissement pour exprimer ses griefs et de demander réparation des préjudices qu’elle estimerait avoir subis, dans le cadre d’une procédure de règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux.

Sultan julien

Formateur IFSI

Rédaction https://www.soignantenehpad.fr/

https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/charte_a4_couleur.pdf

Certains actes de soins nécessitent le consentement libre et éclairé du patient. Pour l’aider dans sa prise de décision, le patient peut en outre désigner une personne de confiance. Définition et présentation de ces dispositifs santé mis en place pour aider les malades à faire entendre leur voix.

Donner son consentement éclairé implique d’avoir reçu une information claire et de s’inscrire dans une relation de confiance avec l’équipe soignante. Vous vous apprêtez à être hospitalisé(e) ou vous venez d’apprendre que vous avez une maladie grave ? Dans ces circonstances, faire des choix et poser des questions à l’équipe médicale peut être difficile. C’est là qu’intervient l’éventuelle désignation d’une personne de confiance.

Désignation d’une personne de confiance

Par souci de prévoyance ou parce que vous venez d’apprendre que vous êtes malade ou devez être hospitalisé, vous pouvez procéder à la désignation d’une personne de confiance. Cette dernière pourra vous aider dans vos décisions et pourra faire appliquer vos directives éventuelles auprès des professionnels de santé.

Dans le cas d’une hospitalisation, c’est l’établissement qui doit vous proposer la désignation d’une personne de confiance, lors de votre arrivée, via un formulaire. La désignation de cette personne de confiance durera le temps de l’hospitalisation (au-delà uniquement si vous en faites la demande).

Vous êtes libre de désigner qui vous voulez, tant que la personne de confiance est majeure et qu’elle accepte le rôle que vous lui confiez. La désignation d’une personne de confiance doit se faire par écrit et est révocable à tout moment. Assurez-vous que votre médecin traitant et/ou l’équipe médicale soit au courant et que cette information soit conservée dans votre dossier médical. Vous pouvez à tout moment désigner une autre personne de confiance (toujours par écrit).