Les professionnels de santé sont soumis au secret professionnel (secret médical). Sauf dérogations, le secret médical couvre l'ensemble des informations concernant le patient dont le médecin ou le soignant a connaissance.
De quoi s'agit-il ?
Le secret médical interdit à tout médecin ou professionnel de sante de communiquer à des tiers des informations sur le patient. Ce secret couvre l'ensemble des informations dont le professionnelle a connaissance :
- les informations qui lui ont été confiées
- ce qu'il a vu, entendu ou compris.
Le secret professionnel s'impose également à tous les personnels de santé ainsi qu'à tous les professionnels intervenant dans le système de santé.
Dans certains cas, des professionnels de santé peuvent toutefois échanger des informations médicales sur un patient.
Dans ce cas, ils doivent tous participer à sa prise en charge et les informations échangées doivent être nécessaires à la continuité des soins ( secret partagé).
Le partage d'informations entre professionnels ne faisant pas partie de la même équipe de soins nécessite le consentement préalable du patient (dans les structures tel que EHPAD le résident signe un accord afin d'être pris en charge par l'ensemble des professionnels de santé qui interviennent au seing de la structure (kiné, diététicienne,etc...)
Le secret médical est une obligation générale et absolue. Un professionnel de santé ne peut ainsi pas communiquer de données médicales à une autre personne même tenue au secret professionnel. sans le consentement du pateint)
Selon le code pénal (article 226-13) , les professionnels de santé sont contraints de taire les informations personnelles et médical concernant les patients à des tiers non concerné.
Toute entorse peut être sanctionnée par les institutions professionnelles dont ils dépendent (le Conseil de l'Ordre de la profession concernée mais aussi par le tribunal de grande instance
La levée du secret professionnel des exceptions au secret peuvent être admises “dans les cas où la loi impose ou autorise la révélation du secret »
la déclaration des naissances et des décès
la déclaration des maladies contagieuses aux autorités sanitaires selon une liste fixée par décret
la déclaration des maladies professionnelles selon une liste
la rédaction d’un certain nombre de certificats
certificat d’internement
certificat d’accident du travail ou de maladie professionnelle