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Journée de solidarité et rémunération

Le travail accompli durant la journée de solidarité (qu’elle soit effectuée en une seule fois ou fractionnée en heures) ne donne pas lieu à rémunération supplémentaire :

Lorsque le salarié est mensualisé, dans la limite de 7 heures , ce qui est le cas de la plupart des salariés (exception faite des travailleurs à domicile, temporaires, saisonniers ou intermittents).

Pour les salariés à temps partiel, cette limite de 7 heures est réduite proportionnellement à la durée de travail prévue par leur contrat de travail :

Exemple: pour un salarié à mi-temps, la limite sera fixée à 3,5 heures (7/2).

Les heures effectuées au-delà de cette limite de 7 heures (ou de la limite proratisée pour les salariés à temps partiel) seront, en revanche, normalement rémunérées ;

et dans la limite d’une journée de travail pour les salariés dont la rémunération est calculée par référence à un nombre annuel de jours de travail (conventions de forfait).

Pour les vacataires (ex CDD 1 jour ) la journée de solidarité n'est pas retenue

Stéphane Joumey

Rédacteur

Rdaction soignantenehpad.fr

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/A13357

 

mots clefs Journée de solidarité , rémunération ,salarié mensualisé , calcul, salarié non mensualisé,CDD,titulaire,vacataire,

FEHAP 51 11

CCU 18 avril 2002 14

CCN 1966 3

Convention collective 3

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