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Calcul des congés payés

 source légifrance le 04/02/2014 18:08:09

           Acquisition et Calcul des congés payés, prise de congé payé, rémunération des congés payés, incidence de certains évènements (jour férié, maladie     congé payé...), vous trouverez dans ce dossier,  tout ce que vous devez savoir sur le calcul des congés payés( lettre congé payé ) et vos droits a congés payés.

Congé payé calcul

Fractionnement des congés payés

La durée du congé principal pris entre le 1 mai et le 31 octobre de chaque année doit étre au moins égale à 12 jours ouvrables consécutifs et non fractionable et ne pas excéder 24 jours ouvrables : celle-ci peut être fractionnée.

La 5 éme semaine de congé doit être prise distinctement du congé principal, cette derniére peut être accordée durant la période normale allant du 1 mai au 31 octobre ou en dehors.

Si sur l’initiative de la direction, et aprés accord des salariés intéressés, les congés annuels étaient accordés en dehors de la période normale, la durée normale de ces congés serait obligatoirement prolongée de la maniére suivante :

1 jour ouvrable si congé pris en dehors de la période normale entre 3 et 5 jours.

2 jour ouvrable si congé pris en dehors de la période normale de 6 jours.

  • Chaque mois ouvre droit à 2.5 jours ou nuits ouvrés de Congés payés, soit 30 jours ou nuits par an.
  • Au moins 20 jours ouvrés doivent être pris entre le 1er juin et le 30 septembre si le salarié le souhaite.
  • En aucun cas la totalité du congés payés ne peut être inférieure à 192 h le jour et 180 h la nuit.
  • Lorsqu’un salarié n’a pas effectué la totalité du mois de travail (entrée ou départ en cours de mois), le Congés payés afférents est attribué au prorata du temps travaillé,
  • Les congés maladie au delà de la durée conventionnelle mensuelle du travail, ne peuvent avoir pour effet de diminuer de plus de 50 % le droit à congés payés. Le congés pour maladie, professionnelle ou accident de travail ne donnent lieu a aucune réduction de congés payés.
  • En cas de maladie pendant les congés payés ou au moment du départ, le salarié prolonge d’autant la période dès congés payés qui reste à couvrir après la maladie

Congés pour événements familiaux

       Les éléments sur l’ensemble des congés pour évènements familiaux

           Tout salarié a droit à des jours de congés exceptionnels à l’occasion de certains évènements familiaux : naissance, décès, mariage, pacs, déménagement, maladie d’un enfant... Ce dossier, rédigé par un expert en droit du travail, vous indique les différents congés auxquels vous pouvez prétendre.

 

  • Mariage du salarié…..……………………………………………….. 5 jours,
  • Mariage d’enfants …..…………………………………………………. 3 jours
  • Mariage frères et soeurs, beaux frères et belles soeurs…………………… 2 jours
  • Mariage des parents …..………………………………………………. 2 jours,
  • Naissance d’un enfant ou adoption …..………………………………… 5 jours,
  • Décès conjoint ou concubin …..…………………………………………5 jours,
  • Décès enfant (ces dispositions concernent également les enfants mort-nés)..5 jours,
  • Décès descendants, ascendants (du salarié, conjoint ou concubin)………… 3 jours,

 

Congés pour Mariage

 Si la cérémonie a lieu à plus de 200 Km, il est attribué : 1 jour supplémentaire, deux jours si elle a lieu à plus de 400 Km et 3 jours si elle a lieu à plus de 600 Kms. Les jours afférents à l’événement viennent en sus lorsqu’ils coïncident avec des jours de repos, récupérations ou congés annuels.

Le saviez vous :le cas de votre mariage, en tant que salarié vous êtes autorisé à vous absenter pendant une durée de 5 jours. Dans le cas du mariage de votre enfant, en tant que salarié vous êtes autorisé à vous absenter pendant une durée de 3 jours. Afin de justifier de cette demande d’absence, le salarié devra fournir un extrait d’acte de mariage. Ce congé doit être pris au moment des événements,

 

Modèle de lettre

Votre Prénom, NOM

Votre Adresse

Code Postal - Ville

 

                                                                                                  Destinataire

                                                                                                 Adresse du Destinataire

                                                                                                 Code Postal - Ville

 

                                                                                                 <VILLE>, le Dimanche 24 Octobre

 

   Madame, Monsieur,

 

   J’ai l’honneur de vous informer que la date de mon mariage est fixée au <DATE A PRECISER>.

 

    Conformément aux dispositions du Code du Travail relatives aux évènements familiaux, je souhaiterais bénéficier      de mes cinq jours de congé du <DATE DE DEBUT DU CONGE> au <DATE DE FIN DU CONGE>.

 

   Je vous prie de croire , Madame, Monsieur, à l’assurance de toute ma considération.

 

                                                                                                    Signature

 

 

 

Congé de Naissance

Les éléments pour demander un congé de naissance

Tous les pères ont le droit à un congé rémunéré de cinq jours à l’occasion de la naissance de leurs enfants.

Dans le cas d’une naissance ou de l’adoption d’un enfant, le salarié est autorisé à s’absenter pendant une durée de cinq jours sans que son employeur ne puisse lui refuser. Dans le cas d’une adoption, ce congé peut être cumulé avec le congé d’adoption

Dans le cas d’une naissance, ce congé peut être cumulé avec le congé de paternité dans la mesure où celui-ci en aura avertit son employeur suffisamment tôt. Sans qu’il ne soit né...

Modèle de lettre

 

Votre Prénom, NOM

Votre Adresse

Code Postal - Ville

 

                                                                                                          Destinataire

                                                                                                          Adresse du Destinataire

                                                                                                          Code Postal - Ville

 

                                                                                                            <VILLE>, le Dimanche 24 Octobre

 

 

Madame, Monsieur,

 

J’ai l’honneur et la joie de vous informer de la naissance de mon enfant le <DATE A PRECISER>.

 

Aussi je souhaiterais bénéficier de mes trois jours de congé du <DATE DE DEBUT DU CONGE> au <DATE DE FIN DU CONGE>, conformément aux dispositions du Code du Travail relatif aux évènements familiaux.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

                                                                                                                 Signature

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 Congés de maternité et congé parental

La salariée bénéficie d’une heure de repos quotidienne à partir du troisième mois de la grossesse d’1/2 temps si grossesse à risques, et d’une heure d’allaitement quotidienne jusqu’au dixième mois de l’enfant.

A l’issue du congé de maternité, la salarié retrouve son ancien emploi assorti d’une rémunération qui prend en compte la majoration de son ancienneté durant son absence.

Tout salarié qui a bénéficié d’un congé parental légal retrouve à son retour dans l’entreprise son ancien emploi assorti d’une rémunération qui prend en compte la majoration de son ancienneté durant son absence.

En cas de changement de technique ou de méthodes de travail une formation rémunérée au poste de travail est mise en place.

Conge parental synerpa.doc?

Congés pour enfants malades 

12 jours ouvrables dont les 3 premiers rémunérés  par an jusqu’à l’âge de18 ans sur présentation d’un certificat médical.Trois jours supplémentaires sont octroyés si l’enfant est hospitalisé.

 

 

Congés pour Décès

Dans le cas du décès de votre conjoint ou de votre enfant, en tant que salarié, vous êtes autorisé à vous absenter pendant une durée de 5 jours.

Dans le cas du décès d’un de vos parents, en tant que salarié, vous êtes autorisé à vous absenter pendant une durée de 3 jour.

Le salarié devra fournir un extrait d’acte de décès afin de justifier cette demande d’absence.

Ce congé doit être pris au moment du décès,

Modèle de lettre

 

Votre Prénom, NOM

Votre Adresse

Code Postal - Ville

 

                                                                                                           Destinataire

                                                                                                           Adresse du Destinataire

                                                                                                           Code Postal - Ville

 

                                                                                                          <VILLE>, le Dimanche 24 Octobre

 

Madame, Monsieur,

 

Je vous informe par la présente du décès de <PRENOM DU DEFUNT> <NOM DU DEFUNT> survenu le <DATE DU DECES>.

 

Conformément aux dispositions du Code du Travail relatives aux évènements familiaux, je souhaiterais bénéficier de mon jour de congé le <DATE A PRECISER> afin de prendre les dispositions nécessaires.

 

A cet effet, je vous joins à ce courrier une copie de l’acte de décès.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

                                                                                                             Signature

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Jours fériés

12 jour férier synerpa.pdf

  • Les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés :
  • 1er janvier,
  • Lundi de Pâques,
  • 1er mai,
  • 8 mai,
  • ascension,
  • lundi de Pentecôte,
  • le 14 juillet,
  • assomption,
  • Toussaint,
  • 11 novembre
  • et Noël,
  • A ces jours fériés s’ajoutent le dimanche de pâques et le dimanche de pentecôte ainsi que des jours fériés spécifiques, applicables dans les DOM (loi n° 83 – 550 du 30 juin 1983)

D’autres jours fériés s’ajoutent à la liste des jours fériés en application d’usages en vigueur dans certaines localités. Les jours fériés sont chômés, ce chômage n’entraînant pas de réduction de salaire.

Les agents ayant dû travailler un jour férié ou dont le jour de repos coïncide avec le jour férié bénéficient d’un jour de repos en compensation. A la demande du salarié ce repos est payé.

Ces compensations sont calculées sur la base de la durée quotidienne habituelle de travail dus alarié. Le.1er mai lorsqu’il est travaillé, donne droit à une compensation double dans les mêmes conditions qu’à l’alinéa précédent. Lorsqu’il coïncide avec un jour de repos la compensation est simple.

Il arrive que 2 jours fériés coïncident (par exemple : 8 mai, Ascension), le repos compensateur ou le paiement est donc de 2 jours ou nuits.

Tout jour férié tombant pendant les congés d’un salarié est dû.

La récupération des jours fériés peut être prise isolément ou groupée et récupérée sur une période de 3 mois ou, en accord avec l’employeur, peut être prise en une seule fois dans l’année au choix du salarié.

 

Stéphane Joumey

Rédacteur

Rédaction soignantenehpad.fr

sources des informations CCU EDITÈE par la CGT et le SYNERPA (syndicat des directeurs d’EHPAD ) ainsi que LÈGIFRANCE

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  •  

FEHAP 51 11

CCU 18 avril 2002 14

CCN 1966 3

Convention collective 3

Pub

 

 

 

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Commentaires

  • Filou

    1 Filou Le 22/04/2022

    Bonjour

    Je dépend de la ccu EHPAD privée

    J’ai pris deux jours pour évènement familiaux décès et on me décompte derrière trois jours de cp car j’étais en repos ensuite

    Voici mon roulement T T Rh Rh Rh T T

    Est ce normal ?

    Merci pour votre aide
    gisele-cabre

    gisele-cabre Le 23/04/2022

    Bonjour C'est malheureusement la règle de prise de congés qui est appliqué notament pour les roulements en douze heures. Les jours de repos avant les cp ne sont pas pris en compte mais les jours de repos après les cp sont pris en compte. Les jours de repos pris en compte après les cp sont laissés à l'appréciation de votre employeur il peut décider de vous les retenir ou de vous les offrir, c'est à son bon vouloir. Désolé pour cette réponse abrut qui peut choquer suite au décès d'un proche. Mes condoléances
  • leon

    2 leon Le 01/12/2021

    Bonjour,mon épouse aide soignante de nuit.en EHPAD.privé. Elle a déposé ces congés de fin d'année du 27 Au 31 décembre 2021 inclus depuis le 2novembre. Hors elle a eu une réponse uniquement le 29 novembre. On lui a dit qu'elle devait s'arranger avec ça binôme. Pour avoir l'une d'entre elle le 31 car il trouve personne. Ma question qu'elle est la durée légale pour accepter,refuser ou demandé une modification des congés. Sachez que ça binôme à poser c'est congés le 14 octobre pour une période du 31 décembre au 10 janvier 2022. Cordialement !
    gisele-cabre

    gisele-cabre Le 01/12/2021

    Bonjour Le seul délai légal concerne les congés d'été il faut les déposer avant le mois de mars, même si il sont acceptés par votre employeur ce dernier peut vous les annuler pour raison de service. En principe, première à demander première servi mais c'est une coutume qui n'est pas inscrite dans la loi. Votre employeur peut décider de vous refuser la date de vos congés comme il peut vous les imposer . Parfois il peut demander que le personnel puisse s'organiser pour les congés sans porter atteinte à l'organisation générale de l'établissement. Le seul moyen est de trouver un compromis avec sa binôme Bonne journée Gisèle Cabre
  • Lepage

    3 Lepage Le 14/09/2021

    Bj,ccu 2002
    Aide soignante en ephad on nous dit qu il faut compté les jours fériés dans nos cp ,mais c est jours ne nous sont pas rendu .es normal merci
    gisele-cabre

    gisele-cabre Le 14/09/2021

    Bonjour Les jours fériés ainsi que les dimanches sont déduits des CP Les jours de repos avant la prise des CP ne pas comptabilisé, par contre au retour les jours de repos avant la reprise sont comptabilisées Bonne journée
  • firstguilty

    4 firstguilty Le 30/08/2021

    bonjour

    je travaille en EHPAD je suis aide soignant de nuit mes horaires sont 19h45-7h15 soit 11h30 d'amplitude d'horaire.
    la direction nous paie seulement10h par nuit ma binome je voulais savoir s'i la direction ait le droit de faire une telle chose.

    cordialement
    gisele-cabre

    gisele-cabre Le 31/08/2021

    Oui c'est légal, l'heure de pause est prise en compte dans votre amplitude horaire soit 2h ou 1h30dans votre situation Bonne journée
  • Elvira G.

    5 Elvira G. Le 04/11/2020

    Bonjour
    Je remonte ce post en espérant avoir une réponse fiable.
    Je suis employée d'un EHPAD avec la CCI 2002.
    Je me rends compte que le 15 août a été décompté en CP.
    J'ai été en congés du 3 août au 23 août inclus ( Je suis bien partie un jour travaillé et suis revenu un jour travaillé)
    J'ai vraiment l'impression que l'on me prends pour une imbécile.
    Réponse de la cadre : " le décompte a été changé par le service paie début 2020)
    Aucune note d'information a été édité et le CSE n'a pas été informé !
    Merci beaucoup pour votre réponse.
    lucasdasilva

    lucasdasilva Le 05/11/2020

    Le 15 août est un jour férié au même titre que le dimanche il n'est pas compté en jour de congé
  • Anne- Marie

    6 Anne- Marie Le 13/02/2020

    Je travaille 10h par nuit , mais quand je pose un ca ou un RTT elle compte 5h 80 par jour de congés
    Donc les 8 ca x 5h 80 = 46h 40
    Merci Julien
    julien sultan

    julien sultan Le 13/02/2020

    Cela se comprend pour les RTT (un temps de repos équivalent à 2.5 % de chacune de ces heures entre 21 h et 6 h) mais pour les CA Vous devrez demander au syndicat de votre établissement de poser la question lors de leurs réunions avec la direction Sjulien
  • Anne-Marie

    7 Anne-Marie Le 13/02/2020

    Bonjour Julien,

    J’ai une semaine de congés sur ma grande semaine:
    N N -R R - N N N - RR
    Ma Directrice me calcul
    CA CA CA CA CA CA R CA CA
    soit 8 CA à 5h 80 mn .
    Finalement je travaillais 5 nuits pour 4 repos , et là j’ai l’impression que quelque ne va pas ! Pouvez vous m’expliquer
    Merci
    julien sultan

    julien sultan Le 13/02/2020

    Bonjour Anne marie Je ne comprend pas trop votre question surtout lorsque vous écrivez 8 CA à 5 h 80 min je ne sais pas à quoi cela correspond Sachez que les jours de repos avant votre départ en congé ne vous sont pas décompté, par contre les jours de repos qui sont avant votre reprise d'activité sont pris en compte dans vos congés sauf pour le dimanche et jours féries qui ne sont pas décompté J’espère avoir répondu à votre question Cordialement Sjulien
  • Anne-Marie

    8 Anne-Marie Le 27/01/2020

    Bonjour,
    Aidé Soignante de nuit en 10h ( 21h à 7h) sous la CCU 2002.
    Je voudrais comprendre comment sont calculés les CA et RC pour les congés annuels. La CCU stipule la valeur de 10h ou de 6,50h , l’établissement peut il donner une autre valeur ?
    Merci pour votre réponse
    julien sultan

    julien sultan Le 27/01/2020

    Bonjour Anne marie Pour les CA vous cumulez 2,5 par mois travaillé, pour les RTT pour la nuit 10% des heures travaillé la nuit c'est l'entreprise qui organise les horaires, c'est l'entreprise qui établit les horaires sur une base de 35 h semaines Cordialement Sjulien
  • bruno

    9 bruno Le 25/01/2020

    Bonjour. Je suis aidé soignante de nuit dans un Ehpad j ai posé 3 jours de congés enfant malade, nous travaillons en 10h 15 au moment de poser mes et je dois 3h 15 à l établissement par jour de congé enfant malade. Est ce légal ? Existe t'il un texte de loi? Merci
    julien sultan

    julien sultan Le 25/01/2020

    Article 61 En vigueur étendu Modifié par avenant n° 20 du 18 décembre 2008 - art. 7 Tout salarié ayant un ou plusieurs enfants à charge âgés de moins de 16 ans bénéficiera pour ceux-ci, en cas de maladie ou d'accident constaté par certificat médical, d'un congé par année civile déterminé selon les modalités ci-dessous : -1 ou 2 enfants : 12 jours ouvrables par salarié ou pour l'ensemble du couple ; -à partir du troisième enfant, il sera fait application de l'article L. 1225-61 du code du travail, si ces dispositions s'avèrent plus favorables que celles de l'alinéa ci-dessus. Les 3 premiers jours ouvrables de l'ensemble de ces jours de congés par année civile seront rémunérés comme temps de travail. Ces jours pour enfants malades sont considérés pour leur totalité comme temps de travail effectif pour le calcul des congés payés. C'est valable pour la convention CCU 2002 Cordialement sjulien
  • Martin

    10 Martin Le 01/09/2019

    Bonjour, les jours de congés sont tils rémunérés pareil que pour les journées travailles ou moins ?
    julien sultan

    julien sultan Le 01/09/2019

    Bonjour Martin Vous perdez juste les primes de dimanche, d'habillage, toute sortes d'éléments variables sur votre bulletin de salaire sinon le salaire reste égale salaire de base + ancienneté Sjulien
  • Nathalie

    11 Nathalie Le 02/03/2019

    Bonjour. Doit-on inclure les jours de repos pour calculer le nombre de jours de congés qu'on demande? Merci pour votre réponse. Cordialement
    julien sultan

    julien sultan Le 02/03/2019

    Bonjour Nathalie Oui , partez d'un jour travaillé, ne comptez pas les dimanche et jours féries et le retour se fait sur un jour travaillé Sjulien
  • cat

    12 cat Le 16/05/2013

    bonsoir, on vient de me refuser après coup (donc après validation et prise de congés), un congé exceptionnel pour PACS. Je suis sous CCU 2002. En me renseignant un peu, j'ai constaté que d'autre salarié travaillant dans le meme type d'établissement sous la meme convention ont eux pu bénéficier de ce congé pour PACS. Je n'y comprend plus rien ! Quelqu'un peux t-il m'éclairer ?
    julien sultan

    julien sultan Le 17/05/2013

    bonjour le droit à congés pour le pacs n'est pas mentionné sur la convention collective donc n'ouvrant pas droit au congés payés toute fois vous pouvez éventuellement vous renseignez auprés du tribunal d'instance et à la direction departemental du travail bien cordialement
  • ribere

    13 ribere Le 10/09/2012

    Bonjour je me pacse le 20 septembre est je le droit à des jours de congés payés? Je déménagé aussi est je le droit à des jours? Nous sommes régis par la convention collective de 2002.
    julien sultan

    julien sultan Le 12/09/2012

    bonjour et merci de votre intérêt pour soignant en ehpad à la lecture de la CCU , il n'est pas fait mention de congé pour un PACSE ou un déménagement bien cordialement
  • irene

    14 irene Le 24/01/2012

    on à droit qu'a 3 jours payé sur 12. si on est sous CCU 2002, dans d'autres convention je sais pas
    salut
  • marie

    15 marie Le 24/01/2012

    bonjour ,
    ma fille ayant une rhino je suis actuellement en congé enfant malade pour 3 jours. il y'a de cela qq mois j'ai déja été en congé enfant malade pour mon fils. sachant que j'ai droit a 12 jours ouvrables par an et que les 3 premiers sont payés( et m'avaient été payé la première fois) en est il de même cette fois ci pour les 3 premiers jours ou ils ne sont payé qu'une seule fois par an ? merci de votre réponse.

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