Lettre type droit d'alerte en EHPAD

Modèle de lettre

Lorsque la pénurie des soignants ne permet plus d’effectuer des soins de qualité ni d’assurer la sécurité des agents et des patients pris en charge

Date :

Service :

A Mme La Directrice ou Mr le Directeur

Madame la Directrice,

Je vous informe ce jour de la situation de mon service le . . / . . / 20. . , équipe …………….....,

Nous étions :( compter le nombre A.S / A.M.P /I.D.E /A.S.H présents ce jour et comparer avec l’éffectif habituel)

J’avais en charge : ………… patients. La situation rencontrée était la suivante :

(décrire la situation si nécessaire)

Je ne peux assurer une qualité des soins optimale, ni la sécurité des patients. En cas de problème, d’incident ou d’accident, la situation décrite me contraint à dégager ma responsabilité dans le cadre de l’article 1 de la loi 96-393 du 13 mai 1996.

Veuillez agréer, Madame le Directeur, l’expression de ma considération distinguée.

Nom (s) :/

Fonction (s):/

Signature (s) :/

Stéphane Joumey

Rédaction soignant en ehpad.fr

Souce légifrance

Lettre type droit d'alerte en EHPAD

Modèle de lettre

mots clefs : lettre gratuite, modèle, exemple,droit d'alerte, effectif insuffisant du personnel en maison de retraite,

Menu