Les Chéques cadeaux questions réponses

Voici la fin de l'année, primes, chèques cadeaux, bons d'achats sont attendus avec impatience, mais votre directeur fait monter comme d'habitude la pression,

Des bruits de couloirs font circuler une information selon laquelle les chéques cadeaux seront supprimés cette année

D'après la législation, les chèques cadeaux peuvent être attribués aux employés d'une entreprise pour les occasions suivantes: fête de Noël, rentrée scolaire, Noël des salariés, Noël des enfants, fêtes des mères et des pères, mariage, naissance, départ à la retraite, pacs, ou encore pour la Sainte-Catherine ou la Saint-Nicolas

Mais surtout pour la motivation des salariés.

Le patron peut -t-il supprimer les chéques cadeaux

Oui si pendant deux ans il en a fait bénéficier ses salariés et que pour la 3 éme année il ne souhaite pas donner à ses salariés des chéques cadeaux

parcontre si cela fait plus de 3 ans que les salariés recoivent des chéques cadeaux on peut en déduire que cela devient un usage et donc un acquis

reste aux salatiés à prouver avoir recus des chèques cadeaux pendant plus de 3 ans

Noter qu'on ne trouve pas la notion de chéque cadeau dans les conventions collective, cette notion de chéque cadeau fait partie des usages et coutumes

Mon patron à décider de supprimer les chèques cadeaux Que faire

Ca fait exactement 3 ans ou plus que vous bénéficier des chèques cadeaux

Adressez lui un courrier recommandé portant les noms qualifications, des employés de l'établissement avec les signatures une sorte de pétitions n'oubliez pas l'union fait la force

Dite lui que vous contestez sa décisions de supprimer les chèques cadeaux, que cela fait partie maintenant d'un usage et qu'il aurait du vous prévenir 6 mois à l'avance de cette suppression et de manière individuelle

Stéphane Joumey

Rédacteur

Rédaction soignant en ehpad.fr

Les chèques cadeaux sont-t-il soumis aux cotisations sociales,

Je suis en congé parentale congé maternité, paternité, ou en arrêt maladie

Les personnes en congé maternité, paternité, parental d’éducation, ou en arrêt maladie, on le droit de recevoir des chèques cadeaux. En effet, pendant une période de congé, le contrat de travail est suspendu. Mais le salarié est toujours pris en compte dans l’effectif de l’entreprise.

le ministère considère donc que le critère d’ancienneté et le critère de la présence effective sur l’année sont des critères discriminatoires. L’attribution des chèques cadeaux doit être totalement objective si elle est individuelle

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Commentaires

1 Benhamou Le 02/12/2019

Bonjour
Je suis en congés parentale et mon employeur sans explication me refuse de me faire bénéficier cette année des chèques cadeaux pour Noël,à t’il le droit?
Merci
Cordialement

julien sultan Le 03/12/2019

Les personnes en congé maternité, paternité, parental d’éducation, ou en arrêt maladie, ont le droit de recevoir des chèques cadeaux. En effet, pendant une période de congé, le contrat de travail est suspendu. Mais le salarié est toujours pris en compte dans l’effectif de l’entreprise. c'est une décision discriminatoire de la part de votre employeur voir le lien https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-43931QE.htm Cordialement Sjulien