Congé paternité/maternité

1. Définition du congé de paternité

Le congé de paternité est un droit accordé aux pères salariés après la naissance d’un enfant. Depuis le 1ᵉʳ juillet 2021, il est composé de deux périodes distinctes :

Une période obligatoire de 7 jours (dont les 3 jours de congé naissance pris en charge par l’employeur).

Une période facultative de 21 jours supplémentaires (ou 28 jours en cas de naissances multiples).

Ces jours sont calendaires et doivent être pris dans les 6 mois suivant la naissance. Ce congé entraîne la suspension du contrat de travail, mais ne protège pas le salarié contre le licenciement.

À noter : Ce congé est distinct du congé pour événement familial de 3 jours, du congé d'adoption, ou du congé parental d'éducation.

2. Congé de maternité : Une protection renforcée

Le congé de maternité, contrairement au congé de paternité, offre une protection légale contre le licenciement pour la salariée enceinte. Cette protection s’étend :

Pendant toute la durée du congé maternité.

Quatre semaines après la fin du congé maternité.

Exceptions : Faute grave ou cessation de l’activité de l’entreprise (non liées à la grossesse).

Durée du congé de maternité :

En cas de grossesse pathologique, une prolongation est possible :

Jusqu'à 2 semaines avant l'accouchement.

Jusqu'à 4 semaines après l'accouchement.

3. Différences entre le congé de paternité et le congé de maternité

Critère	Congé de maternité	Congé de paternité
Durée	16 semaines standard	28 jours maximum
Protection contre le licenciement	Oui	Non
Emploi après le congé	Retour à l’emploi ou équivalent	Retour à l’emploi ou équivalent
Prolongation	Possible pour grossesse pathologique	Non

4. Droits spécifiques en cas de décès de la mère

En cas de décès de la mère, le père salarié bénéficie d’une suspension de son contrat de travail pour une durée de 10 semaines à compter de la naissance de l’enfant. Pendant cette période, il est protégé contre le licenciement, conformément au Code du travail.

5. Congé d'adoption : Une alternative protégée

Le salarié en congé d’adoption bénéficie des mêmes protections que celles prévues pour le congé de maternité, y compris contre le licenciement.

6. Points clés à retenir

Le congé de paternité est une suspension temporaire du contrat, sans protection particulière contre le licenciement.

Le congé de maternité offre une protection légale contre le licenciement pendant et après la période du congé.

Les deux congés garantissent le retour à un emploi similaire ou équivalent avec une rémunération identique.

Le congé d’adoption assure des droits similaires à ceux du congé maternité.

Références juridiques :

Article L.1225-35

Article L.3142-1

Article L.1225-4

Article L.1225-21

Article L.1225-36

Article L.1225-28

Articles L.1225-4 et L.1225-5

Article L.1225-37

Articles L.1225-38 et L.1225-39

Stéphane Joumey

Rédacteur

Rédaction soignantenehpad.fr

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