Convention Collective 66

1. Salaires

Valeur du point conventionnel :
Depuis le 1ᵉʳ juillet 2022, la valeur du point est fixée à 3,93 €.
Elle est utilisée pour calculer les salaires des salariés relevant de la CC66.

Grille salariale :
Le salaire est déterminé en fonction :

Du coefficient attribué au poste (selon la qualification et l’expérience).

De la valeur du point.
Exemple : Salaire brut = Coefficient x Valeur du point.

Revalorisations :
Les augmentations suivent les négociations annuelles entre les partenaires sociaux.

2. Congés

Congés payés :
Chaque salarié bénéficie de 5 semaines de congés payés annuels, conformément au Code du travail.

Jours fériés :
Les jours fériés garantis sans perte de salaire sont :

1ᵉʳ janvier

Lundi de Pâques

1ᵉʳ mai

8 mai

Ascension

Lundi de Pentecôte

14 juillet

15 août

Toussaint

11 novembre

Noël

Repos compensateur :
Si un jour férié tombe sur le jour de repos hebdomadaire du salarié non-dominical (ex. samedi), un repos compensateur est accordé.
Pour les salariés travaillant un jour férié, un repos compensateur ou une rémunération majorée est obligatoire (selon accord).

3. Temps de travail

Durée hebdomadaire :
35 heures (temps plein).
Possibilité d’aménagements via des accords collectifs ou des plannings cycliques.

Heures supplémentaires :
Payées avec une majoration :

25 % pour les 8 premières heures.

50 % au-delà.

Repos hebdomadaire :
Minimum de 24 heures consécutives, généralement le dimanche, sauf organisation spécifique.

4. Droits et avantages

Primes et indemnités :

Prime d’ancienneté à partir de 3 ans dans l’établissement.

Indemnités en cas de travail de nuit, de dimanche ou de jours fériés.

Formation professionnelle :
Droit à la formation dans le cadre du CPF ou via des dispositifs internes pour maintenir et développer les compétences.

Maladie et prévoyance :

Maintien de salaire en cas d’arrêt maladie sous certaines conditions.

Adhésion obligatoire à une mutuelle santé et à un régime de prévoyance.

Rupture du contrat :

Droit à une indemnité de licenciement ou de départ volontaire selon l’ancienneté.

Préavis selon le poste occupé et l’ancienneté.

5. Retraite et fin de carrière

Indemnité de départ à la retraite :
Calculée selon l’ancienneté et le salaire de référence.

Cumul emploi-retraite :
Possible dans le respect des règles légales.

6. Particularités pour certains métiers

Travail de nuit :
Majoration de salaire ou compensations spécifiques.
Suivi médical renforcé.

Travail en établissement médicalisé :
Attention particulière aux rythmes de travail et à la prévention des risques professionnels.

Stéphane Joumey

Rédaction soignant en EHPAD

Publication soignant en EHPAD.fr

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635407

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