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Congé paternité/maternité, vos droits

(source légifrance)

Aujourd'hui quelle est la durée du congé paternité ?

Le congé de paternité est au maximum de 11 jours calendaires (ceci signifie qu'il faut y inclure le samedi, dimanche et les jours fériés).

Ces 11 jours doivent être pris consécutivement (article L. 1225-35 du Code du travail).

Quelle est celle du congé maternité ?

La salariée ayant son 1er enfant a droit à un congé durant les 6 semaines précédant la date présumée de l'accouchement et jusqu'à 10 semaines après la date de l'accouchement.

La durée du congé est augmentée en cas de naissances multiples ou bien lorsque la naissance porte à 3 ou plus le nombre d'enfants dont la salariée assume la charge (article L. 1225-17 du Code du travail).

De quels avantages supplémentaires et garanties bénéficie la femme par rapport à l'homme ?

Ces avantages concernent essentiellement la maternité. La salariée bénéficie ainsi d'une protection contre le licenciement lorsque son état de grossesse a été médicalement constaté mais aussi durant son congé maternité (article L. 1225-4 du Code du travail).

Le père ne bénéficie pas d'une telle protection durant son congé paternité.

En dehors de la maternité, des règles plus favorables régissent par exemple le poids maximal qu'une femme peut porter dans le cadre de son travail : ce poids maximal est inférieur à celui prévu pour les hommes (article R. 4541-9 du Code du travail).

Rappel :

L'égalité entre hommes et femmes doit faire l'objet d'un affichage obligatoire. En effet, sur les lieux de travail et les locaux où les embauches sont réalisées, l'employeur doit afficher le texte des articles L. 3221-1 à L. 3221-7 du Code du travail relatifs à l'égalité de rémunération entre hommes et femmes (article R. 3221-2 du Code du travail).

A défaut, l'employeur sera sanctionné par une contravention de 3ème classe (article R. 3222-3 du Code du travail).

 

Stéphane Joumey

Rédacteur 

Rédaction soignantenehpad.fr

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3156

 

mots clefs : congé paternité/maternité, vos droit, la durée du congé paternité , la durée du congé maternité ,

FEHAP 51 11

CCU 18 avril 2002 14

CCN 1966 3

Convention collective 3

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Commentaires

  • Oden

    1 Oden Le 30/01/2012

    bonjour mon compagnon est en congé paternité a partir de demain en accord avec son employeur ils ont signé les papiers neccesaire. seulement aujourd hui il lui disent qu il veulent annulé son congé on t il le droit? merci de repondre

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