Convention fehap 51

Commentaires

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  1 JEAN MARIE Le 15/07/2023

  Bonjour, en cdi de nuit( 10h) combien de temps de pause dans la nuit, sachant que nous n avons pas de temps repas ni prime de panier repas, et quand gros problème dans la nuit pas de pause du tout, du non stop entre les résidents et les h de ménages (5h) en tout entre asl, as, et Ide
  Pouvons nous être en droit de réclamer des mn en de plus sur nos plannings si pas de pause et combien de minutes
  Merci
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  2 Tisse Sophie Le 23/10/2022

  Bonjour
  Je suis aide soignante a domicile dans un SSIAD et depuis un an j exerce en plus (a raison de 8h par mois ) un poste de conseillère spasad (création de poste , ça n existait pas avant ) . Je suis payée en heures sup pour ces 8h car comme ce poste n existait pas avant , ils souhaitaient attendre de voir si ce poste était utile ou pas . Ma mission principale est de trouver des patients qui ont besoin de nos soins as ou ide ( donc j ai augmente le nombre de patients que nous avions ) mais je suis également là pour aider les gens qui en ont besoin dans la création des papiers administratifs pour les aides sociales . Donc j ai fais parle de moi et comme j ai un très bon contact avec tous les professionnels de santé intervenant dans la ville où je travaille (ide libérales , kiné etc .. ) .. c est eux même qui font appel à moi lorsque des patients ont besoin de soins . Bref , j ai fais le job , et un an plus tard je souhaiterais demander à mon directeur de "reconnaître" ou valoriser ce que je fais . Ma cadre m a conseillé de chercher dans la FEHAP un intitulé de poste equivalent a ce que je fais pour pouvoir demander cette valorisation . Je ne trouve pas. Quelqu un pourrait il m aiguiller ? Merci d avance
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  3 Magali Le 28/06/2022

  Bonjour.Pourriez me renseigner car j' en perds mon latin .J'ai travaillé le 1er mai qui cette année est tombé un dimanche.Mon employeur me dit que j'ai juste droit à la prime du dimanche sans majoration. Ai je raison de penser que je dois avoir les 2?
  merci

  

  gisele-cabre Le 28/06/2022

  Bonjour Vous avez droit au paiement double de la journée du dimanche plus l'indemnité du jour férié.
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  4 COCAGNE Le 01/10/2020

  Merci pour votre réponse rapide.
  Je tenais à préciser qu'il s'agit d'une astreinte à mon domicile et que je dois me tenir prêt à intervenir physiquement à tout instant si nécessaire en restant disponible près du téléphone.
  Mais le plus souvent, le dépannage se fait par téléphone et de ce fait, le coup de fil peut durer très longtemps (1 demi-heure ou plus d'une heure).
  Il est évident que dès lors je ne peux plus vaquer librement à mes occupations personnelles lorsque je répond au téléphone aussi longuement.
  Ma direction affirme que la convention FEHAP englobe cette situation dans le paiement forfaitaire du temps d'astreinte. Seuls les déplacements sont considérés par ma direction comme du travail effectif...
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  5 COCAGNE Michel Le 30/09/2020

  Bonjour,
  je suis technicien de dialyse dans un établissement privé convention FEHAP, et à ce titre, je suis soumis à des astreintes en dehors des heures de travail du service technique de l'établissement.
  Je suis souvent amené à répondre au téléphone pendant mes heures d'astreinte pour dépanner quelqu'un et quelques fois, les coup de fil durent plus d'une demi-heure. Hors ce temps de travail passé au téléphone n'est pas rémunéré au sens d'un travail effectif, la direction arguant que la rémunération de la période d'astreinte inclut les temps passés au téléphone et que seuls les temps de travail incluant un déplacement font l'objet d'une rémunération supplémentaire.
  D'après la direction, cette subtilité serait prévue dans la convention FEHAP, hors je n'ai pas trouvé de texte précisant cette situation.
  Qu’en est il vraiment alors que la loi dit:
  Article L. 3121-1 - Code du Travail
  (Modifié par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016)
  Durée du travail effectif
  La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. ?
  
  Le temps passé au téléphone ne doit-il pas être assimilé à du travail effectif et rémunéré comme tel?

  

  lucasdasilva Le 30/09/2020

  Bonjour Je n'ai pas d'informations concernant les astreintes dans l'établissement par contre les astreintes concerne plutôt les permanences à domicile Une heure d'astreinte = 1 heure de permanence = Article 05.07.3.3 de la conven­tion col­lec­tive Les per­son­nels assu­rant, en sus de la durée nor­male de tra­vail, des heures de per­ma­nence à domi­cile son rému­né­rées comme suit : - heures de per­ma­nence effec­tuées de jour, sauf si elles sont effec­tuées un diman­che ou jour férié : 1 heure de per­ma­nence = 15 minu­tes de tra­vail au tarif normal ; - heures de per­ma­nence effec­tuées de nuit ainsi que les diman­ches et jours fériés : 1 heure de per­ma­nence = 20 minu­tes de tra­vail au tarif normal. Si vous êtes appe­lée à inter­ve­nir le temps passé est rému­néré comme un temps de tra­vail effec­tif. Mais il me semble que si vous êtes dans votre service et que vous répondez au téléphone cela soit compensé financièrement, ou du moins considéré comme du travail effectif, mais malheureusement je n'ai pas de texte de loi à vous proposer Cordialement
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  6 Lesaulnier Vanessa Le 11/09/2020

  Bonjour Gisèle,
  Donc je ne suis pas prioritaire au poste à mi-temps à pourvoir et donc je ne pourrai pas obtenir un emploi à temps plein, c'est bien ça ?
  Je suis à mi-temps de nuit en cdi mon binôme est à temps plein et le second mi-temps qui complète le mien est à pourvoir le 24/09 j'ai postuler afin d'obtenir un temps plein mais d'après votre réponse je ne suis pas prioritaire !
  Le code travail prévoit une priorité au salarié à temps partiel à tout poste qui augmenterait ses heures et les 2 mi-temps font un temps plein vu qu'il se complètent. La fehap 51 annule-elle les droits du code du travail ? Où puis-je me renseigner ? Merci

  

  lucasdasilva Le 11/09/2020

  Bonjour Vanessa Un AS avec deux mi-temps dans une entreprise me parais peu probable. Un AS avec un mi-temps qui passe à plein temps est plus probable. Concernant les postes de nuit, si votre direction recherche un mi-temps il est probable que vous n'obtenez pas le poste, ce n'est pas une question d'être prioritaire, c'est une question d'organisation de l'établissement et surtout de budget de fonctionnement alloué par les organismes de tutelle. Vous pouvez vous renseignez après d'avocat spécialité droit du travail ou syndicat professionnel santé. Bonne journée
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  7 Lesaulnier Vanessa Le 10/09/2020

  Bonsoir
  Je suis salariée à mi-temps de nuit en cdi dans une structure avec la convention fehap51 ,j'ai candidater pour l'autre mi-temps à pourvoir qui complète le mien pour obtenir un temps plein suis je prioritaire ? Où comment cela fonctionne ? Je vous remercie de bien vouloir me renseigner afin d'apporter des arguments quand j'aumon entretien

  

  gisele-cabre Le 10/09/2020

  Bonjour Vanessa Je doute que votre demande soit recevable Vous ne pouvez pas avoir deux postes à mi temps dans la même établissement( même agent) Cordialement
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  8 Martine Geindreau Le 02/09/2020

  en 12 heures est ce normale d'avoir deux heures de pauses non rémunerees dans la journée

  

  lucasdasilva Le 02/09/2020

  Bonjour, C'est normal, parfois on peut vous imposer 30 minutes le matin et 1h 30 l'après midi , c'est une obligation, toute les 6 heures l'employé doit avoir une pause d'au moins trente minutes, vous n'êtes pas obligé de rester dans l'établissement durant votre temps de pause sauf la nuit ou vous avez des rtt ou heure compensatoire Bonne journée
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  9 Martine Geindreau Le 02/09/2020

  peut on obliger un salarié à passer de 7 heures par jour de travail à 12 heures s'il ne le desire pas

  

  lucasdasilva Le 02/09/2020

  Bonjour Oui si négociation avec votre syndicat et avenant sur le contrat de travail Bonne journée