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Les Chéques cadeaux questions réponses

Voici la fin de l'année, primes, chèques cadeaux, bons d'achats sont attendus avec impatience, mais votre directeur fait monter comme d'habitude la pression,

Des bruits de couloirs font circuler une information selon laquelle les chéques cadeaux seront supprimés cette année

D'après la législation, les chèques cadeaux peuvent être attribués aux employés d'une entreprise pour les occasions suivantes: fête de Noël, rentrée scolaire, Noël des salariés, Noël des enfants, fêtes des mères et des pères, mariage, naissance, départ à la retraite, pacs, ou encore pour la Sainte-Catherine ou la Saint-Nicolas

Mais surtout pour la motivation des salariés.

Oui si pendant deux ans il en a fait bénéficier ses salariés et que pour la 3 éme année il ne souhaite pas donner à ses salariés des chéques cadeaux

parcontre si cela fait plus de 3 ans que les salariés recoivent des chéques cadeaux on peut en déduire que cela devient un usage et donc un acquis 

reste aux salatiés à prouver avoir recus des chèques cadeaux pendant plus de 3 ans

Noter qu'on ne trouve pas la notion de chéque cadeau dans les conventions collective, cette notion de chéque cadeau fait partie des usages et coutumes

 

Ca fait exactement 3 ans ou plus que vous bénéficier des chèques cadeaux 

Adressez lui un courrier recommandé portant les noms qualifications, des employés de l'établissement avec les signatures une sorte de pétitions n'oubliez pas l'union fait la force 

Dite lui que vous contestez sa décisions de supprimer les chèques cadeaux, que cela fait partie maintenant d'un usage et qu'il aurait du vous prévenir 6 mois à l'avance de cette suppression et de manière individuelle

Stéphane Joumey

Rédacteur

Rédaction soignant en ehpad.fr

Non le montant est perçu est net les chèques cadeaux ne sont pas soumis aux cotisations sociales, ni pour l’employeur, ni pour le salarié.

Les personnes en congé maternité, paternité, parental d’éducation, ou en arrêt maladie, on le droit de recevoir des chèques cadeaux. En effet, pendant une période de congé, le contrat de travail est suspendu. Mais le salarié est toujours pris en compte dans l’effectif de l’entreprise.

le ministère considère donc que le critère d’ancienneté et le critère de la présence effective sur l’année sont des critères discriminatoires. L’attribution des chèques cadeaux doit être totalement objective si elle est individuelle

FEHAP 51 11

CCU 18 avril 2002 14

CCN 1966 3

Convention collective 3

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Commentaires

  • Benhamou

    1 Benhamou Le 02/12/2019

    Bonjour
    Je suis en congés parentale et mon employeur sans explication me refuse de me faire bénéficier cette année des chèques cadeaux pour Noël,à t’il le droit?
    Merci
    Cordialement
    julien sultan

    julien sultan Le 03/12/2019

    Les personnes en congé maternité, paternité, parental d’éducation, ou en arrêt maladie, ont le droit de recevoir des chèques cadeaux. En effet, pendant une période de congé, le contrat de travail est suspendu. Mais le salarié est toujours pris en compte dans l’effectif de l’entreprise. c'est une décision discriminatoire de la part de votre employeur voir le lien https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-43931QE.htm Cordialement Sjulien

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