La CNIL a autorisé l'installation de caméras de surveillance dans les chambres des résidents d'Ehpad, mais sous des conditions strictes :
Uniquement en cas de suspicion de maltraitance avérée : La vidéosurveillance ne peut être installée que si des indices concordants (hématomes, changements de comportement...) font suspecter des maltraitances et que les procédures d'enquête internes n'ont pas permis de les confirmer ou infirmer.
Avec le consentement du résident : Le résident doit donner son accord pour l'installation de la caméra, sauf s'il est incapable de consentir, auquel cas la procédure doit respecter les règles de protection des majeurs.
Système désactivé pendant les visites des proches : La caméra doit être désactivée chaque fois que le résident reçoit la visite de ses proches, sauf si les soupçons de maltraitance pèsent sur eux.
Mesures de sécurité strictes : Le personnel de l'Ehpad doit être informé de la présence de caméras et le dispositif doit être mentionné dans le règlement intérieur. Les images doivent être stockées de manière sécurisée et accès limité à un nombre restreint de personnes.
Pas de surveillance constante : La vidéosurveillance ne doit pas permettre une surveillance constante des résidents ou du personnel.
Alternative aux autres dispositifs : D'autres dispositifs moins attentatoires à la vie privée, comme des capteurs ou des boitiers infrarouges, doivent être privilégiés pour améliorer le service aux résidents.
Cette décision de la CNIL a été saluée par le secteur du troisième âge, qui y voit un cadre clair pour prévenir les maltraitances tout en respectant les droits des résidents.
Points importants à noter :
La CNIL n'autorise pas la vidéosurveillance pour améliorer le confort ou la sé
curité des résidents, même avec leur consentement.
L'installation d'une caméra doit être une mesure de dernier recours, après avoir épuisé d'autres solutions.
Le respect de la vie privée des résidents doit toujours être une priorité.
Source : JIM.fr - Journal International de Médecine
