Calcul et Congés payés FEHAP 51
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Bonjour, j'aurai besoin d'une confirmation concernant 3 choses :
Concernant la pose de congés de 10 jours consécutifs obligatoires entre le 1er mai et le 31 octobre (les 10 jours consécutifs à poser obligatoirement sont une information transmise par ma direction):
Conformément à l'article 09.03.1 de la CCN51 il semblerait que nous devions prendre 18 jours (ouvrables) de congés minimum pour le congé principale de la période dite "normale" du 1er mai au 31 octobre et non 10 jours. Il est aussi spécifié que "les dérogations devront être motivées et revêtir un caractère exceptionnel sauf lorsqu'elles répondront aux demandes formulées par les salariés concernés." SI je comprend bien et si ma direction accepté nous pouvons donc nous accorder sur la prise de mes congés à savoir que si je souhaite poser seulement 1 semaine (et non 3) en août, ce qui me semble plus arrangeant concernant l'organisation du travail sachant aussi que dans les faits je compte prendre 1 semaine de congés tous les 2 mois environs en profitant des jours fériés. Ainsi, dans les faits, si mes jours de congé sont pris sur des semaines avec 1 jour férié, je n'en prendrai que 4 par période de congé. Ainsi dans les faits, si chaque période de congés payés est posée sur une semaine avec un jour férié habituellement chômé je poserai dans l'année mes 25 jours (30 jours ouvrables) de CP non par sur 5 semaines mais 6.
Concernant l'acquisition des congés payés:
J'aimerais aussi attirer votre attention sur une demande que j'avais faite à l'oral l'année dernière à ma direction. Après discussion avec elle j'avais compris que je devais attendre la fin de la période de référence (du 1er mai au 31 octobre) avant de prendre mes congés, ainsi conformément à ce qui m'avait été annoncé je n'ai pu prendre que très peu de congés sur l'année 2022 (sachant que mon CDI débutait début Septembre 2021). Hors, la loi (article 3141-12 du Code du travail) confirme qu’il n’est plus nécessaire d’attendre la fin de la période de référence, c'est-à-dire le 30 avril, pour avoir droit à ses congés acquis. Le droit naît dès que la période d’acquisition débute soit 2,5 jours ouvrables (du lundi au samedi) par mois de travail effectif, soit 30 jours pour une année de travail, soit encore 5 semaines complètes dans l’année. Par exemple, si mon CDI commence le 1er septembre 2022, je peux poser 5 jours de CPs dès le 2 novembre 2022.
Concernant maintenant les congés fractionnés:
Je me réfère ici à ce qui dit sur ce lien: https://www.convention-collective-51-crerep.org/les-conges-payes-ccn51/#:~:text=Le%20principe%20de%20la%20prise,ouvrables%20soit%203%20semaines%20compl%C3%A8tes.
Si je reprend l'exemple des CPs pris tous les 2 mois sur des semaines avec 1 à 2 jours fériés j'aurai pris 4 jours la semaine du 1er mai, 4 jours la semaine du 15 août sur la période dite "normale" puis 4 jours la semaine du 1er novembre, 4 jours la semaine du 25 décembre, 4 jours la semaine du 1er avril il restera alors 4 jours à poser + les 3 jours de repos supplémentaires du fait que j'ai pris 3 fois 4 CPs (donc 3 jours de repos supplémentaires) à poser entre le 1er avril et le 31 mai (sauf si j'ajoute des CPs sur mon compte épargne temps bien évidemment).
Mes propos sont-ils bien exacts?
Bonjour Notre site n'est pas spécialisé sur les questions juridiques.vos questions ont besoins d'être étudiés par des personnes qualifiés en droit, nous ne pouvons pas répondre précisement, sauf vous dire que les congés sont un droit du salarié mais que votre employeur est seul décisionaire pour l'organisation de la prise des congés, vous pouvez porter l'affaire devant votre syndicat ou une procédure plus longue devant les prud'homme . Nous restons à votre écoute -
Bonjour. Je viens de poser mes vacances pour le mois d'aout. Je travaille 1 weekend sur 3 . Je pars après 1 week end travaillé le 6 aout 2023.
Si je ne veux pas revenir sur un week end travaillé soit le 26-27 aout, est ce que je dois incorporer le samedi 26 dimanche 27 et lundi 28 août dans ma pose de vacances.
Bonjour pour répondre de façon générale, il vaut mieux prendre ses congés au départ des jours de repos , cela veut dire samedi dimanche lundi vous êtes de repos, il ne sont pas comptabilisés dans vos congés par contre lorsque vous reprenez les jours de repos avant le reprise de votre travail sont comptabilisés dans vos congés Nous restons à votre écoute -
Bonjour les IDE et AS de nuit en clinique sous la convention FEHAP 51 , voudraient savoir comment sa fonctionne pour l heure d hiver supplémentaire niveau rémunération ?
Pouvez vous préciser votre question Si vous faites référence au fait d'avancer l'heure, cela n'a aucune incidence puisque pour l'heure d'été on recule -
Bonjour,
Je travaille en Ehpad privé et souhaiterais prendre 2 jours de congés sans solde encadrés de 2 jours de repos avant et 2 jours de repos après, est-ce possible?
Merci d'avance pour votre réponse. -
Bonjour j'aimerai savoir si lorsque des congés ont été validés mais que malheureusement m'étant blessé je suis en arrêt maladie puis je avoir mes congés a ma reprise et dois je reprendre quelque jours avant mes congés pour passé la reprise a la médecine du travail.
Si vous êtes en arrêt maladie avant de prendre vos congés, votre contrat de travail est suspendu et vos congés également, vous devez passer la visite médical avant la reprise de votre travail pas pendant votre emploi, vous devez également reprendre votre travail avant la prise de vos congés, Est ce que cela vous convient comme réponse? -
Bonjour,
je travaille dans une clinique en tant qu' administratif 5 jours semaine , 35h.
Mon contrat stipule pourtant 30 jours de congés, 35h hebdomadaires , sans détail des horaires,... , convention collective fehap du 31 oct 1951.
Or, je n'ai jamais eu droit à 30 jours mais bien à 25 jours.
Est-ce le contrat qui fait foi?
Les ressources humaines m'ont répondu que c'est 30 jours de CP pour 6 jours de travail et 25 CP pour 5 jours.
Merci pour votre réponse
Nadia -
Bonjour,
Ma collègue étant en cdi depuis peu il lui reste à solder 4 jours de CP on est dans un Ehpad convention 51 fehap, est-ce qu’elle peut prendre à partir du vendredi sachant qu’elle travaille le vendredi, samedi, dimanche, pas le lundi et mardi et reprend le mercredi pour que ça lui soit décompté que 4 jours ?
Car la gouvernante veut absolument lui faire prendre à partir du lundi car elle travaille lundi mardi pas le mercredi et jeudi et reprendre le vendredi ?
Je ne comprends pas votre deuxième explication. Ce qu'il faut savoir: Votre supérieur peut vous refuser vos dates de CP. Les jours de repos avant la prise de CP ne sont pas décomptés par contre les jours de repos à la fin de votre CP sont décomptés Bonne journée Gisèle Cabre -
Bonjour,
Je suis salariée au sein d'un EHPAD (CCN FEHAP).
J'ai l'intention de suivre une formation que je finance par mes fonds propres et sur mon temps libre.
La formation est repartie sur 9 mois ( 1 semaine par mois). Donc je voudrais poser tous mes jours de CA et RTT de façon suivante: CA-CA-CA-RTT-RTT. Je bien calculé le nombre des jours.
La directrice de l'établissement m'a dit que ce n'était pas possible.
Est-ce qu'elle peux me refuser ou pas?
Merci. -
Bonsoir,
Vous m'indiquez "Votre arrêt maladie n'interrompt pas le cumul de vos jours de congés soit 2,5 par mois Voir le lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2262 " et je vous en remercie.
Toutefois je suis allée sur le site que vous m'indiquiez et il indique:
"Attention : pendant l'arrêt de travail, l'absence du salarié ne lui permet pas d'acquérir des droits à congés payés, sauf si des dispositions conventionnelles le prévoient."
Pourriez vous m'indiquer si la convention collective du 31/10/51 à d'autres dispositions.
Merci d'avance. Bonne soirée -
Bonjour
Je suis salariée 3 jours par semaine dans un EHPAD le Lundi, Mardi, Mercredi, sous la convention collective 31/10/51.
J’ai été en arrêt de maladie 3 jours par semaine le lundi mardi mercredi pour des soins hospitaliers, durant 3 mois, pour un total de 12 jours par mois. Pouvez-vous m’indiquer si j’ai droit à des congés payés sur ces 3 mois puisque la prescrption des arrêts de maladie était en discontinue. Merci pour votre réponse
Bonsoir Votre arrêt maladie n'interrompt pas le cumul de vos jours de congés soit 2,5 par mois Voir le lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2262 Bonne soirée -
Bonjour, je travaille dans un EHPAD sous convention 51, absente pour accident de travail de trajet durant l'année 2020/2021 j'ai remarqué que je n'avais plus de congès payés sur mon dernier bulletin, est il exacte qu'il y a une perte d'acquisition des congès payés au bout d'un an lorsqu'on est en arrêt pour accident de travail est assimilée à du temps de travail effectif dans la limite d'une année, et qu delà l'acquisition est suspendue? l'article L.3141-5 du code du travail s'applique t'il ou non par rapport à la convention collective. Je vous remercie par avance pour votre réponse.
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Bonjour, je suis nouvellement infirmiere dans un ehpad. Ma cadre m'a expliqué que je n'aurais que 2j et 1/2 de congés jusqu'à mai 2022. Car je cumule mais n'ai pas le droit de poser. Elle m'a expliqué que je n'ai pas le droit de les poser au fur et à mesure. Pourriez vous m'éclairer sur ce sujet ? Merci d'avance
Bonjour Votre cadre applique la loi , elle peut déroger à la règle de temps en temps vous permettre de prendre des mini congés Voir sur ce lien https://www.economie.gouv.fr/entreprises/conges-payes#:~:text=%C3%80%20combien%20de%20jours%20de,ou%2024%20jours%20de%20travail. Bonne journée -
bonjour, je veux prendre de congé du lundi au vendredi le samedi et le dimanche qui suit je ne travail pas mais le lundi qui suit se weekend j'ai une casse gris ( c’est des jours ou on ne travail pas mais ils peuvent nous faire travaillais ) de se fais il me prend 6 jours de congé il me compte le lundi avec et pourtant j'ai posé jusqu'au vendredi ont il le droit .
Bonjour Les jours repos qui font suites au CP sont pris en compte dans le calcul du nombre de CP pris Par contre les jours de repos avant le début des CP ne sont pas comptabilisés dans le nombre de CP pris Les dimanches et jours fériés ne sont pas comptabilisés non plus
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Bonjour,
Je suis surveillante de nuit dans une maison de retraite, il est fait l'application volontaire de la convention collective 51 avant dénonciation du 31/08/2011. Nous travaillons en nuit de 11 heures, on a droit à 2 repos compensateurs de nuit par an, lorsque nous prenons ces repos au vue de notre planning et de la prise de ces repos compensateur les indemnités nuit, dimanche et jours fériés ne sont pas rémunérées ce qui entraîne une diminution de rémunération par rapport à celle qu’on aurait perçue si on avait accompli notre travail, nous avons donc une perte de salaire. cf. l’article D3121-9 : « La contrepartie obligatoire en repos est assimilée à une période de travail effectif pour le calcul des droits du salarié. Elle donne lieu à une indemnisation qui n’entraîne aucune diminution de rémunération par rapport à celle que le salarié aurait perçue s’il avait accompli son travail » . -
Bonjour aide soignante dans un ehpad je suis en arrêt maladie depuis 7 mois du a une tendinopathie avec bursite sous acromiale, j'ai normalement 11 jours férié à prendre avant le 31 décembre est je quand même le droit d'en bénéficier ou être payer ?
Merci pour la réponse
Cordialement
Bonsoir Vous n'avez pas droit au paiement des jours féries Vous aurez droit par contre à vos congés payés2.5 jours par mois en AT, AM ou travaillés bonne soirée -
Bonjour, je suis ASH a mis temps en EHPAD, je viens de prendre pour la première fois mes congés après avoir étais en arrêt pour accident du trajet pendant 2 ans non consécutif ( revenu 1mois1/2 travailler puis rechute) une fois l'arrêt terminer mon employeur m'a imposé mes congés saisonnier, sous prétexte de repartir au même nombre de congé que l'ensemble du personnel. J'ai accepter, puis j'ai réclamé mes congés de l'année dernière soit 30 jours, qui a été accepter par la direction et cumuler au congé précèdent. Ce qui fait un total de 2 mois de congés a la suite.
Je ne sait pas comment le calcule se fait pour la rémunération du salaire pour les congé normale, quel calcule est fait sachant que j'ai un brut de 769 actuellement avec 2.5 d'année d'ancienneté, je me retrouve actuellement en une fiche paye de 461 net. -
Bonjour, J'étais aide soignante de nuit en EHPAD, je suis en retraite depuis le 01 juin 2020. On est régi par la convention collective 51, on a droit à un repos compensateur de 2 nuits par an pour travail de nuit.Sur mon solde de tout compte ces 2 nuits m'ont été réglé sous forme d'heures de congès supplementaires, est-ce correct ou doivent-ils s'ajouter aux nombres de jours de congés au même titre que l'ancienneté, accord entreprise comme c'est le cas pour nous? merci pour votre aide cordialement Mme Vigneres Marie-Josée
Bonjour Ce sont des jours de repos compensateur ils sont différents des jours de congés annuels , selon les établissements il peuvent soit se cumuler ensemble soit être pris séparément c'est à l'appréciation du directeur d'établissement Bonne journée
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bonjour,
Merci pour votre réponse, pourrait-je avoir un texte de loi pour m'y référer et le présenter à ma direction Par avance merci. -
Bonjour
je suis aide soignante en ehpad je voudrais prendre une semaine de congé est ce que le lundi est décompté en ÇA en sachant que j ai travaillé le dimanche et que celui ci devrait être mon jour de repos?merci
Bonjour En départ de CA les jours de repos ne sont pas décompté, on décompte à partir du Premier jour travaillé, par contre les jours de repos avant le jours de reprise est décompté Bonne journée -
Bonjour, je travail en EPADH je suis lingère je travail du lundi au vendredi 35h et je ne fais aucun jour férié. Quand je pose mes vacances dois-je conter mes samedis dans mes vacances? Merci de vos réponses -
Bonjour, je travail en EPADH je suis lingère je travail du lundi au vendredi 35h et je ne fais aucun jour férié. Quand je pose mes vacances dois-je conter mes samedis dans mes vacances? Merci de vos réponses
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Bonjour,
Ergothérapeute en EHPAD je suis actuellement arrêtée depuis le 23/03/2020 pour cause de COVID-19 et grossesse. Mon médecin n'a pas coché la case "en lien avec la grossesse" dans l'arrêt de travail. On m'annonce donc aujourd'hui que durant mon temps d'arrêt je ne cumules pas mes jours de congés pour les années concernées par cet arrêt. Comment faire valoir que mon arrêt est bien du à ma grossesse sachant que le médecin refuse de modifier son arrêt ? En vous remerciant
Bonjour Amandine Je suis désolé je n'ai pas de réponse à votre question, la maladie ne donne pas droit en général à des jours de congés, mais il serait judicieux de consulter votre convention collective FEHAP 51, votre médecin ne veut pas revenir sur votre arrêt maladie en lien avec votre grossesse ce sera difficile de faire valoir vos droits Cordialement -
Bonjour, je suis aide soignante à temps partiel dans un Ehpad et j'ai posé 3 semaine de congés durant le mois d’août. soit du 10 au 31 août. Mon employeur m'octroie uniquement la 3ème semaine du 25 au 31 sous prétexte qu'il y a trop de salariés en congés en même temps .Mon conjoint travaille dans une entreprise qui ferme du 10 au 31 Août, il n'a donc pas le choix sur la pose de congés d'été; est il possible d'exiger au moins 2 semaines consécutives avec lui ?
Merci par avance de votre réponse
Bonjour Les congés sont un droit du salarié, mais votre employeur n'est pas obligé de vous consentir la période que vous souhaitez prendre mail il doit ou accorder au moins 12 jours de congé consécutif en été mais c'est ce dernier qui fixe la date Il faut négocier -
Quel est le délais pour poser ses féries .exp j ai le 14 juillet je peux poser mon férié en décembre? merci .
Bonjour Vous avez douze mois pour poser vos jours de RTT Sjulien -
Bonjour,
Je travaille en EHPAD. Durant la période des congés d'été que j'ai posé pour cette année se trouve un jour férié durant lequel j'aurais travaillé si je n'avais pas été en vacances. Je perds forcément ma prime liée à ce jour férié mais est-ce que je perds également ma récupération?
Merci
Bonjour Ce jours fériés est décompté de vos congés ainsi que le dimanche qui n'est pas pris en compte La fehap 51 est une convention généreuse, mais pas au point distribuer des jours de récupération quand vous êtes en congés Peut être que vos syndicat négocié au niveau local cette possibilité, le mieux est de vous renseigner auprès de votre DRH Cordialement -
Bonjour j'ai une trame de repos imposee et je suis obligé de poser un cp sur mon lundi de repos en rentrant de vacances (Pose de samedi à samedi ) donc je ne peux pas faire 5 semaine entière de vacances . La il me reste 4 cp ,La direction veux que je pose un minimum de 6 par 6 . Elle veut que j'anticipe sur l'année prochaine. Peut elle me l'imposer
Bonjour Si vous démarrer vos CP sur des jours de repos ces derniers n'est pas décompté sur vos jours de CP, le dimanche inclus dans vos CP ne sont pas décompté, vous avez droit 4 semaines de CP de mars à octobre et une semaine d’hiver votre employeur peut vous imposer les dates de prises de CP Cordialement Sjulien -
bonjour je suis aide soignante de nuit
ma convention est hospitalisation privée ; mon employeur m a soldé 5 jours sur une pose de congé payé partant sur un week end travaillé sauf vendredi où j etais en arret accident du travail ( donc pris samedi dimanche ) lundi mardi ( jours repos; pris Egalement ) j ai repris sur un jour travaillé ( mercredi )
est ce normal qu il m est pris 5 jours ! -
Bjr je travaille a temps complet en epadh (1 week end sur 2) j'ai posé un week end travaillé en CP est il normal qu'ils me decomptent 2 jours (samedi dimanche)
Bonjour En général le dimanche est décompté dans les jours de congés, mais votre situation est particulière, vous ne prenez que deux, c'est pour cette raison que votre employeur vous décompte 2 jours -
Bjr je travaille a temps complet en epadh (1 week end sur 2) ils veulent me compter le dimanche sans mes congés est ce normal. Merci
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Bonjour, je travaille dans une EHPAD sous convention 51. Cette année, aucun salarié n'a pu prendre des C. A pour les vacances de Noël. Apparemment, la direction veut le refaire pour 2020.
Est ce que.la direction peut nous imposer cela?
Merci pour votre réponse
Maud
Oui pour nécessité de service, Sjulien -
Merci pour votre réponse. De plus, ma direction m'a toujours dit que si elle ne répondait pas dans les 15 jours à ma demande, je pouvais la considérer comme positive, et ça été de cas. Cordialement
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Bonjour Nathalie
Les jours de congés en arrêt maladie reste acquis preuve à l'appui vous prenez l'exemple du bulletin de salaire de février et mars vous notez une augmentation
Les congés payés sont un droit mais votre employeur peut vous les refuser pour raison de service.
Faite valider par les ressources humaines votre feuille de congés.
Il aurait mieux fallut faire au préalable valider vos dates de congés avant de réserver vos vacances
Sjulien -
Je suis aide soignante en ehpad et j'ai été en arrêt maladie non professionnel pendant 4 mois
Je dépend de la convention 51 et j'aimerai savoir si effectivement, on acquiert oui ou non, ces congés payés en arrêt maladie, malgré qu'ils soient bien indiqués et cumulés sur le bulletin de salaire dans la case "CP N Acquis".
Mon employeur me refuse une partie de mes congés pour cette été. Je demande 19 jours et il me dit que je ne les ai pas acquis du fait de mon arrêt maladie, alors que sur mon bulletin de salaire de mars , j'ai 21,43 jours acquis en "CP N acquis" et 19,51 jours acquis sur mon bulletin de février .
Que doit-je faire? et surtout que j'ai déjà fais des réservations avec mon mari pour mes vacances.
Merci pour votre aide et votre réponse. Cordialement. -
Bonsoir
Les jours fériés et les dimanches ne sont pas comptabilisées dans la durée des congés
La date de départ se fait sur un jours travaillés et le retour aussi.
Tous les jours entre ces deux dates sont comptabilisées dans les jours de congés sauf dimanche et jours féries
Sjulien -
Mon employeur veut décompter les congés payés en jours ouvres alors que nous faisons 10 heures de nuit et dimanche et jours féries
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Bonjour Elo
Pour le personnel en CDD le calcul des congés ne ce fait pas en jours
Ala fin de votre contrat vous recevez +10% de prime de fin de contrat + 10% pour solde de congés payés tous cela calculer sur le salaire brut
Sjulien -
Bonjour ,
Je fais actuellement un remplacement ash en ehpad depuis le 25 Juin jusqu'au 26 Août .
J'aurais a la fin de mon contrat eu 3 jours de congés.
Cela est-il normal ?
Mon responsable me dit que oui car :
0 jour pour Juin
2 pour Juillet
1 pour Aout ( car je fini le 26 du coup le moi n est pas complet )
Pouvez-vous me confirmer ? -
Bonjour Md Lecompte
Vous cumulez 2 jours et demi de congés par mois
Le dimanche et jour férié n'est pas pris en compte dans le calcul des congés payés -
Bonjour je travail dans une ehpad à temps plein . Je voudrais savoir comment sont calculés les vacances et s il compte les dimanche. Je travaille un week-end sur deux . Merci -
Je suis en maladie professionnelle et je vais être à la retraite à compter du mois de septembre quel sont mes droits au congé -
Bonjour
Je suis salarié en cdi TEMPS PLEINS en ehpad.
CCN51 FEHAP.
Après mon congé parental d'un an j'ai repris en août 2016 à temps partiel 70h/mois.
Ma prime d'ancienneté et prime fonctionnel à été divisé par deux.
Est ce que c'est parce que je suis à mi temps ?
Merci de vôtre réponse.
Bonjour Forcément, par contre vous avez droit au même nombre de jours de congés payés que si vous étiez à temps plein -
Bonjour,
Je suis salariée au sien d'une société de propreté en tant que ASH dans un hôpital.
Je travaille comme suit :
Semaine 1 : Lundi, Mardi, Samedi, Dimanche (10H par jour)
Semaine 2 : Mercredi, Jeudi, Vendredi (10H par jour)
Je cumule 1,04 jours de congé par mois.
Pouvez vous me dire si cela est normal et m’indiquer la convention ou la loi de référence ?
Merci pour votre retour
Bonjour Tout salarié, quels que soient la durée de son contrat, son temps de travail et son ancienneté, a droit à des jours de congés payés par son employeur,Que le salarié travaille à temps plein ou à temps partiel, il acquiert 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur, soit 30 jours ouvrables (5 semaines) pour une année complète de travail. L'année complète de travail est déterminée à partir d'une période de référence, fixée du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours -
bonjour,
cela veut dire que vous perdez :
si vous avez 25 jours de congés par an = 25 x 1/24 = 1,04 jour de congé par quinzaine soit 2,08 jours par mois
si vous avez 30 jours de congés par an = 30 x 1/24 = 1,25 jour de congé par quinzaine soit 2,50 jours par mois -
bonjour,
comment calculé 1/24è des congés payés par 14aine ??
MERCI
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