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Les congés et jours fériés FEHAP 51

 Jours fériés

Sous réserve des dispositions spécifiques prévues par des codes locaux, les fêtes légales ci-après

Sont des jours fériés :

1 er Janvier, lundi de Pâques, 1 er Mai, 8 Mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 Juillet, Assomption,

Toussaint, 11 Novembre et Noël.

1 er MAI.

Pour le 1 er Mai, il est fait application des dispositions légales, à savoir le paiement double du 1er Mai travaillé ou, au choix du salarié, de celles édictées, pour les autres jours fériés, à l’article 11. 01. 3 ci-dessous.

Autres jours fériés.

Chaque fois que le service le permettra, les jours fériés seront chômés, ce chômage n’entraînant pas de réduction de salaire.

 Repos compensateur ou indemnité compensatrice :

Les salariés ayant dû travailler un jour férié ou de repos ce jour-là (jour férié coïncidant avec un jour de repos) bénéficieront - chaque fois que le service le permettra - d’un jour de repos compensateur lequel devra, en principe, être pris dans le délai de 1 mois.

Toutefois, les jours de repos compensateurs pourront, en accord avec l’employeur ou son représentant, être bloqués en une ou plusieurs fois au cours de l’année.

Les salariés qui, en raison des nécessités du service, ne pourront bénéficier du repos compensateur percevront une indemnité compensatrice.

 Durée du repos compensateur. # Montant de l’indemnité compensatrice

La durée du repos compensateur ou le montant de l’indemnité compensatrice correspondra forfaitairement à 1 / 5 de la durée hebdomadaire moyenne de travail du salarié au tarif des heures normales.

Toutefois, les salariés, qu’ils soient à temps complet ou à temps partiel, ayant travaillé pour une durée supérieure à 1 / 5 de leur durée hebdomadaire moyenne de travail bénéficient d’un repos compensateur (ou d’une indemnité compensatrice) égal (e) au nombre d’heures réellement effectuées.

De même, les salariés, qu’ils soient à temps complet ou à temps partiel, dont la durée quotidienne habituelle de travail est supérieure à 1 / 5 de leur durée hebdomadaire moyenne de travail bénéficient d’un repos compensateur (ou d’une indemnité compensatrice) égal à leur durée quotidienne habituelle de travail.

Report du repos compensateur acquis

Si le salarié qui a acquis un droit à repos compensateur conformément à l’article 11. 01. 3. 2 n’a pu en bénéficier en raison d’une suspension de son contrat de travail, le repos compensateur est soit reporté, soit remplacé par une indemnité compensatrice

Congés pour soigner un enfant malade

Sans préjudice de l’application des dispositions légales, une autorisation d’absence est accordée sur justification médicale au salarié dont tout enfant ou celui de son conjoint, âgé de moins de 13 ans, tombe malade, dès lors que le conjoint salarié n’en bénéficie pas simultanément.

Cette autorisation d’absence est limitée à 4 jours par enfant concerné et par année civile. La durée maximum de l’autorisation d’absence est proportionnelle au nombre d’enfants concernés ; elle peut être utilisée en une ou plusieurs fois pour un seul ou plusieurs de ces enfants.

Pour les enfants reconnus handicapés par l’instance habilitée par les textes légaux et réglementaires, la limite d’âge est portée de 13 à 20 ans.

Ces absences autorisées sont rémunérées comme temps de travail effectif. Pour l’attribution des jours de congés prévus ci-dessus, le (la) concubin (e) est assimilé (e) au conjoint, sous réserve de justifier le concubinage par une déclaration sur l’honneur.

Il en est de même pour le (la) salarié (e) qui a conclu un pacte civil de solidarité, sous réserve d’en justifier l’existence.

Congés pour événements familiaux

11.03 - CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX Les absences des salariés motivées par les événements de famille prévus ci-dessous seront, sur justification, rémunérées comme temps de travail effectif, dans les limites et conditions suivantes :

- décès du conjoint ............................................................................................................ 5 jours

- décès d'un enfant du salarié ou de celui de son conjoint ...................................... 5 jours  

- décès du père ou de la mère …………………………….................................……..… 3 jours

-décès d'un ascendant, autre que le père ou la mère …………….……………… ….2 jours

-décès d'un descendant, autre que l’enfant ………………………………..………… . 2 jours

-décès d'un frère ou d'une sœur ……………………………………………………………3 jours

-d'un gendre ou d'une bru ………………………………………………………….............2 jours

-décès du beau-père ou de la belle-mère ……………………………………………....3 jours

- mariage d'un enfant........................................................................................................ 2 jours

- mariage d'un frère ou d'une sœur ............................................................................... 1 jour

- mariage du salarié ........................................................................................................... 5 jours

- arrivée d’un enfant placé en vue d’une adoption ………………………………….3 jours

- annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant …………………………….2 jours

Un jour supplémentaire ou deux pourront être accordés selon que les cérémonies auront lieu à plus de 300 ou 600 kilomètres.

Ces congés ne viennent pas en déduction du congé annuel, à condition qu’ils soient pris au moment de l’événement.

Toutefois, avec l’accord de l’employeur ou son représentant, ils pourront l’être dans la quinzaine où se situe l’événement.

 

 Congés liés à l’accomplissement d’une période militaire obligatoire.

L’absence d’un salarié convoqué en vue d’accomplir une période militaire obligatoire est - dans la limite de la durée de ladite période, augmentée si nécessaire des délais de route - assimilée à une période de travail effectif et rémunérée comme telle sous déduction cependant de la solde éventuellement versée par l’autorité militaire.

Congés exceptionnel pour convenance personnelle

Des congés exceptionnels de courte durée pour convenances personnelles pourront être accordés dans la mesure où les nécessités du service le permettront et sur justification des motifs de la demande.

Ces congés sont, au choix des intéressés, soit imputés sur le congé annuel acquis, soit non rémunérés.

Congé ou réduction d’activité à mi-temps pour soigner un membre proche de sa famille

Tout salarié appelé à soigner un membre proche de sa famille sur justification médicale de la maladie de celui-ci peut, avec l’accord préalable de l’employeur ou son représentant, bénéficier d’un congé sans solde pendant lequel son contrat de travail est suspendu ou réduire à mi-temps sa durée de travail.

Le congé ou la période de travail à mi-temps a une durée initiale de 3 mois au maximum et peut être renouvelé 1 fois, la durée totale ne pouvant excéder 6 mois.

Dans tous les cas, le salarié doit en faire la demande à la direction par lettre recommandée avec avis d’accusé réception, indiquant la duré du congé ou de la période de travail à mi-temps demandée ;

lorsque il s’agit d’une prolongation, cette demande doit être faite au moins 15 jours avant le terme de la période initiale.

A l’issue de ce congé ou de la période de travail à mi-temps, le salarié retrouve son emploi précédent ou un emploi similaire assorti d’une rémunération équivalente.

Le salarié bénéficiaire de ce congé ou de cette période d’activité à mi-temps peut y mettre fin par anticipation, à condition d’en faire la demande, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 15 jours avant la date souhaitée pour son retour.

Congé sabbatique

 le droit au congé sabbatique est ouvert au salarié qui, à la date de départ en congé, justifie d’une ancienneté dans

l’entreprise d’au moins 24 mois, consécutifs ou non, ainsi que de 4 années d’activité professionnelle, et qui n’a pas bénéficié, au cours des 6 années précédentes dans l’entreprise, d’un congé sabbatique, d’un congé pour la création d’entreprise ou d’un congé de formation d’une durée d’au moins 6 mois

Congé de maternité ou d'adoption 

Congé parental

congé paternité

Le congé doit être pris dans les quatre mois qui suivent la naissance.Ce congé a une durée de 11 jours maximum,le congé se cumule ou pas avec les jours accordés lors de la naissance

Congé de maternité ou d’adoption

Congé de maternité

Durée.

Le congé maternité peut être anticipé ou reporté conformément aux dispositions légales et réglementaires.

Les périodes de grossesse et de couches pathologiques, dans les limites prévues par les dispositions légales et réglementaires, sont assimilées au congé de maternité lui-même.

Maintien du salaire.

Les employées permanentes ou non comptant une année de services effectifs continus ou non au jour de la naissance auront droit - pendant toute la durée de leur congé de maternité définie à l’article 12.01.1.1 ci-dessus - à des indemnités complémentaires dont le montant sera calculé de façon à ce que, compte tenu des prestations journalières éventuellement dues tant par la sécurité sociale que par un régime de prévoyance auquel participerait l’employeur, elles perçoivent l’équivalent de leur salaire net.

Congé d’adoption

Bénéficiaires et durée.

Tout salarié à qui un service départemental d’aide sociale à l’enfance ou une oeuvre d’adoption autorisée confie un enfant au moins, en vue de son adoption, a le droit de suspendre son contrat de travail pendant la durée prévue par les dispositions légales et réglementaires.

 Maintien du salaire.

Les salariés, comptant une année de services effectifs continus ou non au jour où un enfant leur est confié en vue de son adoption auront droit - pendant toute la durée du congé auquel ils ont droit - à des indemnités complémentaires dont le montant sera calculé de façon à ce que, compte tenu des prestations journalières éventuellement dues tant par la sécurité sociale que par un régime de prévoyance auquel participerait l’employeur ou son représentant, ils perçoivent l’équivalent de leur salaire net.

Réintégration dans l’emploi

A l’issue du congé maternité ou d’adoption, le salarié retrouve son précédent emploi. Il bénéficie, par ailleurs, en tant que de besoin - notamment en cas de changement de techniques ou de méthodes de travail - d’une réadaptation professionnelle.

Priorité de ré embauchage

Au-delà des congés pour maternité ou adoption ou du congé parental, une priorité de ré embauchage sera prévue en faveur des salariés qui résilieraient leur contrat de travail afin d’élever leurs enfants.

Congé parental d’éducation et période d’activité à temps partiel

Bénéficiaires - Conditions à remplir - Durée.

Les salariés ont le droit de bénéficier d’un congé parental total ou à temps partiel dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires.

Lorsque cette période suit immédiatement le congé de maternité ou le congé d’adoption, le salarié doit informer l’employeur ou son représentant, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au moins 15 jours avant le terme dudit congé ; dans les autres cas, l’information doit être donnée à l’employeur ou son représentant 2 mois au moins avant le début du congé parental d’éducation total ou à temps partiel ;

Reprise anticipée d’activité

Reprise anticipée complète :

Le salarié bénéficiaire soit d’un congé parental d’éducation total ou à temps partiel peut mettre fin par anticipation soit au congé parental d’éducation, soit à la période d’activité à temps partiel : il doit dans l’un ou l’autre cas en faire la demande au moins 1 mois avant la date à partir de laquelle il désire bénéficier de ces possibilités.

Reprise provisoire d’activité à temps partiel :

Le salarié bénéficiaire d’un congé parental d’éducation total peut mettre fin par anticipation audit congé et demander en même temps à travailler à temps partiel jusque au terme initialement prévu du congé parental d’éducation ; il doit dans ce cas en faire la demande au moins 1 mois avant la date àpartir de laquelle il désire bénéficier de cette possibilité.

Réintégration.

A l’issue - normale ou anticipée - du congé parental d’éducation ou de la période d’exercice de son activité à temps partiel, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente. Il bénéficie, par ailleurs, en tant que de besoin - notamment en cas de changement de techniques ou de méthodes de travail - d’une réadaptation professionnelle.

Réouverture des droits à indemnisation.

Les salariés ayant obtenu un congé parental d’éducation ne pourront bénéficier à nouveau des dispositions des articles 12.01.1.2 et 12.01.2.2 qu’après avoir repris le travail pendant 1 an.

Résiliation et ré embauchage à l’issue du congé parental.

Si à l’issue du congé parental d’éducation, les intéressés ne reprennent pas leur activité, ils bénéficieront, pendant un an, sur leur demande écrite formulée un mois à l’avance, d’une priorité de ré embauchage dans un poste de même catégorie : en cas de ré embauchage, ils conserveront intégralement l’ancienneté acquise à l’expiration du congé parental d’éducation.

Au-delà de cette durée de 1 an, les salariés bénéficieront d’une priorité de ré embauchage sur un poste vacant.

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Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne  (FEHAP CCN 51)

3 650 établissements et services sanitaires, sociaux et médicaux sociaux. et 250000 salariés       

Stéphane Joumey

Rédaction soignant en EHPAD

Source : ccn_51_novembre_2020.pdf (fehap.fr)

FEHAP 51 11
CCU 18 avril 2002 14
CCN 1966 3
Convention collective 3
Compte personnel prevention pénibilité 1
Indemnités pour travail de nuit aide soignante Grille des salaires ccu 2002 1 mai, comment est-t-il payé ? Comment sont contrôlés les ehpad CCU 2002 les jours fériés Congés CCU 2002 Revalorisation CCU du 18 avril 2002 CCU 2002 Salaire filière administratif CCU 2002 Salaire filière hébergement CCU 2002 Salaires filière administratif Salaire CCU filière hébergement Salaire CCU filière soins Préavis démission FEHAP 51 Calcul ancienneté FEHAP 51 Sanctions disciplinaires et procédure FEHAP 51 Convention fehap 51 FEHAP 51 salaire cadres dirigeants Calcul et Congés payés FEHAP 51 Congés Payés et calcul des congés Les congés et jours fériés FEHAP 51 Grille salaire filière soin FEHAP 51 Grille salaires FEHAP 51 Calcul et départ à la retraite FEHAP 51 CCU 18 avril 2002 congé/mariage/décés/naissance Astreinte/garde dans l'établissement médecin Convention Collective 66 Contrat type portant sur l'intervention des médecin libéraux en ehpad Visite de la commission de sécurité en ehpad C.I.F congé individuel de formation démarche Taux d'encadrement SSR gériatriques 1 mai est un dimanche, c'est mon jour de repos Loi du 2 Janvier 2002, en résumé Salle repas/repos des salariés les obligations de l'employeur Le droit d'alerte du soignant en maison de retraite CCU 2002 Rémunération des heures d'astreinte Les heures pour recherche d'emploi pendant le préavis Les heures supplémentaires Les dispositifs médicaux Le tribunal des prudhommes, c'est trés simple...!  Le secret professionnel en milieu de soin Référentiel de formation infirmier/Circulaire n° 2011-293 du 20 juillet 2011 D.I.F droit individuel à la formation Refuser une mutation du lieu de travail prescription IDE autorisé Congé paternité/maternité, vos droits Congé paternité/maternité Les sanctions disciplinaires en EHPAD Obligation alimentaire en faveur de la personne âgée La procédure disciplinaire en EHPAD Harcèlement moral....! réagir ou subir La rupture conventionnelle du contrat de travail La commission de coordination gériatrique La journée nationale de solidarité, mode d’emploi Contrat type EHPAD/Masseur-kinésithérapeute Conseil de la Vie Sociale : mode d'emploi Création du conseil de la vie sociale Journée de solidarité et rémunération Journée de solidarité et changement d’employeur calcule indemnités rupture conventionnelle Lundi de pentecôte et journée de solidarité Règlement intérieure ehpad Convention type d'intervention entre bénévole et ehpad La personne de confiance Congé de solidarité familiale contrôle des essms Travail de nuit aide soignante Les Chéques cadeaux questions réponses
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Commentaires

  • ANDRE

    1 ANDRE Le 14/08/2024

    Bonjour
    je suis sous la convention 51
    on m a repris mon ancienneté mais on ne veut pas me donné mon conges d ancienneté car on me dit que je ne les ai pas acquis dans l etablissement
    Serait il possible d avoir des texte de loi ?
    pour pouvoir faire un courrier
    Bonne journée
    soignant

    soignant Le 15/08/2024

    Bonjour,La question que vous posez touche à l'interprétation des dispositions spécifiques de la Convention collective nationale de l’hospitalisation privée à but non lucratif du 31 octobre 1951, souvent appelée "Convention 51". Selon cette convention, l'ancienneté d'un salarié est prise en compte pour le calcul des avantages liés à l'ancienneté, y compris les congés supplémentaires d'ancienneté.Reprise d'ancienneté et congés supplémentairesReprise d'ancienneté : Lorsque vous changez d'employeur au sein d'un établissement relevant de la convention 51, votre ancienneté peut être reprise. Cela signifie que votre nouvelle entreprise doit tenir compte de vos années d'expérience précédentes dans le calcul de votre ancienneté.Congés d'ancienneté : La convention collective prévoit des jours de congés supplémentaires en fonction de l'ancienneté. Cependant, ces jours supplémentaires sont souvent octroyés en fonction de l'ancienneté acquise dans l'établissement actuel. En général, les jours de congés supplémentaires ne sont octroyés qu'après une période de travail continue dans l'établissement actuel.Textes de référenceVous pouvez consulter les textes suivants pour plus de précisions :Article 18 de la Convention collective nationale de l’hospitalisation privée à but non lucratif : Cet article traite des conditions d'acquisition des congés d'ancienneté.Article 32 : Il est question de la reprise de l'ancienneté en cas de changement d'employeur au sein des établissements régis par la convention.Proposition de courrier Voici un modèle de courrier que vous pouvez adapter :[Votre nom] [Votre adresse] [Nom de l'établissement] [Adresse de l'établissement]Objet : Demande de clarification sur l'attribution des congés d'ancienneté Madame, Monsieur,Je vous écris afin de vous demander des précisions concernant l'attribution des congés d'ancienneté dans le cadre de mon contrat de travail régit par la Convention collective nationale de l’hospitalisation privée à but non lucratif du 31 octobre 1951 (Convention 51).Je tiens à souligner que mon ancienneté a été reprise lors de mon embauche. Cependant, il m'a été indiqué que cette reprise d'ancienneté ne me permettait pas de bénéficier des congés d'ancienneté, car ceux-ci ne seraient acquis qu'au sein de l'établissement actuel.Je souhaiterais obtenir une confirmation écrite des dispositions en vigueur concernant la reprise d'ancienneté et les critères d'attribution des congés d'ancienneté, notamment en vertu des articles 18 et 32 de la convention collective.Dans l'attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.[Votre nom]Bonne journée à vous aussi !
  • Barsot

    2 Barsot Le 02/12/2023

    Bonjour, j ai le mariage de mon frère qui tombe un weekend ou je travaille, je sais que j ai droit à 1 journée. Mais étant donné qu il habite à 600km ai je droit à plus? Si oui combien ? Serais je rémunéré ?
    Merci de votre réponse
    julien sultan

    julien sultan Le 08/12/2023

    Un jour supplémentaire ou deux pourront être accordés selon que les cérémonies auront lieu à plus de 300 ou 600 kilomètres.
  • Olivarez

    3 Olivarez Le 27/11/2023

    Bonjour , je suis actuellement en poste d aide soignante à 80% ma question est mon jour non travaillé ( 80%) tombe le mercredi , est que si un jour férié tombe ce jour est il récupéré ou non ? Merci pour votre réponse je fais partis de l ancienne convention !!
    julien sultan

    julien sultan Le 27/11/2023

    Tout dépend de votre établissement et convention collective, C'est possible sur une convention collective ccn 51en soins à domicile, plus rarement sur une ccu 2002 à part si convention
  • Badet

    4 Badet Le 07/03/2023

    Bonjour
    Travaillant sur un contrat a 80 pour cent en modulation si un jour férié est travailler de combien de temps puis je prétendre en récupération
    Et sur les plannings seulement deux jours RH apparaissent tous les 15 jours alors que sur les plannings les jours qui ne sont pas travailler restent en cases blanches sans stipuler de RH avant après week end est ce légal
    Merci
  • Kmi

    5 Kmi Le 19/05/2022

    Bonjour,
    Je suis animatrice en EHPAD et ma question est la suivante: j'ai travaillé le dimanche 8 mai. Il s'agit donc d'un jour de repos qui est travaillé+ d'un jour férié.
    Ai-je le droit d'être payée double pour ce jour là + de prendre un jour de repos compensateur?
    Merci pour votre réponse!
    gisele-cabre

    gisele-cabre Le 19/05/2022

    Bonjour Si votre convention le précise oui, demander à consulter votre convention collective allez sur la page jours fériés Bonne journée
  • Elhombre

    6 Elhombre Le 03/02/2022

    Bonjour, je travaille dans un FAM (ccn51) depuis 2008 en accident de travail pendant 10 mois est ce que je perds la récupérations de mes jours fériés ?Mon dp me dit non la RH Oui. Merci pour votre réponse
    gisele-cabre

    gisele-cabre Le 03/02/2022

    Bonjour Votre RH n'a pas tort, durant votre AT ou maladie votre contrat de travail est suspendu , vos revenus sont composés d'une partie par la sécurité sociale et de votre complémentaire maladie à moins d'avoir une convention collective plus favorable Bonne journée
  • Denis

    7 Denis Le 24/01/2022

    Bonjour je suis aide soignante dans un EHPAD. Ma question est la suivante. J ai posé mes congés de la Toussaint du 26 au 3 novembre inclus.
    Je suis donc obligé de poser le férié du 1 novembre sur le 1 er novembre le 2 et le 3 en repos et je reprend mon roulement le 4 novembre. Le 1 er novembre tombe un lundi le 2 et le 3 mardi et mercredi. On me dit que je perd 2 jours de congés en plus, le mardi et le mercredi alors que se sont des jours de repos et que je dois reprendre sur un jour travaillé.??? Pouvez vous m en dire plus. Merci
    gisele-cabre

    gisele-cabre Le 25/01/2022

    Bonjour Je n'ai pas saisi les dates auquel vous faites référence. Les jours fériés ne sont pas comptabilisés sur vos jours de congés le dimanche également. Vous devez reprendre sur un jour travaillé, les jours de repos avant votre reprise sont comptabilisés sur les jours pris Les jours de repos avant vos congés ne sont pas comptabilisés Bonne journée
  • berger

    8 berger Le 29/03/2021

    Bonjour,
    Travaillant comme aide-soignante de nuit dans un ehpad privé ccn 51 on nous impose l'annualisation et on nous supprime des acquis comme le jour de fractionnement.de plus nous avions le droit à11 fériés de récupération aujourd'hui on nous dit que ce n'est plus le même calcul exemple si on travaille une nuit de férie on récupère si cela tombe sur un jour de repos 7h est-ce normal ? Si on travaille que 3heures de 21h a 24h on récupèrera que 3h de fériés au bout du compte sur l'année on estime qu'un temps plein n'aura que 6 à 7 fériés à récupérer. Pouvez-vous nous aider à comprendre si c'est légal ?
    Dans l'attente de votre réponse.
    Bien cordialement.

    Envoyé à partir d’Outlook
  • Melanie

    9 Melanie Le 16/03/2021

    Bonjour,

    Lorsqu'un férié tombe sur un samedi normalement travaillé par les aides-soignantes à domicile, mais de ce fait chômé pour la plupart, doit-on le compter comme un repos de férié en + des 2 repos hebdomadaires ou comme un jour de repos ?
    En vous remerciant,
    lucasdasilva

    lucasdasilva Le 17/03/2021

    Comme un jours férié
  • Alexandre Buissière

    10 Alexandre Buissière Le 01/01/2021

    bonjour
    je souhaiterai avoir des informations complémentaires concernant les droits pour évènements familiaux.
    je viens d'adopter et je vais prendre mon droit à congé d'adoption. La CAF va me rémunéré lors de congé au regard de mes fiches de paie, pas de soucis.
    A l'issu de ce congé, il est possible que je prenne un congé parental dans l'attente d'une place en crèche. Sur la convention il est dit maintien du salaire, mais dans quels conditions, et qui le rémunère (employeur ou autres). Je vais également faire le point avec ma RH car elle disait devant ma directrice que je pouvais prendre un congé parental de 6 mois avec maintien du salaire, mais je suis surpris car à ma connaissance c'est la CAF qui paie le congé parental à hauteur de 3 à 400e par mois?
    merci de votre aide
    Alexandre
    julien sultan

    julien sultan Le 04/01/2021

    Ci joint un complément d'information, à considérer si vous êtes sur la convention FEHAP 51 12.01.2 - Congé d'adoption 12.01.2.1 - Bénéficiaires et durée Tout salarié à qui un service départemental d'aide sociale à l'enfance, l’Agence française de l’adoption ou tout autre organisme français autorisé pour l’adoption confie un enfant au moins, en vue de son adoption, a le droit de suspendre son contrat de travail pendant la durée prévue par les dispositions légales et réglementaires. Il en est de même pour tout salarié qui adopte dans la légalité un enfant étranger. 12.01.2.2 - Maintien du salaire Les salariés, comptant une année de travail effectif continu ou non au jour où un enfant leur est confié en vue de son adoption auront droit - pendant toute la durée du congé auquel ils ont droit - à des indemnités complémentaires dont le montant sera calculé de façon à ce que, compte tenu des prestations journalières éventuellement dues tant par la Sécurité Sociale que par un régime de prévoyance auquel participerait l'employeur ou son représentant, ils perçoivent l'équivalent de leur salaire net. Bonne journée 
  • EDITH

    11 EDITH Le 26/11/2020

    Bonjour,

    Sur mon planning, je bénéficie de RH (repos hebdomadaire) et RHL (repos hebdomadaire légal)
    Le RH peut être déplacé contrairement au RHL qui est intouchable. Je bénéficie d'un RH et d'un RHL par semaine. Sur mon futur planning, j'ai 2 RHL la même semaine (lundi et dimanche). Ces RHL stoppent le décompte des CP contrairement au RH. Le RH est décompté en CP. Pas le RHL.
    Est-ce légal d'avoir 2 RHL en une semaine ce qui en fait quand même 2 par quinzaine ? Un RHL par semaine est important lorsque l'on pose des CP
    Merci de votre réponse
  • Rami

    12 Rami Le 27/05/2020

    Bonjour,
    Je travaille en ehpad (ccn51 ) nous avons mes collègues et moi-même posés nos demandes de congés d'été en janvier 2020, à ce jour nous n'avons toujours pas de réponse.
    De plus nos trames de travail viennent de changer et nous en avons eu connaissance le 26 05 2020 pour le mois prochain, est-ce normal ? Merci.
    Obao.
    julien sultan

    julien sultan Le 28/05/2020

    Bonjour A l'évidence dans votre établissement il y a un manque de concertation Il est souvent préférable de faire participer les salariés à une nouvelle organisation de travail, parfois l'employeur ne tient pas compte de l'avis de ses collaborateurs s'ensuit des frustrations, des accidents de travail, maladies, absentéisme et découragement du personnel , mail il à le droit de mettre en place une nouvelle organisation sans consultation, parfois c'est votre IDEC qui prend ce genre d'initiative, vous pouvez manifester votre désir d'être consulté , n'y allé pas seul l'union fait la force En principe avant fin Mars les congés du personnel sont soit acceptés soit refusés, passé ce délai votre demande est accepté, que fait votre syndicat , peut être devrait-il rappelé quelque notions sur les congés à votre employeur
  • Marie

    13 Marie Le 27/03/2020

    Bonjour,
    Dans notre établissement, le calcul des congés annuels se fait en jours ouvrables (=6 jours/semaine).
    Nous avons donc droit à 2.5 jours par mois soit 30 jours par an. mais nous sommes tenus de poser 4 samedis par an.
    Cette année le 15 août (férié) tombe un samedi;
    Si la période de congés posés englobe le 15/08, on ne compte pas de CP sur ce jour-là, mais compte-il comme un samedi posé ?
    Merci pour votre réponse,
    Marie
    julien sultan

    julien sultan Le 27/03/2020

    Bonjour Hervé C'est une information diffusé par Agnés Buzin ex ministre de la santé pour revaloriser le métier d'aide soignante Depuis elle à été remplacé par Olivier Veran actuel ministre qui à soumis cette proposition à l'étude , Malheureusement depuis c'est l'état d'urgence sanitaire avec la pandémie du COVID 19, depuis tous est suspendu Vous pouvez demander à votre direction d'effectuer une formation certifiante d'assistant de soins en gérontologie cette fonction bénéficie d'une prime de 90 euro Voir sur ce lien https://www.soignantenehpad.fr/pages/formation/formation-assistant-de-soins-en-gerontologie/devenir-assistant-de-soin-en-gerontologie.html Cordialement Sjulien
  • Billaut

    14 Billaut Le 11/02/2020

    Bonjour AS en EHPAD ma directrice souhaite nous imposer nos jours de récupérations et souhaite que l'on pause nos cp sur nos petites semaine 4jours ouvrés ou sur nos grande semaine 6 jours ouvrés mais il fait revenir travailler notre week end à telle le droit ?? Merci pour votre attention
    julien sultan

    julien sultan Le 11/02/2020

    Oui elle a le droit en invoquant les raisons de service ou d'organisation de l'établissement Les congés sont un droit du salarié mais l'employeur n'est pas tenu de respecter le choix du salarié sur la date de prise des congés Période légale de prise de congés (du 1er mai au 31 octobre) Cordialement Sjulien
  • chevalier

    15 chevalier Le 13/12/2019

    Bonjour, ma fille travaille comme aide-soignante dans une EPHAD privé, son planning lui indique de travailler les 24,25 décembre et le 31 décembre. l'Ephad est elle en droit de planifier les dates indiquées sachant qu'elle vie seule avec trois enfants, don la dernière n'a pas encore 2 ans.
    Merci de votre réponse
    julien sultan

    julien sultan Le 13/12/2019

    Bonjour Oui et cela peut paraître injuste malheureusement la nécessité du service fait que les plannings sont parfois injustes mais pas illégal dans la mesure ou entre deux jours travaillés il y a un repos de 11 heurs consécutifs, votre fille aurais du prendre les devants et demandé à ne pas travaillé le jours de noël, et invoqué la nécessité d'être avec ses enfants ce jours Cordialement Sjulien
  • chloe

    16 chloe Le 17/11/2019

    Bonjour Je travaille dans une maison de retraite Je ne travaille pas le 25 décembre mais ma cadre me met un RH car trop d heures sur mon jour férié Est ce possible ? Doit je récupérer un JF par la suite ? Cordialement.
    julien sultan

    julien sultan Le 17/11/2019

    Si le 25 est un jour ou vous deviez travaillez et que ce jour vous est donné comme un jour récup vous êtes payé normalement et au lieu de travailler vous êtes en repos, vous ne pouvez avoir une récup sur une récup Si le 25 est un jour ou vous êtes en repos normalement est que ce jour vous est donné comme un jour récup c'est pas normale il sera sans doute payé, mais pas récupéré Notez que si c'est un jours ou vous travaillez c'est payé comme un jour férié et récupéré, Cordialement
  • Ophélie

    17 Ophélie Le 04/01/2019

    Bonjour, les jours pour mariage de l’agent peuvent ils être fractionnés?
    Nous avons droit à 5 jours, travaillant en 12h je ne fais pas plus de 3 jours d’affilé.
    En posant les 5 jours accolés, ça me fait poser 3 jours de travail et 2 jours sur les repos.
  • Sultan julien

    18 Sultan julien Le 16/12/2018

    Bonjour
    Si vous êtes sur la convention collective unique de 2002
    Vous avez droit à :mariage du père et/ou de la mère : 1 jour ouvrable.
    Sjulien
  • Isabelle

    19 Isabelle Le 16/12/2018

    J ai le mariage de ma mère et je souhaites savoir si le congé exceptionnel ne peux être attribué sachant que pour frère et sœur cela est possible merci de me répondre le mariage est ds quelques jours

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