Visite de la commission de sécurité en ehpad

Visite de sécurité des établissement par la commission de sécurité

Cette publication n'a pas valeur de lois ni de réglementation en vigueur                                 

Établissements concernés par les visites de sécurité:

 Les établissements recevant du public de la 1ère à la 4ème catégorie

 Les établissements recevant du public de 5ème catégorie avec locaux à sommeil (EHPAD type J)

 Les établissements recevant du public de 5ème catégorie sans locaux à sommeil ne font  pas l’objet de visite de sécurité sauf si le maire le demande

Différents type de visites des ERP par la commission de sécurité:

•  Visite avant ouverture
•  Visite de réception après travaux
•  Visite périodique
•  Visite de contrôle (inopinée ou non)

Les établissements sont visités soit par un groupe de visite soit par la commission de sécurité complète:

Composition du groupe de visite

•  Le Maire ou son représentant (adjoint, conseiller municipal ou employé municipal)
•  Un représentant du directeur départemental des territoires
•  Un représentant du commandant de groupement de la gendarmerie ou un représentant du directeur départemental de la sécurité publique (suivant le secteur de compétence)
•  Un sapeur-pompier préventionniste représentant le directeur départemental des services d’incendie et de secours

Composition de la commission de sécurité d’arrondissement:

• Le Maire ou son représentant (adjoint ou conseillé municipal)
• Un représentant du directeur départemental des territoires
•  Un représentant du commandant de groupement de la gendarmerie ou un représentant du directeur départemental de la sécurité publique (suivant le secteur de compétence)
•  Un sapeur-pompier préventionniste représentant le directeur départemental des services d’incendie et de secours
• Un membre du corps préfectoral représentant Le Préfet du département

A l’issue, le groupe de visite fait une proposition d’avis sur le niveau de sécurité de l’établissement par rapport au règlement.

Cet avis est ensuite validé par la commission de sécurité.

Si c’est la commission de sécurité qui visite l’établissement, elle rend l’avis sur place. 

L’avis est favorable ou défavorable à la poursuite de l’exploitation assorti éventuellement de prescriptions. 

Cet avis est rendu au Maire de la commune d’implantation de l’établissement qui le notifie à l’exploitant.

Il appartient à l’exploitant de réaliser les prescriptions éventuelles au plus vite. Le maire peut accorder un délais de réalisation. 

Organisation du passage de la commission de sécurité:

Visite d’ouverture:

A la demande du Maire après achèvement des travaux de construction déclarés par le maître d’ouvrage.

La visite est alors programmée, dans la mesure du possible, en fonction de la date pré-vue d’ouverture au public de l’établissement.

La commission complète est alors convoquée et l’exploitant avisé.

Pour les établissements fermés depuis plus de dix mois, une visite d’ouverture par la commission de sécurité est obligatoire.

 Visite de réception de travaux:

 A la demande du Maire après achèvement de travaux d’aménagement ou de transformation des locaux déclarés par le maître d’ouvrage

 La visite est alors programmée, dans la mesure du possible, en fonction de la date prévue d’utilisation des locaux.

La commission complète est alors convoquée et l’exploitant avisé. 

Visite périodique:

Passage de la commission de sécurité (ou du groupe de visite) périodiquement suivant le classement de l’établissement.

Les membres et l’exploitant sont alors convoqués par le secrétariat de la commission environ 3 semaines avant. 

Visite de contrôle:

A la demande du Maire pour contrôle d’un établissement. La date de passage est alors programmé

 Déroulement d’une visite de sécurité d’un établissement :

•  Demande du registre de sécurité à l’exploitant
•  Contrôle de la vérification des installations techniques  

Visite de l’établissement :

• Essais de l’alarme, du désenfumage, de l’éclairage de sécurité...

 Obligations des propriétaires ou exploitants:

• Tenir à jour un registre de sécurité
•  Faire vérifier régulièrement les installations techniques par des techniciens compétents ou par des organismes agréés 
•  Garder toutes les installations techniques en bon état de fonctionnement
•  Garantir la sécurité du public en permanence

Le registre de sécurité:

Dans les établissements recevant du public, il doit être tenu à jour un registre de sécurité consultable par la commission de sécurité à tout moment.

 Que doit être inscrit sur ce registre?

•  Le descriptif des installations techniques
•  Toutes les dates de vérifications des installations techniques avec visa du technicien compétent ou de l’organisme agréé
•  Les dates de passage des commissions de sécurité
•  Les modifications des installations techniques ou constructives
• Les exercices d’évacuation 
•  Les essais de déclenchement d’alarme, sinistres...

 Vérification des installations techniques en cours d’exploitation

Tous travaux concernant l'électricité, l'éclairage, le SSI, le désenfumage des circulations, les ascenseurs et les fluides médicaux dans un ERP de 5ème catégorie avec locaux à sommeil doivent faire l'objet d'un contrôle par un organisme agréé et d'un avis de la commission de sécurité

Risques d’incendie et de panique :

rappel des normes de sécurité dans les établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées 

Les maisons de retraite,  sont soumises à des règles de sécurité spécifiques.

Tout établissement recevant du public doit respecter un "règlement de  sécurité contre les risques d'incendie et de panique", défini dans le Code de la construction et de l'habitation, normes qui sont renforcées pour les établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées (bâtiments de "type J"). 

L'arrêté en vigueur du 19 novembre 2001 stipule que les établissements de « type J » ne peuvent comporter plus de six étages, stipule l'arrêté en vigueur .

 Aucune chambre ne doit être située en sous-sol.

Le texte prévoit davantage d'accès aux secours sur les façades et une résistance au feu plus importante. Les couloirs et les escaliers doivent être plus larges (au moins 1,4 mètre).

Un système de sécurité incendie (SSI) avec alarme automatique, détecteurs  automatiques et déclencheurs manuels doivent être installés dans l'ensemble de l'établissement, à l'exception des escaliers et des sanitaires.

Le SSI doit déclencher le désenfumage mécanique des couloirs, qui doivent être équipés de portes coupe-feu à fermeture automatique. Dans les chambres, les appareils électriques doivent avoir une puissance inférieure à 3,5 kW. Les canalisations de gaz ne doivent pas passer par les chambres.

L'établissement doit disposer d'extincteurs de 6 litres minimum, avec au moins un appareil pour 200 m2 et par niveau, de telle sorte que la distance maximale à parcourir pour atteindre un appareil ne dépasse pas 15 mètres. 

Tout le personnel doit être formé aux mesures de prévention et de lutte contre l'incendie. La surveillance de l'établissement doit être assurée par des employés spécialement désignés et entraînés.

En cas d'évacuation, compte tenu "de l'incapacité ou de la difficulté d'une partie du public à pouvoir évacuer ou à être évacué rapidement", le personnel doit privilégier "le transfert horizontal de ces personnes vers une zone contiguë suffisamment protégée", c'est-à-dire les déplacer dans une zone sécurisée au même étage plutôt que de les faire descendre. 

L'établissement doit donc être divisé en zones isolées les unes des autres, par des cloisons et des portes coupe-feu, dont la fermeture doit être automatique en cas de sinistre

(SOURCE AGEVILLAGE)

RÔLE

1 -Vérifiez sur le tableau de gestion sécurité l'emplacement de l'incendie.

2- Se diriger sur les lieux (en se protégeant avec la couverture feu et utiliser si nécessaire l’extincteur

3- Alerter le serre fille pour appel pompier (utiliser le talkie-walkie ).

4-Maîtriser le feu ou évacuer.

5- Accueillir les pompier 

RÔLE

1- Vérifier l'emplacement du feu sur le tableau

2- Alerter les pompier à la demande du guide file

3- Évacuer la zone sinistrée ( se protéger avec une couverture feu)

4- Vérifier la zone sinistré ( salle de bains chambres.....)

5- Rassurer et contrôler le nombre de résidents

GUIDE D'APPEL TÉLÉPHONIQUE

AUX POMPIERS

N°-de Tél des sapeurs Pompiers :18 (téléphone rouge au SSI)

Nom de l'appelant:

Résidence :

Adresse :

N° de Tél de la résidence :

Zone sinistrée (il faut indiquer)•

- Étage.

- Chambre

.- Autre à préciser (ex: Cuisine, Chaufferie, Lingerie...).

- Fumée ou flamme.-

Nombre de résidents dans la zone sinistrée.

- Le degré de mobilité.

POUR LES PERSONNES SEULES DE NUIT:il faut indiquer si le sinistre n'est pas identifié, « Alarme non confirmée » dans ce cas, donnez l'adresse visualisée sur l'armoire SSI.

NE JAMAIS RACCROCHER LE PREMIER

LA  LISTE DES CONSIGNES SÉCURITÉ INCENDIE 

POUR LE PERSONNEL DE NUIT DOIVENT SE TROUVER DANS UN CLASSEUR 

- DOCUMENTS DE REFERENCE SECURITE »

à proximité du tableau incendie. 

contenue:

-Liste à jour des résidents présents à la résidence.

Cette liste comprend:La liste actualisée des résidants par numéro de chambre par zone (entre deux portes de regroupements)

-Le n° de téléphone des membres de la famille à contacter (à disposition)

-Les coordonnées des membres du personnel à contacter (en cas d'incident)

• La direction
• Le Médecin
• Le SAMU
• Agent d'entretien (si possible) -
• Ambulanciers

-Les coordonnées des organismes de dépannage:

•  EDF
• Générale des Eaux (ou autre)
• GDF
• Société de dépannage électrique
• Ascenseurs 
• Société de dépannage plomberie
• Téléphonie

-INFORMATIONS SUR LES CONSIGNES DE RÉARMEMENT DE LA CENTRALE SSI3.

-INFORMATIONS SUR L'ÉVACUATION HORIZONTALE.

-EMPLACEMENT DES CLEFS DONT VOUS AVEZ BESOIN(identification couleur de la boite)

-UN TROUSSEAU COMPLET A REMETTRE AUX POMPIERS (emplacement)

 -TALKI-WALKIE

RAPPELS

indiquez les emplacement des couvertures feux sI.

Le téléphone avec ligne directe (sans faire le 0 pour sortir) , (emplacement)avec les consignes ci-jointes:

La consigne de réarmement du SSI;

les deux consignes «GUIDE FILE » et « SERRE FILE » (ci-jointes) doivent être affichées sur l'armoire SSI et visibles .

Ces dernières permettront aux personnels, en cas de sinistre, de se rappeler de la formation.

LE PERSONNEL DE NUIT PARTICIPE AUX FORMATIONS DE SÉCURITÉ INCENDIE

LES NOUVEAUX ARRIVANTS QUI N'ONT PAS REÇU LA FORMATION DOIVENT ÊTRE INFORMÉS SUR LES CONSIGNES DE SÉCURITÉ INCENDIE.

CETTE INFORMATION DOIT ÊTRE INSCRITE SUR LE REGISTRE DE SÉCURITÉ

Séphane Joumey

Rédacteur soignantenehpad.fr

Publication soignant en EHPAD.fr source:http://www.ain.gouv.fr/IMG/pdf/Les_commissions_de_securite_dans_les_ERP_-_2012.pdf