UE 1.2.S2 Santé publique et économie de la santé

En tant qu’infirmières, nous savons souffrir. Nous sommes pleinement conscients de la valeur de chaque instant de la vie.

 - Patricia Bratianu

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Vous trouverez ci-dessous :

• Le système de santé français
• Concepts en santé publique et santé communautaire 
• Exercice gratuit

Définition du système de santé

Le système de santé
C'est l'ensemble des moyens destinés à réaliser les objectifs d'une politique de santé.

La politique de santé
L'histoire de la politique de santé française depuis 1945 est un élément particulièrement riche de notre histoire sociale. C'est  durant les Trente Glorieuses (années 1950-60-70) et dans les dernières décennies que s'est construite la démocratie sanitaire, acquis majeur de notre démocratie.

La protection sociale

Héritière des assurances sociales d'entre deux guerres, la protection sociale réunit des assurances obligatoires contre les risques de baisse du bien être, liés au chômage et à l'insertion professionnelle, à la maladie, à l'invalidité, à la maternité, aux accidents du travail, à la vieillesse, et à la présence d'enfants, les mécanismes de protection sociale se distinguent par un certain degré d'obligation d'adhérer.

Ticket modérateur
Pourcentage d'un tarif ou d'un prix laissé à la charge de la personne protégée

Tiers payant
Système évitant à l'assuré de faire l'avance des frais et lui permettant de débourser uniquement le ticket modérateur.

L'organisation

Les dépassements d'honoraires
Le dépassement d'honoraire est le supplément par rapport au tarif conventionnel réclamé par certains praticiens à honoraires libres

Le forfait hospitalier
Il constitue une participation du patient aux prestations hôtelières de l'hôpital.

L'organisation
Le système français de santé se caractérise en premier lieu par la coexistence d'acteurs publics (par exemple, les hôpitaux) et d'acteurs privés (par exemple, les cliniques ou les professions de santé libérales). Il se caractérise également par un financement très largement mutualisé : les dépenses de santé ne sont pas supportées directement par les patients, mais prises en charge (sous forme de remboursement ou d'avance de frais) par l'assurance maladie obligatoire. Les organismes d'assurance maladie sont eux-mêmes financés par des cotisations assises sur les salaires et sur les revenus financiers.

L'assurance maladie
La totalité de la population est assurée par un régime de base (Régime Général ou régimes spéciaux). Pour les plus démunis, la Couverture Maladie Universelle (CMU), créée le 1er janvier 2000, assure une affiliation au régime de base de la Sécurité sociale et une couverture complémentaire gratuite.
Les malades souffrant d'une affection grave et de longue durée (ALD) peuvent être complètement exonérés du ticket modérateur prise en charge à 100% pour cette affection)

Jusqu'à la réforme de l'Assurance Maladie de 2004, chaque assuré pouvait choisir son médecin généraliste et son pharmacien et était libre de consulter les spécialistes de son choix aussi souvent qu'il le désirait, et pouvait de lui-même solliciter son hospitalisation.

Depuis cette réforme, plusieurs mesures structurent l'offre de soins et responsabilisent le patient :
le dossier médical personnel

le parcours de soins coordonné : le médecin traitant, choisi librement par le patient, coordonne le dossier médical personnel, et adresse le patient vers le professionnel de santé le plus apte à traiter sa situation spécifique.

Les régimes d'assurance

Les différents régimes d'assurance obligatoire

L'affiliation à un régime d'assurance maladie est obligatoire.

En France, l'assurance maladie est mise en oeuvre par plusieurs régimes.

Le plus important est le régime général de la Sécurité sociale.

La Mutualité sociale agricole — MSA 

Le Régime social des indépendants — RSI

L'assurance complémentaire
Les dépenses de santé sont prises en charge en totalité ou en quasi totalité dans un certain nombre de situations, comme les maladies graves, la maternité ou les accidents du travail. Dans les autres cas, l'assurance maladie rembourse seulement une partie des frais (variable selon le type de prestation) et laisse à la charge une partie de la dépense, appelée le "ticket modérateur"

La Couverture maladie universelle
La Couverture maladie universelle (CMU) permet aux plus démunis, résidents légalement en métropole ou dans les départements d'outre-mer de bénéficier de la protection maladie de la Sécurité sociale

Le fonctionnement

Le fonctionnement du système de santé

L'accès aux soins
L'essentiel de l'accès au soins est garanti par la prise en charge du patient par l'assurance maladie, qui permet de mutualiser des coûts souvent importants, que peu d'individus seraient capables d'assumer directement. Le système d'assurance maladie prévoit toutefois une participation financière du malade. La carte Vitale dotée d'une puce électronique qui contient des informations sur les droits de son titulaire au regard de l'assurance maladie — permet au patient d'éviter d'avancer la part des frais incombant à sa caisse d'assurance maladie.

Selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS),

la prévention primaire désigne l'ensemble des actes destinés à diminuer l'incidence d'une maladie ou d'un problème de santé, donc à réduire l'apparition des nouveaux cas dans une population saine par la diminution des causes et des facteurs de risque. en d'autres termes, pour empêcher la survenue de la maladie. En agissant en amont, avant l'apparition de la maladie et de ses symptômes, cette prévention empêche l'apparition de cette maladie. Elle utilise l'éducation pour la santé, la promotion de la santé et l'information auprès de la population

La prévention secondaire a pour but de déceler, à un stade précoce, des maladies qui n'ont pas pu être évitées par la prévention primaire. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) considère aussi la prévention secondaire comme un ensemble de mesures destinées à interrompre un processus morbide en cours pour prévenir de futures complications et séquelles, limiter les incapacités et éviter le décès.

Elle comprend tous les actes destinés à diminuer la prévalence d'une maladie dans une population donc à détecter une maladie avant l'apparition des symptômes, de façon à pouvoir intervenir pour ralentir ou arrêter sa progression. Elle permet de réduire la durée et la gravité d'évolution de la maladie. Si la prévention primaire intéresse les populations, la prévention secondaire vise plus particulièrement l'individu à haut risque et peut faire appel à l'intervention clinique en évitant la progression de la pathologie et des lésions

La prévention tertiaire désigne l'ensemble des moyens mis en œuvre pour éviter la survenue les complications et les rechutes des maladies.

Elle comprend :

• tous les actes destinés à diminuer la prévalence des incapacités chroniques ou handicaps et l'incidence des rechutes,
• toutes les activités cliniques menées après le diagnostic de la maladie et destinées à empêcher la détérioration de l’état du malade ou les complications.

Cette conception étend la prévention au domaine de la réadaptation : elle cherche à favoriser la réinsertion professionnelle et sociale après la maladie.

Elle s'inscrit dans le cadre des trois niveaux de prévention définis par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) :

les préventions primaire, <>secondaire et tertiaire. Elle précède la prévention quaternaire où des soins palliatifs sont dispensés aux patients à un stade dépassé

Consigne : Faite correspondre chaque affirmation en cliquant soit sur la boite Régualtion administrée ou la boite Régulation marchande

Gisèle Cabre

Infirmière, formatrice IFSI 

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