Travail de nuit aide soignante

Un salarié est considéré comme travailleur de nuit dans 2 hypothèses :

il accomplit au moins 2 fois par semaine au moins 3 heures de son temps de travail quotidien (temps de travail effectif) dans la plage horaire 21h - 6h,

- il accomplit, dans le mois, plus de 24 heures de travail effectif dans cette même plage (21h – 6h).

Le travail de nuit c'est « tout travail effectué entre 21h et 6h »

L’employeur doit accorder au salarié « travailleur de nuit » des contreparties de nature différente :

- une contrepartie sous forme de repos spécifique au travailleur de nuit : le repos compensateur de nuit,

- une contrepartie financière : l’indemnité de sujétion pour travail de nuit.

La semaine débute le Lundi 0h pour se terminer le Dimanche à 24h.

La contrepartie sous forme de repos : le repos compensateur de nuit

L’objet de la contrepartie sous forme de repos prévoit que l’employeur doit accorder au travailleur de nuit, ayant « au moins accompli 3 heures de travail de nuit », un repos compensateur de nuit équivalent pour chaque heure de nuit à 2,5% de chacune des heures réalisées entre 21h et 6h.

Le repos compensateur de nuit est dû indépendamment du versement de l’indemnité de sujétion pour travail de nuit.

Exemple : Sur la base de l’exemple précédent, l’aide soignante à temps plein effectue un horaire quotidien compris entre 18h et 1h.

Elle effectue donc 4 heures de nuit puisque seules les heures de travail comprises entre 21h et 6h sont des heures de nuit,

La salariée ayant accompli au moins 3 heures de nuit, l’employeur doit lui accorder un repos compensateur de nuit pour chacune des heures réalisées entre 21h et 6h (dans l’hypothèse où la salariée n’aurait pas accompli au moins 3 heures de nuit, l’employeur n’aurait pas à lui octroyer un temps de repos en compensation).

Pour calculer le repos compensateur de nuit, il convient de convertir les heures en minutes.

Dans cet exemple, la durée du repos compensateur de nuit est égale pour chacune des 4 heures à 2,5% x 60 min (= 1 min 30), soit 6 min au total pour 4 heures (4 x 1 min 30).

Modalités pratiques de prise du repos compensateur de nuit

Quand le salarié peut-il prendre les repos compensateur de nuit qu’il a acquis ?

Le salarié peut demander à prendre ces repos par journée ou par nuit.,

le droit du salarié n’est ouvert que dès lors que le temps de repos acquis représente une journée de travail correspondant à la durée quotidienne de travail du salarié.

En tout état de cause, le repos compensateur de nuit doit être pris dans un délai de 12 mois, à compter de l’ouverture du droit.

Le repos compensateur de nuit doit être comptabilisé sur le bulletin de salaire. Il est assimilé à du temps de travail effectif.

L’employeur peut-il refuser la demande du salarié souhaitant prendre les repos compensateurs de nuit à la date voulue ?

NON. A moins d’invoquer des nécessités de service, l’employeur ne peut refuser la prise du repos à la date et pour la durée souhaitée par le salarié.

Cependant, le salarié souhaitant prendre une journée ou nuit de repos doit prévenir son employeur au moins 15 jours ouvrés à l’avance.

Le salarié peut-il demander le paiement plutôt que la prise du repos compensateur de nuit acquis ?

NON. Les repos compensateurs de nuit sont une contrepartie due au travailleur de nuit au titre de la protection de sa santé et de sa sécurité.

Elle ne peut donc pas faire l’objet d’un paiement, même avec l’accord du salarié.

Qu’en est-il si les repos compensateurs de nuit acquis n’ont pas été pris dans le délai des 12 mois suivant l’ouverture du droit ?

En tout état de cause, les repos compensateurs de nuit doivent être pris dans un délai de 12 mois.

Si le salarié ne manifeste pas sa volonté de prendre les temps de repos qu’il a acquis, il revient à l’employeur d’imposer au salarié la prise des repos compensateurs de nuit acquis à l’approche de l’échéance du délai des 12 mois.

La contrepartie financière :

le versement de l’indemnité de sujétion pour travail de nuit

Tout salarié affecté au poste de nuit bénéficie de l’indemnité de sujétion pour travail de nuit pour chaque heure de travail effectuée entre 21h et 6h.

L’indemnité de sujétion pour travail de nuit est égale à 10% du salaire horaire, calculé sur la base du salaire mensuel c’est-à-dire le salaire fixé par la grille de classification : coefficient x valeur du point CCU.

Montant horaire de l’indemnité de sujétion pour travail de nuit :

AS = coefficient d’emploi 226 (coefficient de référence octobre 2019) Salaire minimum conventionnel correspondant au coefficient 226 = 226 x (7.10 point 2019) = 1604.60 € salaire brut

:1604.60 + 10% ( 160.46 majoration.10% de nuit)=1765.06 salaire brut

Les durées de principe

La durée quotidienne de nuit ne peut excéder 8 heures.

La durée hebdomadaire de nuit ne peut excéder 48 heures par semaine et 44 heures en moyenne sur une période de 8 semaines consécutives.

A noter : L’article 53-7 bis de la convention collective, modifié par l’avenant n°20 du16 décembre 2014, prévoit des modalités propres à la pause de nuit, élément clé du planning. -

La dérogation à la durée quotidienne de nuit de 8 heures L’art 53-2 Convention Collective Unique 2002 prévoit qu’un accord d’entreprise peut déroger à la durée quotidienne de 8 heures en portant cette durée à un maximum de 12 heures.

A défaut d’accord d’entreprise, la durée quotidienne de nuit peut également être portée à 12 heures au maximum, à condition d’avoir informé et consulté le comité d’entreprise (à défaut les Délégués du Personnel), ou à défaut de représentants du personnel, après consultation des catégories de salariés concernés par vote anonyme ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés.

Attention : Si la durée quotidienne de nuit a été portée à 12 heures conformément aux modalités ci-dessus, le salarié travailleur de nuit devra bénéficier d’un temps de repos supplémentaire équivalent au temps de dépassement des 8 heures. Ce temps de repos se traduira : - soit une augmentation du temps de repos quotidien (11 heures consécutives),

- soit une augmentation du temps de repos hebdomadaire (35 heures consécutives),

- soit une augmentation du temps de repos sur 2 semaines.

Exemple : Pour un salarié travailleur de nuit, travaillant 3 nuits par semaine avec un horaire de travail 21h – 7h, la durée quotidienne de travail ayant été portée à 10 heures :

le temps de dépassement des 8 heures est égal à 2 heures (10h – 8h = 2h).

Le salarié a donc droit à un temps de repos supplémentaire qui vient prolonger soit le temps de repos quotidien, soit le temps de repos hebdomadaire.

L’employeur devra donc garantir :

- soit un temps de repos quotidien « prolongé », d’une durée totale de 13 heures consécutives (11 heures + 2 heures) :

si le salarié ne reprend le travail que le soir suivant à 21h, il aura bénéficié de 14 heures consécutives de repos quotidien.

Le temps de repos supplémentaire aura donc bien été accordé.

- soit un temps de repos hebdomadaire « prolongé », d’une durée totale de 41 heures consécutives (35 heures + 3 dépassements de 2 heures = 41 heures).

A noter : Un accord collectif d’entreprise ou d’établissement peut déroger à l’octroi de ce temps de repos supplémentaire, lorsque ce temps de repos ne pourra être accordé dans l’établissement, en prévoyant une contrepartie équivalente permettant d’assurer une protection appropriée des travailleurs de nuit.

Le statut de travailleur de nuit au sens de la CCU permet au salarié de bénéficier de priorités dans l’attribution d’un emploi ainsi que d’un ensemble de droits protecteurs.

Le travailleur de nuit et la priorité d’emploi sur un poste de jour

L’obligation d’informer les travailleurs de nuit sollicitant un poste de jour des postes de jour vacants dans l’entreprise

Le travailleur de nuit qui souhaite occuper ou reprendre un poste de jour dans l’entreprise dispose d’une priorité d’affectation sur un emploi relevant de sa catégorie professionnelle (employé, employé qualifié, technicien…) ou sur un emploi équivalent (de par la nature des tâches à accomplir, le niveau de responsabilité, de salaire ou encore de technicité…).

Il revient donc à l’employeur d’être vigilant lors de toute vacance d’emploi dans l’entreprise puisqu’il a l’obligation de porter à la connaissance des travailleurs de nuit (par voie d’affichage) ayant manifesté le souhait d’occuper ou de reprendre un poste de jour la liste des emplois de jour disponibles correspondants dans l’entreprise avant de faire appel à des candidatures externes.

Un double de cet affichage doit être remis aux représentants du personnel (délégué syndical, à défaut CE, à défaut Délégués du Personnel).

Attention : La demande d’un travailleur de nuit souhaitant occuper un poste de jour peut dater de 15 jours, de 3 mois, voire de plusieurs années !

Quel que soit la date à laquelle le travailleur de nuit a manifesté son souhait, aucun demandeur ne devra être oublié le jour où un poste de jour (relevant de sa catégorie professionnelle ou un emploi équivalent) sera vacant dans l’entreprise.

Il importe donc de garder une trace écrite de ces demandes !

Le salarié dispose d’un délai d’1 mois à compter de la date d’affichage des emplois vacants pour adresser sa candidature à l’employeur par Lettre avec RAR.

L’employeur dispose d’un délai d’1 mois à compter de la date de réception de la Lettre RAR pour faire connaître sa réponse.

L’employeur fait droit à la candidature du travailleur de nuit

Lorsque l’employeur répond positivement à la candidature du travailleur de nuit, il convient de formaliser l’attribution du poste de jour ainsi proposé au travailleur de nuit par un avenant au contrat de travail (mention de l’affectation sur un nouveau poste etc).

Attention : Dans la mesure où le poste de jour proposé doit correspondre à un emploi relevant de la catégorie professionnelle du travailleur de nuit ou à un emploi équivalent, la rémunération de base du salarié (qui correspond au coefficient d’emploi) ne peut être modifiée à la baisse.

En revanche, le salarié ne pourra prétendre au bénéfice des avantages conventionnels attachés au statut du travailleur de nuit (perte des indemnités de nuit, des temps de repos compensateur).

L’employeur refuse la candidature du travailleur de nuit

L’employeur ne peut refuser de faire droit à la candidature du salarié travailleur de nuit que s’il est en mesure d’invoquer des raisons objectives.

L’employeur peut invoquer par exemple les capacités particulières du candidat en fonction desquelles l’employeur a dû faire son choix, dans l’hypothèse où plusieurs travailleurs de nuit se sont portés candidat pour passer sur le même poste de jour.

L’incompatibilité du travail de nuit avec des obligations familiales impérieuses (art 53-5 CCU)

Que faut-il entendre par « obligations familiales impérieuses » ?

L’article 53-5 CCU vise expressément « notamment la garde d’un enfant ou la prise en charge d’une personne dépendante ».

Le travailleur de nuit peut demander une affectation sur un poste de jour

Lorsqu’un travailleur de nuit invoque des obligations familiales impérieuses pour demander une affectation sur un poste de jour, il revient à l’employeur de rechercher s’il existe la possibilité de transférer son poste de nuit sur un poste de jour.

Attention : A notre sens, bien que la CCU soit muette sur ce point, l’employeur devrait être en mesure de refuser la demande du salarié à condition de justifier le refus, à défaut le salarié pourrait estimer que l’employeur a commis un abus de droit.

A noter : Lorsque l’employeur propose à un salarié travaillant sur un poste de jour de passer sur un poste de nuit, le refus par le salarié d’accepter ce changement ne peut constituer une faute ou un motif quelconque de licenciement dès lors que le salarié invoque des obligations familiales impérieuses incompatibles avec le travail de nuit .

En tout état de cause, le passage d’un horaire de jour à un horaire de nuit constitue une modification du contrat de travail qui nécessite l’accord du salarié

Le refus de la modification du contrat de travail n’est jamais fautif.

L’affectation définitive ou temporaire du travailleur de nuit sur un poste de jour motivée par l’état de santé

Le travailleur de nuit, dont l’état de santé constaté par le médecin du travail l’exige, doit être transféré à titre définitif ou temporaire sur un poste de jour correspondant à sa qualification et aussi comparable que possible à l’emploi précédemment occupé.

Ainsi, en cas d’inaptitude au poste comportant un travail de nuit, l’employeur peut procéder au licenciement du travailleur de nuit pour inaptitude à condition:

- soit de justifier par écrit de l’impossibilité de proposer un poste de jour correspondant à la qualification professionnelle du salarié et aussi comparable que possible à l’emploi précédemment occupé,

- soit de justifier du refus par le salarié d’accepter le poste de jour ainsi proposé.

A noter : Le travailleur de nuit bénéficie d’une surveillance médicale renforcée au titre de l’art L. 3122-42 du Code du travail.

Dès l’affectation au poste de nuit et au plus tard tous les 6 mois, le travailleur de nuit doit être convoqué à la médecine du travail de manière à contrôler l’aptitude du salarié au travail de nuit.

La protection spécifique des femmes enceintes travailleuses de nuit

Les conditions posées pour un changement d’affectation sur un poste de jour

La salariée travailleuse de nuit, en état de grossesse médicalement constatée ou ayant accouché, doit être affectée à un poste de jour :

- à sa demande, pendant la durée de sa grossesse et pendant la période du congé légal postnatal (en principe 10 semaines s’il s’agit du 1er ou du 2ème enfant, 18 semaines à partir du 3ème enfant).

En effet, la salariée n’a aucune obligation de prendre la totalité de son congé maternité, sauf durant les 6 premières semaines qui suivent l’accouchement durant laquelle la salariée est contrainte de cesser le travail.

- en cas d’incompatibilité constatée par écrit par le médecin du travail entre la situation de grossesse et le poste de nuit pendant la durée de la grossesse.

Cette période d’incompatibilité peut être prolongée, à l’issue du congé maternité, au maximum d’1 mois à la demande écrite du médecin du travail.

Ce changement d’affectation sur un poste de jour, compatible avec son état de santé, ne doit entraîner aucune diminution de rémunération. L’affectation dans un autre établissement est subordonnée à l’accord de la salariée.

L’impossibilité pour l’employeur de proposer un poste de jour

Lorsque l’employeur se trouve dans l’impossibilité de proposer un poste de jour, il doit faire connaître à la salariée et au médecin du travail les motifs qui s’opposent au reclassement.

Le contrat de travail est alors suspendu jusqu’à la date de début du congé légal de maternité, et éventuellement durant la période complémentaire d’1 mois qui suit la fin de ce congé.

Durant la période de suspension du contrat de travail, la salariée bénéficie, en vertu de l’art L1225-10 du Code du travail, d’une allocation journalière versée par la Sécurité sociale et d’un complément de salaire versé par l’employeur, sans condition d’ancienneté et selon les modalités prévues par l’art 7 de l’accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977 sur la mensualisation.

Cette garantie de rémunération s’élève ainsi à, déduction faite de l’allocation journalière :

- Durant les 30 premiers jours, 90% du salaire brut que la salariée aurait perçu si elle avait continué à travailler,

- Puis durant les 30 jours suivants, 2/3 de ce salaire brut

Stéphane Jomey

Rédacteur

Publication soignant en EHPAD.fr

source : https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000005658770&idArticle=KALIARTI000005802378&categorieLien=cid

1 Corinne Le 28/06/2024

Bonjour
Je travaille de nuit seule ds une structure pour enfant .est ce légale d,'être seule sur un site la nuit .

soignant Le 29/06/2024

Merci pour votre message. Je comprends vos préoccupations concernant la surveillance de nuit dans une structure IME, d'autant plus qu'il s'agit de jeunes de moins de 18 ans. La sécurité et le bien-être des enfants doivent être une priorité absolue. Il est effectivement essentiel d'assurer une surveillance adéquate pour garantir leur sécurité et répondre à leurs besoins éventuels pendant la nuit. Un seul employé pour cette tâche peut sembler insuffisant, surtout en cas d'urgence ou si plusieurs enfants nécessitent une attention simultanée. En réponse à votre question concernant la surveillance de nuit dans une structure IME (Institut Médico-Éducatif), il n'y a pas de réglementation spécifique imposant un nombre minimum d'employés pour la surveillance de nuit. Toutefois, les obligations générales concernant le travail de nuit et la sécurité des travailleurs et des résidents doivent être respectées. Les établissements médico-sociaux doivent veiller à la sécurité et au bien-être des enfants, ce qui inclut la présence d'un personnel suffisant pour répondre aux besoins de surveillance et d'assistance. L'évaluation des risques et l'organisation du travail de nuit doivent être documentées dans le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) En ce qui concerne le travail de nuit, il est également important de respecter les dispositions du Code du travail, qui stipule que la durée quotidienne de travail de nuit ne doit pas dépasser 8 heures consécutives sauf dérogation Il est également recommandé de consulter les conventions collectives applicables à votre secteur pour des règles spécifiques concernant le nombre de personnels et les conditions de travail de nuit. En cas de doute, il serait utile de contacter l'inspection du travail ou de consulter un conseiller juridique spécialisé pour obtenir des conseils adaptés à votre situation spécifique. Il faut transmettre votre préoccupation à la direction afin qu'elle puisse examiner cette situation et envisager des solutions pour renforcer l'équipe de nuit. Cordialement,
2 FOUQUERAY MAGALIE Le 26/06/2024

Bonjour,
Je travail de nuit dans un Ehpad associatif.
J'avais ententu parlé qu'il y aurait une revalorisation du travail de nuit pour notre secteur.
Pour l'instant il n'en est rien. La directrice de l'Ehpad ne sait pas me répondre. Pouvez vous s'il vous plait me donner des informations sur ce sujet ?
Cordialement,
Magalie,

gisele-cabre Le 26/06/2024

Effectivement, une revalorisation du travail de nuit pour les salariés des EHPAD associatifs a été mise en place depuis le 1er janvier 2024. Cette mesure concerne le personnel non médical et maïeutique, qu'ils exercent dans les EHPAD publics et privés à but non lucratif. Ce que la revalorisation implique concrètement : Une majoration de 25% du salaire pour chaque heure travaillée de nuit. Cela signifie que pour chaque heure effectuée entre 22h et 6h du matin, les salariés concernés percevront une rémunération 25% plus élevée que leur salaire habituel. Cette majoration s'applique à l'ensemble des heures travaillées de nuit, quelle que soit la nature du contrat (CDD, CDI, intérim). La revalorisation est cumulable avec les autres primes et indemnités déjà existantes, telles que les primes d'ancienneté ou de risque. Comment en bénéficier ? La revalorisation du travail de nuit est automatique. Les employeurs sont tenus de l'appliquer à tous les salariés concernés dès le 1er janvier 2024. Si vous n'avez pas encore constaté de revalorisation sur votre salaire, il est important de vous rapprocher de votre employeur pour en parler. Vous pouvez également contacter un syndicat ou une organisation de défense des droits des salariés pour obtenir de l'aide et des conseils sources https://www.bing.com/search?pglt=2209&q=revalorisation+du+travail+de+nuit+pour+les+salari%C3%A9s+des+EHPAD+associatifs+a+%C3%A9t%C3%A9+mise+en+place+depuis+le+1er+janvier+2024.&cvid=071e6b20881347228edd5349941b2822&gs_lcrp=EgZjaHJvbWUyBggAEEUYOdIBCDEyMDNqMGoxqAIAsAIA&FORM=ANNTA1&PC=ASTS Travail de nuit et jours fériés : la revalorisation salariale étendue aux Ehpad du privé non lucratif - ASH | Actualités sociales hebdomadaires
3 Mélissa Le 23/04/2024

Bonjour je travail dans une Ehpad privé à but non lucratif de nuit et les heures de nuit de sont pas majoré de 25% comme c’est le cas depuis le 1 janvier dans le secteur public.
Est ce normal ?
4 Bodin Nathalie Le 21/11/2023

Bonsoir,
Je travaille en résidence autonomie de jour et la direction veux me passer en nuit . 1 mois de nuit et un mois de jour , es que je peux refuser ce planning ?

julien sultan Le 22/11/2023

Bonjour Oui vous pouvez refuser Le travail de nuit est basé sur le volontariat Vous pouvez aussi contacter la direction régionale du travail de votre région ils vous fournirons plus de détails, notamment sur des lois de références
5 Prisci Le 13/01/2023

Bonjour, je suis ash de nuit dans un foyer logement, un temps complet, je voulais savoir s'il était possible de poser un jour de repos sur mes weekends, le vendredi soir, ou le samedi soir, ou le dimanche soir ?
On m'informe que j'ai le droit de me poser qu'un seul weekend par an généralement pour les vacances d'été. Mais une nuit fractionnée est-elle possible ?

Merci à tous

gisele-cabre Le 13/01/2023

Bonjour Légalement non tous dépend du bon vouloir de votre direction
6 Leon Le 18/08/2022

Bonjour jet du mal a comprendre je voudrez savoir en travaillant 5 jour de nuit de 21h a 7hpouvet vous me dire le salaire

gisele-cabre Le 23/08/2022

Votre salaire de base ( sans l'ancienneté et les dimanches travaillés est de 1665 euro brut + 2.50% pour l'indemnité de nuit
7 Jo Le 06/09/2021

Oui l'employeur peut décider de venir vérifier si l'organisation de nuit correspond à votre fiche de tâche
Si c'est pour une autre situation, comme du harcèlement c'est à vous de le prouver
Bonne soirée
8 Hugu Le 06/09/2021

Bonjour
Travaillant seule de nuit dans un IME de 21h45 à 7h 45
L’employeur qui est un homme a t’il le droit de faire des visites surprises sachant
que je suis une femme et seule
Si oui ou pourrais je trouver ce texte de loi et lequel es ce ?
Je vous remercie
9 chris Le 28/06/2021

bonjour je suis amp travaillant la nuit dans un foyer d hebergement en convention 51 ma question est ,quand je prend mes rtt je perds de l argent ils sont payé comme une journéé est ce légal sachant que nous effectuant ces heurre de rtt la nuit?
10 Lucie Le 27/05/2021

Bonjour, je suis aide soignante en remplacement dans une maison de retraite gérer par une association avec une convention collective d'aide à domicile.
Je fait des nuits mes horaires sont 19h45 à 7h45. J'ai vu sur mon contrat de travail que j'étais considéré en pause de 3h à 5h du matin sans que ces heures ne me soient payées tout en restant sur mon lieu de travail. Du plus nous ne bénificions d'aucunes majoration du taux horaire. L'équipe m'explique c'est du a eur convention et n'ont aucune réponse concrètes à m'apporter. Est-ce normal de travailler 12h et n'être payé que 10h ? Merci de votre réponse.

gisele-cabre Le 30/05/2021

Oui c'est normal Vous bénéficiez de 10% supplémentaires sur votre salaire brut et cumulez 20 minutes de RTT par nuit travaillé
11 Kate Le 26/05/2021

[b][/b]Bonjour. Aide-soignant de nuit depuis mi-janvier 2020 et stagiairisé dans la fonction publique (titularisation initialement prévue en septembre 2021), j'ai eu un différent avec ma cadre de santé et le directeur de l'établissement a décidé de me basculer en équipe de jour à compter de mi-juin 2021. Quel recours ai-je ? Je travaille de nuit depuis plus d'un an. J'ai eu du mal à m'adapter à ce rythme mais désormais, il me convient parfaitement aussi bien sur le plan physique que psychique ? Merci de votre aide...
12 M'namdji Le 12/05/2021

Bonjour,

Je suis aide-soignante de nuit, j'aurais voulu savoir je suis à 80% , je travail en 10h.
Je suis affecter à 50% dans un service et 30% dans les autres services.
Ma question est combien de nuit je suis sencer travailler dans le mois et il possible a 80% de travailler 13 nuit dans le mois voir 14.

Cordialement.
13 maliya Le 07/05/2021

bonjour,
je suis aide soignante de nuit (anciennetés de 11 ans) dans un FAM pour handicapés trisomique
je travaille 10 h par nuit (21 h à 7 h 00 )
l'établissement compte 50 résidents sur 5 étages (3 niveaux de foyer de vie et 2 niveaux de Fam)
ns sommes 3 soignants pour 50 résidents (2 surveillants de nuit qui se partage le 3,4,5 -ème étages foyer de vie semi autonome, autonome et 1 as qui gère le 1 et 2eme à elle seule. (résidents dépendant totalement)
pas d' infirmiers la nuit
l'AS gère seule tout les cas critiques, malaise, blessures, glycémie, soins hygiènes, administratives, même quand il y a des transfert d'hospitalisation la nuit, l' AS est obliger d'aller avec les résidents a l'hôpital et resté jusqu'à le résident et pris en charge par un service. Elle est responsable de l'établissement, des résidents, ainsi que de ses collègues la nuits. C'est la seule soignante diplômée la nuit pour 50 résidents et les deux autres sont diplômées surveillant de nuit qui ne doivent pas faire de soins car pas le diplôme adapté d'après la direction.
ma question l'établissement a t il le droit de fonctionné ainsi?
ne sont ils pas obliger d'employés plus d'1 personne diplômée la nuit pour le nombre de résidents qu'il y a??
pas de primes de nuit ou de pénibilité est ce normale?? nous dépendons de la CCN 66
absence de complément de salaire
demande a plusieurs reprise fauteuil relax mais pas de retour, pause de 20 min seulement que je ne peux pas prendre car seule sur l'étage est ce normale?
merci pour vos réponses et conseils car j'en ai vraiment besoins

l'AS ne risque t'elle pas son diplôme dans ses conditions de travail??
14 Aurélie Le 30/04/2021

Bonjour, je remplace les veilleurs de nuit (22h15 7h15 ou 8h15) dans un foyer de vie d'un ESAT, sur ma feuille de paie, j'ai deux indemnité trav. intens. nui à un taux de 1,07. Le nombre ou la base est de 15,5 et 6,5. Sachant que je viens de faire le mois complet (15j) qu'en est-il des 10% en plus sur mon salaire? Et à quoi se réfèrent le 15,5 et 6,5? Ne devraient-il pas se baser sur le nombre d'heure faites? Merci à vous
15 angel Le 25/04/2021

Bonjour,

AS de nuit (19h30/7h30) , 2 as pour un établissement de 100 résidents dont un secteur protégé (cantou) de 22 résidents.
Le poste de mi-temps de jour à été supprimé depuis peu, l'équipe de jour est compose de 8 as ( 2 par étage de 26 résidents ).
Les explications données sur la suppression de ce poste est que le taux d'occupation de la résidence n'est pas à 100% (8 chambres vides ).
Depuis quelques jours la direction a demandée à ce que les veilleuses de nuit fasse 2 toilettes chacune pour aider l'équipe de jour.

Nous refusons déontologiquement de faire des toilettes à des résidents très tôt le matin ( entre 5h30 et 6h30 ) sachant que nous effectuons encore des changes de nuit à partir de 5h30 pour certains résidents, qu'un jour sur deux un résident à un départ pour un rdv à 6h45 donc soins effectué pour celui ci + tout les aléas de la nuit.
Puis logiquement, si ils décident de supprimer ce poste car ils estiment qu'il n'y a pas assez de travail pourquoi demander aux équipes de nuit d'effectuer des soins ?

Avons nous le droit de refuser de prodiguer des soins si tôt aux résidents sans se mettre dans l'illégalité pour ne pas avoir un avertissement ou une faute ?

merci de vos réponse en espérant avoir été claire dans mes explications
16 sara Le 08/01/2021

Bonjour, je travaille de nuit dans un ehpad, j'ai un contrat à 80%, mes horaires sont de 21h à7h, je suis seule avec 21 résidents, mes missions : rondes, ménage, buanderie, change, mise au toilette.... préparation petit déjeuner, dressage de la table du midi... ma question porte sur les indemnités de nuit.
Par exemple si je travaille 80 heures soit 8 nuits, mon indemnisation pour 80 heures de travail est 72 heures heures normales à 0.17 € brut et 64 heures intensif à 0.90 brut, il y a donc une différence entre mes heures normale et intensif, sachant que seule il n'y a pas vraiment de temps de répis !?
Autre question sur les rtt, travaillant à 80 %, j'ai chaque mois un temps de repos de plusieurs jours consécutif sur lesquels il n'est pas rare que l'on m'impose des rtt ??? Si je suis en repos parce que le planning est établi ainsi pourquoi me mettre des rtt, j'y ai le droit bien sûr, mais j'ai l'impression de travailler pour rien, puisque même sans rtt je suis en repos !!!
Merci de m'apporter vos conseils et avis.
17 HENRI CLAVIERE Le 31/12/2020

Bonjour, je travaille en EHPAD de jour ? puis je refuser de passer en nuit pour une période de 1 mois maximum.

Existe t il un décret à ce sujet là ?

D'avance,Merci

julien sultan Le 03/01/2021

Prenez rendez vous avec la médecine du travail afin qu'elle vous rende inapte pour le travail de nuit
18 Rocamora Le 16/12/2020

Bonjour je suis aide soignant de nuit mes horaires sont de 20h15 à 07h45 la pause est de 1h30 mais impossibilité de quitter l'étage car 3 aide soignant, 1 par étage, l'étage fait 40 chambre nous n'avons pas de rtt ni de fauteuils confort. Est-ce normal qu'elle démarche dois je entamé

gisele-cabre Le 16/12/2020

Bonsoir Concernant les fauteuils relax lors de votre prochaine visite médicale faite en part à votre médecin du travail ( visite obligatoire tous les 6 mois) Concernant les RTT ce n'est pas normal vous n'avez pas droits à grand chose mais si mes souvenirs sont bon c'est environ 20 minutes à cumuler par nuits de travail ( sous réserve de vérification) Pour les rtt voir avec le représentant syndical ou voir l'inspection de travail de votre département Bonne soirée Gisèle Cabre
19 Claudie Le 28/11/2020

Bonjour je suis ASH titulaire de nuit dans un ehpad depuis 2016 , nous avons changé plusieurs fois d'idec et depuis qu'elle est en poste les plannings sont du grand n'importe quoi toujours il faut lui faire remarquer ses erreurs, on n'est 5 dans l'équipe de nuit 3 AS et 2 ASH binôme obligatoire depuis 2004 il me semble donc les 2 ASH doivent tourner uniquement avec les 3 AS , eh bien. Non l'idec s'obstine de faire travailler les AS ensemble et les ASH ensemble en à telle le droit et y a t'il un texte de loi à lui montrer merci par avance de votre aide .
Cordialement Mme BONVALLAT
20 Mickaël Le 27/11/2020

Bonjour,

je travaille de nuit depuis quelques mois en ehpad de 21h à 7h (10h payées). L'ehpad en question a été racheté et les horaires vont changer et passer de 20h à 7h15 (10h payées + 1h15 non payée).

Est ce légal sachant que d'après mes recherches, si je ne peux vaquer à mes occupations personnelles durant mon temps de pause, ces 1h15 sont considérées comme du temps de travail effectif car à la possible disposition de l'entreprise ?
De plus, nous n'avons pas accès à des fauteuils de conforts comme la convention le stipule. La réponse du patron est que tant que les travaux d'aménagement de la salle ne seront pas faits, il n y aura pas de fauteuils.

Nous ne trouvons pas de textes de lois à ce sujet.
Pouvez vous nous éclairer SVP

gisele-cabre Le 27/11/2020

Bonjour Pour votre 1 ère question, c'est légal puisque vous obtenez en contrepartie des minutes/nous (convention) à cumuler pour avoir des jours RTT Pour la deuxième question, votre employeur doit mettre à votre disposition des fauteuils relax, une solution est de prendre rendez-vous avec la médecine du travail Bonne journée
21 Gaëlle Le 19/11/2020

Bonjour ,je travail de nuit depuis 16 ans dans le même établissement, depuis des années nous faisons des formations incendie obligatoire, Mais quand ont fait la nuit de 19h30 à 7h30 et qu'ont nous oblige à y assister sous menace de nous mettre un blâme alors qu'ont est crevé sachant que la formation est 14h le même jour Est ce qu'ont à le droit de ne pas y aller et si oui il me faudrait le numéro de la lois en question. Merci

lucasdasilva Le 19/11/2020

Bonjour Les formations incendies sont obligatoires. D'autant plus que vous travaillez la nuit La majorité des incendies se déclarent la nuit dans les ESMS Je n'ai pas de textes de loi sur cette obligation, faite des recherches sur le net Mais je suis sur à 100% que c'est une obligation qu'à l'employeur d'en proposer et l'employé d'y assister Bonne journée
22 Gaelle Le 05/11/2020

Bonjour je suis aide soignante de nuit diplômée en ehpad , je suis rémunérée à 10,57 de l'heure pas de ligne majoration 10% sur ma fiche de paie est ce normal? Donc mon salaire brut est de 1604..euros. Ma convention est celle de l'hospitalisation privée a but lucratif. Merci pour vos réponses
23 Meunier Le 05/11/2020

Bonjour,
Je voulais savoir en quoi consiste le rôle propre de l'ASHQ la nuit en EHPAD ?
Merci
24 Danielle Le 31/10/2020

Bonsoir, Aide-soignante, je suis remplaçante de Nuit depuis 11 mois EHPAD Territorial (contrat renouvelé chaque mois) : suis en Accident de Travail sur 3 semaines comment va me payer cet EHPAD ? Bien à vous et Merci de votre retour.DL

lucasdasilva Le 31/10/2020

Bonjour En principe si votre dossier d'accident à suivi la procédure habituelle Déclaration de votre accident, à l'entreprise , envoie du dossier à la sécurité sociale Vous allez recevoir une indemnité de la sécurité sociale d'un montant de 70 % de votre salaire journalier, ensuite il vous faut ramener le décompte de la sécurité sociale à votre entreprise pour percevoir les 30 % restant de votre salaire Bonne journée
25 cristel Le 30/10/2020

Bonjour,
Je suis aide soignante de jour titulaire depuis 2008, je suis passer de nuit pour remplacer une collègue non titulaire en Aout.
J'ai demander a ma direction la possibilité de passer définitivement de nuit
Ma direction ma répondu non car la personne devrait reprendre son poste en janvier.
Mon employeur a t il le droit de ma refuser ce poste sachant que je suis titulaire et pas ma collègue?????
cordialement

lucasdasilva Le 31/10/2020

Bonjour Oui, car la règle d'attribution d'un poste de nuit est soumis à une procédure, votre employeur est obligé de porter à la connaissance de l'ensemble des salariés titulaires qu'un poste de nuit est à pourvoir.
26 Preto Le 26/10/2020

Bjr
Depuis des années je me bats. Voilà, Etant aide-soignante titulaire de la fonction publique territoriale (FPT)Je travaille 13 nuits par mois. 2 Nuits puis 2 repos. Pas de RTT ils nous disent que l’on en a pas le droit. Quelques jours de repos hebdomadaire donné pour ceux qui son favoritisme on droit à 5 jours d’affilées et pour d’autres les jours de repos sont hélas fractionnés, j’en fais hélas partie, en Bref pas de prime de sujétion, pas de prime repas ou plateau. Mes horaires sont de 19h jusqu’à 6h15 146h par mois. J’essaie aussi de me battre pour obtenir la NBI (notification bonus indiciaire). Les auxiliaires de soins peuvent les prétendre. C’est vraiment compliqué,, où pourrais-je vraiment obtenir renseignement sur tous les droits auxquels les FPT. Puis concernant les congés annuels, comment doivent ils être comptés. Sont ils poser sur les jours travaillés ou pas. Car notre cadre qui effectue les plannings nous les poses normalement. Hors que certains soignants disent que nos congés doivent être posés sur les jours travailler. Auriez-vous avoir la gentillesse de m aiguiller.
Vous en remerciant infiniment.
Malou
27 Mejane Le 12/10/2020

Bonjour je travaille en hepad depuis 11 ans mon choix était de faire que des nuits ce qui me convient très bien et d un coup réorganisation de la part de la direction ils veulent que l on passe de jours un mois de temps en temps pour soi disant notre métabolisme ce que nous ne voulons pas moi et mes collègues il y a t il un décret sur ce métabolisme ?merci de me repondre cordialement

lucasdasilva Le 12/10/2020

Bonjour A ma connaissance il n'y a pas de decret concernant cette situation, le mieux est de contacter la médecine du travail, est de demander un avis. Exemple : alterner des séquences de 1 mois de nuit et ensuite enchaîner sur une période de travail de nuit est - t - la meilleure solution pour le métabolisme Votre contact médecine du travail est affiché devant vos vestiaires Bonne journée
28 Manon Le 03/10/2020

Bonjour, Je travaille en tant que ASH la nuit mes horaires sont 21h 7h, je fait 13 nuits par mois mais étant donné que je suis remplaçante je fais très peu de week-end en un mois j’ai travaillé que un samedi. Est ce normal de ne pas avoir de « prime de nuit » sur ma fiche de paie ? (Je gagne le même salaire que si je travaillais de jour )

julien sultan Le 03/10/2020

Bonjour Manon Mais non ce n'est pas normal, en principe vous avez droit à 10% en plus sur le salaire et des heures de repos compensateur Demander à la personne qui fait les bulletins de salaire des explications sultan julien
29 Victoria Le 21/09/2020

Bonjour,
Je travail en appartement protégé pour personne âgé dépendantes, je suis auxiliaire de vie et je m'occupe seule de 9 residents durant mes postes de jour et de nuit. J'aurai aimé savoir si mon employeur a le droit de me laisser seul durant mes postes, étant donné que je m'occupe du ménages, des repas, des toilettes, je leurs donne leurs medicament qu'une infirmière a préparé, et je gere également les livraisons de matériel, de nourriture et les visites. Bref, mes collègues et moi, n'avons pas le temps de nous reposer.
De même pour la nuit, est ce qu'on peut considéré que c'est un poste a risque en travaille isolé? imaginons que je fasse un malaise pendant la nuit, personne ne s’inquiétera avant le matin au changement de poste.
Merci d'avance pour votre aide

Bonjour;
Je travaille en appartement protégé pour personne âgées dépendantes, je suis auxiliaire de vie et je m'occupe seule de 9 residents durant mes postes de jour et de nuit. J'aurais aimé savoir si mon employeur a le droit de me laisser seul durant mes postes (surtout de nuit), étant donné que je m'occupe du ménage, des repas, des toilettes, je leur donne leurs médicaments qu'une infirmière a préparés, et je gère également les livraisons de matériel, de nourriture et les visites. Bref, mes collègues et moi, n'avons pas le temps de nous reposer.
De même pour la nuit, est ce qu'on peut considérer que c'est un poste à risque en travaille isolé? imaginons que je fasse un malaise pendant la nuit, personne ne s’inquiétera avant le matin au changement de poste. Est ce que des mesures sont censé être prise par mon employeur?
Merci d'avance pour votre aide

gisele-cabre Le 22/09/2020

Bonjour Victoria Essayer de vous procurer le livret d'accueil de votre structure Afin de voir comment est organisé votre service En règle général si c'est un établissement médico social, il faut qu'il y ai deux personnes la nuit obligatoirement. Les ARS de votre département peuvent aussi vous renseigner. Cordialement
30 Pauchet Le 01/08/2020

Bonjour, cela fait 22 ans que je fais des nuit en tant qu’aide soignante, je suis la plus ancienne.
Un poste de jour de maîtresse de maison est disponible de jour .
Est ce que je suis prioritaire étant la plus ancienne par rapport à mes collègues de nuit qui eux aussi son intéressé merci
31 melodye Le 17/07/2020

bonjour, petite question svp ...jusqu’à présent pour mes impôts je signe ma fiche pour le 10% d'abattement
j'aimerais passer au frais reel je suis aide soignante de nuit pouvez-vous svp m'indiquer comment procéder je suis indice 336 je fais des nuits de 10h
petite semaine A 20h/SEMAINE
grosse semaine B 50H/SEMAINE
trajet domicile -travail 25 km
ma question: dois-je compter seulement les 16 jours de boulot par mois ? ou puis-je faire une déclaration comme si je bossée du lundi ou vendredi 8h
,car si je déclare que 16 jours /mois je me fais assassiner par les impôts

MERCI

julien sultan Le 18/07/2020

Bonjour Il est préférable de rester dans la réalité des 16 jours, vous pouvez aussi défalquer les frais de repas et d'usure des pneus pour les jours travaillé, les impôt voir le barème publié chaque année Cordialement
32 yrene Le 03/07/2020

Bonjour, je suis aide soignante mais sur un poste d'ASH de nuit .
Mon employeur a refusé de me requalifié pour motif pas de poste disponible AS.
Maintenant qu'un poste c'est libéré, mon employeur le propose à tous le personnel et à aussi mis une annonce offre d'emploi, alors qu'il sait que j'attend depuis un moment le poste. A t'il le droit ?

gisele-cabre Le 03/07/2020

Bonjour Hélène C'est la procédure, votre employeur est obligé d'afficher cette offre d'emploi en poste de nuit AS, il suit la loi, une fois qu'il aura reçu toutes les lettres de candidature il fera son choix , essayer de reformuler avec votre employeur votre motivation à travailler de nuit Cordialement
33 Sylvie Le 12/05/2020

Bonjour,

je suis aide-soignante de nuit dans une clinique privée. suite à de gros problème relationnel entre une autre aide-soignante et l'infirmière de nuit mon employeur peut-il me basculer dans la contre-équipe ?
Merci de votre réponse.
Cordialement
34 chantal Le 28/04/2020

bonjour,
je viens vers vous car je ne sais pas trop ou prendre les information .je travaille dans une structure en dehors du chu j'ai la fonction d'amp et il y a 4 ans je suis passer de nuit mais sur mon bulletin de salaire je n'ai pas la fonction de veilleur de nuit .Est ce normal que je n'ai pas la fonction de veilleur de nuit et il m'on enlever mes deux SV vu que j'etait de nuit et normalement tu a tes SV quand tu fait les 20 dimanche dans l’année que je fais
est ce qu'il ont le droit de me pas mettre veilleur de nuit malgre que je fais que les nuits
Cordialement
chantal

julien sultan Le 29/04/2020

Bonjour Pouvez vous définir SV
35 Roselyne Le 23/04/2020

Bonjour,

J'ai une collègue aide-soignante qui fait que les nuits de 21h à 7h. Elle touchait des indemnités de nuit travail intensif pour 10h soit 0.90€ de l'heure + 0.17€ /heure la nuit. Depuis un changement de logiciel, elle perçoit 0.90€ pour 9h de temps. Est-ce la règlementation qui a effectivement été mis en application comme le soutien la direction.

julien sultan Le 24/04/2020

Est considérer comme travail de nuit la plage horaire entre 21 h et 6h Si vous faite partie de la convention CCU 2002 vous avez droit à 10% supplémentaire sur votre salaire brut et une compensation minime en temps de repos équivalent à 2.5 % de chacune de ces heures entre 21 h et 6 h Cordialement
36 Beaurain Stéphanie Le 22/02/2020

Bonjour. Je suis aide soignante de nuit (21h-7h) dans un ehpad privé à but lucratif. Mon roulement est toujours le même sur 2 semaines : 1ère semaine : lundi, jeudi et vendredi.
2ème semaine : mardi, mercredi, samedi et dimanche.
Mon employeur refuse de changer le week-end de samedi, dimanche et lundi en vendredi, samedi et dimanche car dit que je n'ai pas le droit de faire plus de 48 h/semaine alors qu'il faut calculer du lundi au dimanche minuit, c'est bien cela ? Je n'ai jamais de samedi de disponible. A t il le droit de refuser ? Et quels arguments pourrais-je lui apporter ? Merci.
37 Pettinotti Sylvie Le 07/02/2020

Bonsoir
Je souhaite savoir si un Aide soignant travaillant la nuit peux partir de l établissement lors de sa pause et de ce fait laissant 2 de ses collègues seul alors que la commission de sécurité exige une permanence de 3 personnes en constant.
Quelle est la réglementation?
Texte de loi
Merci à vous

julien sultan Le 08/02/2020

Non Un aide soignant de nuit ne peut pas sortir de l'établissement la nuit durant sa pause, il reçoit en contrepartie une prime de nuit d'une part et d'autre part des jours de RTT Cordialement Sjulien
38 Paloma Le 27/01/2020

Bonjour
Début février je commence un poste de nuit en ehpad secteur privé je voudrais savoir si il a une majoration de 10 pour cent par heure comme dans le public et le salaire net merci

julien sultan Le 27/01/2020

Bonjour Oui vous avez droit à la majoration de 10% plus des RTT sur les heures de nuit Salaire aide soignante Coefficient 226x 7.10= salaire brut + indemnité de dimanche x ancienneté x 10% prime de nuit=salaire brut Cordialement sjulien
39 isabelle Auriat Le 13/01/2020

je suis aide soignante en ehpad travaillant de jour puis je refuser de faire un remplacement d un mois de nuit j ai 55ans

julien sultan Le 14/01/2020

Sur votre contrat est ce que il est stipulé que vous êtes en poste de nuit ou un avenant si oui vous pouvez refuser si non vous êtes obligé d'accepter Sjulien
40 ferrand Le 02/01/2020

travaillant de nuit dans un ehpad peut t on m obliger a passer de jour pendant un mois

julien sultan Le 04/01/2020

Bonjour La raison de ce changement de poste doit être justifié, exemple impératif de service, vous ne remplissez pas vos obligations de travail de nuit etc, Cordialement Sjulien
41 josiane ferrand Le 27/12/2019

bonjour aide soignante en epahd travaillant de nuit peut on m obliger a faire une periode d un mois de jour merci pour votre reponse
42 Dominique Le 17/12/2019

Bonjour, pour une évaluation annuelle, la direction de mon EHPAD demande aux agents titulaires aides soingnants, de passer une MSP.
Est ce qu ils ont le droit ?

julien sultan Le 17/12/2019

Bonjour Il abuse un peu, franchement le diplôme d'aide soignant est un diplôme d'état , cela veut dire que l'état ne met pas en doute vos capacités, mais il ont le droit de vérifier vos compétences dans le cadre de l'évaluation interne de l'établissement, en principe pour pouvoir planifier des formations sur des aspects de la prise en charge qui sont défaillantes Sjulien
43 Dominique Le 15/12/2019

Bonjour, je suis aide soignante en EHPAD,13 années d'ancienneté, j'ai 55ans, je souhaiterais accéder à un poste de nuit.
Suis-je prioritaire par rapport à mon age ?
Merci

julien sultan Le 16/12/2019

Bonjour Dominique Non, vous n'êtes pas prioritaire Les candidats aux postes de nuit doivent rédiger un courrier de candidature, suite à un affichage d'une note de service précisant qu'un poste de nuit est disponible Cordialement Sjulien
44 Zligh Le 11/12/2019

Bonjour, je voudrais savoir si je peux travailler de nuit sans le diplôme d’aide soignante ? Je suis salarié en fessant fonction d’aide soignante de jour en cdi, et en attente de ma réponse de VAE aide soignante.

julien sultan Le 12/12/2019

Bonjour Nadia Oui bien sur dans la mesure ou vous êtes encadré par des aides soignantes qui possèdent le DEAS Cordialement Sjulien
45 camille Le 26/11/2019

Bjr Je voudrais savoir si on peut demander à l employeur des fauteuils confort (relaxe) en tant que salarié de nuit sachant qu actuellement nous avons des chaises et une table merci de vos reponses

julien sultan Le 26/11/2019

Bonjour camille Oui bien sur , tout dépend de votre patron, certain sont indulgent; d'autre ferme les yeux et refuse catégoriquement Alors oui vous pouvez demander des fauteuils conforts pour la nuit du moins pour une utilisation durant vos heures de pause Parlez en à la médecine du travail lors de votre prochaine visite médicale qui a lieu tous les 6 mois Cordialement Sjulien
46 jean Le 07/11/2019

Je travaille dans un EHPD en Martinique Je fais les trois huit 2 matinées 6h30 13h30 et un soir 13h 21h Une nuit 21h45 6h45 Ma question est-ce que mes repos sont bien calculés

julien sultan Le 07/11/2019

Bonjour Entre vos jours de travail vous avez plus de 11 heures consécutifs de repos obligatoire votre employeur respect le législation Il faut 11 heures consécutif de repos entre deux vacations Cordialement Sjulien
47 Délhia Le 19/08/2019

Bonjour,

En poste dans un Ehpad en tant qu'Aide médico psychologique depuis 2013 et j'y est signé un CDI en 2014.
J'ai commencé à y travailler de jour puis en 2016 je suis passé de nuit ( sans avoir signé d'avenant au contrat de travail).
J'ai été en congé maternité en 2017(bébé 1) et j'ai repris mon poste de nuit à l'issue de celui-ci.
En 2018 je reprend un congé maternité (bébé 2)et 6 mois de congé parental que je renouvelle une fois.
Mon CP se termine en septembre 2019 et ayant trouver un moyen de garde pour mes enfants ( la nuit), j'envoi donc un bon mois avant mon courrier en RAR informant mon employeur que je souhaite reprendre mon poste de nuit à cette date.

Je reçois en RAR 15 jours avant ma reprise une lettre de sa part m'indiquant que je reprendrai bien à cette date mais de jour il m'indique mes nouveaux horaires et me communique mon planning du mois.

En faisant mes recherches j'apprend que la vacataire qui était à mon poste à mon départ a été renvoyée et qu'à ma place l'infirmière coordinatrice (IDEC)a fait employer en CDI sa nièce jeune diplômée.

Je me retrouve fort embarrassé financièrement d'où ma reprise du travail.
Je pensais retrouvé mon poste et me suis débrouillé pour faire garder mes enfants de nuit et 15 jours avant ma reprise je n'ai plus aucun mode de garde sachant que mes journées de travail seront de 10h.

Est ce que je peut contester cette décision du fait que ce changement d'horaires occasionne une atteinte au respect de ma vie familiale et personnelle (par rapport à mes enfants) et en évoquant le fait que ma rémunération ne vas pas être équivalente à mon ancien salaire (prime de nuit)? sachant que la direction à changer 2 fois depuis mon absence et que l'IDEC et en arrêt maladie.

Mon employeur n'était il pas dans l'obligation de me faire signer un avenant au contrat de travail(passage de jour à nuit)?

Merci d'avance pour vos réponses.

julien sultan Le 19/08/2019

Bonjour le passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour constitue une modification du contrat de travail qui doit être accepté par le salarié, il est formalisé par un avenant sur le contrat de travail. il doit vous le proposer et vous avez 1 mois pour donner votre réponse Lorsqu'il est proposé par l'employeur le passage de nuit sur un poste de jour doit être fondé sur un motif économique Votre employeur doit vous préciser sur son courrier que vous avez un mois pour faire connaitre votre refus, si vous ne répondez pas au bout d'un mois c'est que vous êtes d'accord, si l'employeur ne respecte pas ces formalité il ne peut pas se prévaloir d'un refus ou une modification de votre contrat de travail, écrivez lui un courrier pour lui signifié votre refus de changer vos horaires, Le service juridique de votre groupe de maison de retraite ne peut pas nier que vous êtes dans vos droits Souvent les directeur ou adjoint d'EHPAD prennent des décisions arbitraires il ont une méconnaissance du droit du travail, il en connaissent les grandes lignes Sjulien
48 Maria Le 01/08/2019

Bonjour je suis aidé soignante de nuit en Ephad je voulais savoir si c’est légale de faire 3 nuit de 10h chaque nuit un jour de repos et 3 nuit encore de 10h chaque nuit dans la même semaine c’est à dire lundi mardi mercredi travail =30h Jeudi =Rh. vendredi samedi dimanche travail =30 h total 60 h dans la même semaine merci bcp cordialement

julien sultan Le 01/08/2019

Bonjour Maria La durée hebdomadaire de nuit ne peut excéder 48 heures hors vous en faite 60 heures, mais si la semaine suivante vous en faite moins c'est légal, par contre il faut se projeter avec un planning sur 8 semaines il faut que la moyenne d'heure effectué soit de 44 heures sinon ce n'est pas légal, je reste à votre disposition, Sjulien
49 Nathalie Le 18/11/2018

Bonjour, ne trouvant pas d'informations sur les sites, je m'adresse à vous. Je travaille dans un ehapd public fontion publique territoriale. Je voudrais savoir s'il faut obligatoirement une aide soignante de nuit et non pas deux ash? Qu'en est il de la loi ou texte ou convention pouvant m'éclairer à ce sujet? merci
50 Sjulien Le 18/11/2018

Les textes en vigueur impose deux personnes la nuit. c'est tout
Quand à savoir s'il est obligatoire d'avoir une qualification aide soignante il n'y a pas de pas de réponses sur le net
Par contre les soins de nursing doivent être réalisés par des personnels qualifiés ou faisant fonction de 'aide soignante" dans ce cas elle doivent être quand même encadrés soit par une AS ou IDE.
Bien cordialement

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