Les heures supplémentaires

Commentaires

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  1 Isabelle Le 14/11/2024

  Bonjour , zéro roulement ici ( planning mois par mois, est ce vraiment légal d ailleurs??) donc pour le calcul de la majoration on repassera. Sinon mon problème est le suivant : très rare qu'on soit payé en heures sup, souvent on revient pour peanuts mais quand c est la veille pour le lendemain on arrive à obtenir des HS. Le problème on nous paie mais le nombre d heures travaillées ne sont pas mis dans notre planiciel??!! On est d accord que si je fais une journée de 12h je devrais avoir 12h mis sur mon planiciel + être payé? Parce que sinon Ils mettent 12h mais non payé en sup. Mais même si ils ne veulent pas payer au pire je devrais avoir 12h de travail effectif +12h de compensation ? Il y a un souci non?? Merci

  

  soignant Le 14/11/2024

  Bonjour, Effectivement, pour répondre à ta question sur les horaires et la gestion des heures sup, la législation prévoit que toute heure travaillée au-delà de la durée légale de travail (35 heures par semaine en France, sauf exceptions) doit être rémunérée sous forme d'heures supplémentaires, sauf accord collectif spécifique prévoyant d’autres modalités de compensation. Concernant la situation que tu mentionnes, il y a un réel souci si, comme tu l'indiques, les heures supplémentaires ne sont pas correctement reflétées dans le planiciel et ne sont pas rémunérées comme elles devraient l'être. Si tu effectues une journée de 12 heures, tu devrais normalement voir ces 12 heures comptabilisées dans ton planiciel (sauf si un aménagement particulier de ton emploi du temps est prévu par ton contrat) et être rémunéré pour la totalité de ces heures, y compris les heures supplémentaires si elles sont au-delà de ton quota hebdomadaire. Si ces heures ne sont pas payées en supplément ou compensées, il semble qu'il y ait une incohérence qui mérite d’être soulevée auprès de ton employeur, voire de consulter un représentant syndical ou un conseiller en droit du travail pour vérifier la conformité avec la législation. N’hésite pas à demander des éclaircissements auprès de ton service RH pour que tout soit mis en règle.
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  2 STIRATI Le 28/01/2023

  Bonjour je voulais savoir si les APP (analyses pratiques professionnelles) sont considérées comme heures supplémentaires récupérables. Je suis auxiliaire socio éducative, conv.51. Merci d'avance.

  

  gisele-cabre Le 28/01/2023

  Malheureusement je n'ai pas de réponse à votre question
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  3 Maurice Le 07/10/2020

  Bonjour
  Désolé, ça reste toujours flou pour moi, car je viens de lire un document de Synerpa disant que le contingent est de 130h.
  
  http://www.synerpa.fr/extranet/maj/upload/document/document_89.pdf
  
  Ça date de 2009. Est-ce qu’il y a eu un nouveau décret entre temps pour 220h ? 20*12 ça fait 240h.
  
  Encore désolé.

  

  lucasdasilva Le 08/10/2020

  Bonjour voici un lien officiel sur les heures supplémentaires https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-remuneration/article/les-heures-supplementaires-definition-et-limites#:~:text=Le%20contingent%20annuel%20d'heures%20suppl%C3%A9mentaires%20est%20d%C3%A9fini%20par%20une,%C3%A0%20220%20heures%20par%20salari%C3%A9. Bonne journée
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  4 Maurice Le 06/10/2020

  Bonjour,
  Le contingent annuel dans le secteur privé est de 130h ou 220h ?
  
  J’ai cru voir un décret en 2000.
  
  Merci

  

  lucasdasilva Le 06/10/2020

  Bonjour Limité 20 h / mois sur 1 ans 220h
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  5 Luc Le 30/09/2020

  Bonjour,
  Que dit la loi et la ccu du 18 avril 2002 sur la prise des heures supplémentaires en repos compensateur.
  
  Est-ce qu’on peut les prendre avant ou après un repos ?
  Est-ce qu’on peut les prendre avant ou après une semaine de CP ?
  Est-ce qu’on peut les prendre d’un bloc ?
  Est-ce qu’on peut les prendre durant l’été ?
  Est-ce qu’il faut prévenir avant 15 jours ?
  Est-ce qu’il y a un délai pour les prendre ou est-ce qu’on peut les prendre quand on veut, même 2 ans après ?
  
  Que dit la loi ?
  
  J’ai ma directrice qui m’a dit après que j’ai réclamé la majoration des heures supplémentaires en récupération. Elle n’était pas au courant. :
  « Soit on reste souple comme on le fait sans majoration, soit j’applique la majoration et j’imposerai le cadre légale. »
  
  Du coup, ça m’a refroidit. Je le demande où est l’humain parfois dans notre métier.
  
  PS : Je suis aide-soignant.
  
  Merci d’avance,
  Luc

  

  lucasdasilva Le 30/09/2020

  Bonjour Vous pouvez demander la conversion de vos heures supplémentaires en repos compensateur, votre établissement doit se plier à son représentant syndical ,la synerpa qui se substitut au droit commun voici un lien https://www.google.com/url?sa=t&source=web&rct=j&url=http://www.synerpa.fr/extranet/maj/upload/document/document_89.pdf&ved=2ahUKEwi3zqvJnZHsAhVFDmMBHYL2BFMQFjACegQICBAO&usg=AOvVaw1B-SSmXznaqG3Zk2yWiD9V Cordialement
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  6 Dan Le 20/09/2020

  Re-Bonjour,
  Je suis sous la convention du 18 avril 2002.
  
  Tous les aides-soignants ont un roulement différent. C'est un planning sur 15 jours avec une semaine légère et une semaine plus longue.
  
  Que dit la convention collective du 18 avril 2002 sur le paiement des heures sup. --> C'est payé par quinzaine ou mensuellement ?
  
  Merci d'avance,
  Cordialement,
  Dan

  

  lucasdasilva Le 20/09/2020

  Bonjour La question des heures supplémentaires est compliqué à expliquer même pour le cadre de votre entreprise, il existe une regle du cycle sur 2 semaine et chaque employé à un cycle différent En résumé si sur deux semaine vous faite 20 h d'heure sup attendez vous a être payer 16 h à 25% et 4 h à 50% Voici un exemple L’entreprise aménage le temps de travail des salariés sur la base d’un cycle de 70 heures sur 2 semaines (une semaine à 40h, l’autre semaine à 30h). Or, le salarié a du travailler 46h sur la première semaine et 33h sur la deuxième semaine du cycle. Le salarié a effectué au total 79 heures sur la durée du cycle, soit 9 heures supplémentaires. La durée moyenne hebdomadaire sur chacune des semaines du cycle est donc de 79 / 2 = 39,5 heures. - Le salarié a donc effectué en moyenne 4,5 heures supplémentaires sur chacune des semaines du cycle. - Les 9 heures supplémentaires totalisées sur la durée du cycle seront majorées de 25% puisque sur chaque semaine, le salarié n’a pas effectué plus de 8 heures supplémentaires, au-delà de 35h.
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  7 Dan Le 20/09/2020

  Du coup, est-ce qu’ils font ça par quinzaine ? Est-ce légal ?

  

  lucasdasilva Le 20/09/2020

  Il font ça par quinzaine , c'est légal c'est précisé sur la Ccu 2002
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  8 Dan Le 19/09/2020

  Bonjour,
  J’aimerais aussi avoir une réponse claire par rapport aux heures supplémentaires.
  
  Mon rythme de travail :
  - Semaine 1 : 25h00
  - Semaine 2 : 45h00
  - Semaine 3 : 25h00
  - Semaine 4 : 45h00
  
  Au final, je suis au 35h00. Non ?
  
  Du coup, est-ce normal que sur ma fiche de paie j’ai parfois 15h00 en majoration 25% et 1h00 en majoration 50% ? J’aurais dû avoir 8h00 en 25% et le reste en 50%, non ?
  
  Cordialement,
  Dan

  

  lucasdasilva Le 20/09/2020

  Votre convention se substitue au droit commun

  

  lucasdasilva Le 20/09/2020

  Votre roulement ne dépend pas du droit commun, il est soumis à votre convention collective en cours dans votre établissement, c'est particulier et spécifique à votre établissement, je n'ai aucune information confidentielle concernant les modalités concernant votre situation
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  9 Am_andine Le 17/08/2020

  Merci Gisèle de votre réponse.
  Cependant je n’ai pas bien saisi la notion de « on se base sur les 35h ».
  La semaine où je réalise 30h, les heures supplémentaires sont à 25% jusqu'à la 43ème heure, soit 13h?
  L’autre semaine de 40h, les heures supplémentaires sont à 25% seulement jusqu’à la 43ème heure, soit 3h ?
  
  Ai-je bien compris?
  Merci d’avance!
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  10 Am_andine Le 14/08/2020

  Bonjour.
  Travaillant en EHPAD avec la CCU 2002, je réalise un roulement de 35h sur 15 jours. Une semaine de 30h et une semaine de 40h. Comment sont alors rémunérées les heures supplémentaires selon les semaines travaillées?!
  Merci :-)

  

  gisele-cabre Le 14/08/2020

  Bonjour on se base sur les 35 h 25% du salaire pour les 8 premières heures supplémentaires (de la 36ème à la 43ème incluse), 50% du salaire à partir de la 44ème heure
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  11 Frédéric LENFANT Le 27/04/2020

  Bonjour
  on parle d'un palier de huit heures à 25%, mais est-ce huit heures hebdomadaires ou mensuelles ?
  Mon employeur m'a payé un reliquat de 142 heures étalées sur huit mois, toutes payées à 25%. Est-ce légal ?

  

  julien sultan Le 28/04/2020

  Bonjour Les heures supplémentaires sont majoré de 25 % sur une durée hebdomadaire dès le dépassement de 35 h c.a.d de 35 h à 43 h sur un total de 8 h si vous effectué plus de 43 h elles sont majoré de 50% Cordialement Sjulien
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  12 Anita Planson Le 05/10/2019

  En EHPAD ccu du 18 avril 2002 comment sont renumerees les heures supplémentaires

  

  julien sultan Le 06/10/2019

  Bonjour Anita Les heures supplémentaire en CCU sont du ressort du droit commun applicable à tous les salariés du secteur privé La majoration de salaire au titre des heures supplémentaires est fixée  dans la limite de 25 % pour les huit premières heures de 50 % pour les heures suivantes. Sjulien
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  13 pauline Le 15/02/2018

  Bonjour
  Notre employeur nous oblige de faire des heures supplémentaires non payées chaque mois pour participer à l'analyse de la pratique. Est-ce qu'il a le droit? Et quelles sont les conditions, que je risque si je refuse d'y participer
  Merci pour votre réponse
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  14 rene dominique Le 11/09/2012

  CCN 51 fehap pour les salarié de nuit travaillant en 10 heures et récupérant 11 férié le plafond annuel d'heures au dela duquel les heures en depassement generent des repos compensateurs est il le meme (les feries etant chomés ou travailles ils se recuperent dans ce cas)

  

  julien sultan Le 12/09/2012

  bonjour et merci de votre intérêt pour soignant en ehpad pouvez vous reformulez votre question bien cordialement
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  15 hommet Le 02/04/2012

  bonjour,quelle est la regles sur les heures de nuiten mars 2012 fehap ccn51
  un calcul a l'année de 1400heures 1620 ont ete effectuées par la meme personne la difference des heures est elle à 100% horaire effectué 21h30 5h du lundi 21h30 au samedi matin 5h
  merci a vous