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Conseil de la vie social mode d'emploi

Le conseil de la vie sociale

La création d'un conseil de la vie sociale (CVS) est obligatoire dans les maisons de retraite médicalisées  Le CVS doit être consulté sur l'élaboration ou la modification du règlement de fonctionnement et du projet d'établissement. Il donne son avis et peut faire des propositions sur toutes les questions intéressant le fonctionnement, notamment :

  • l’organisation intérieure et la vie quotidienne ;
  • les activités, les animations socioculturelles et les services thérapeutiques ;
  • les projets de travaux et d'équipement ;
  • la nature et le prix des services rendus ;
  • l’affectation des locaux collectifs ;
  • l’entretien des locaux ;
  • le relogement en cas de travaux ou fermeture ;
  • l’animation de la vie institutionnelle, les mesures prises pour favoriser les relations entre les participants et les modifications substantielles touchant aux conditions de prise en charge.

Le CVS doit comprendre au moins :

  • deux représentants des personnes accueillies ou prises en charge ;
  • un représentant des familles ou des représentants légaux. S'il n'y a pas lieu, le siège est attribué aux personnes accueillies.
  • un représentant du personnel ;
  • un représentant du conseil d'administration de l'établissement, désigné par ce dernier.

Le mandat des membres du CVS est au moins d'un an et de trois ans au maximum. Il est renouvelable. Le CVS se réunit au moins trois fois par an.

Lors de la visite d’une  il est possible de demander une copie des comptes rendus des dernières séances du conseil de la vie sociale. Ils peuvent fournir des informations utiles sur les projets en cours dans l’établissement, les demandes des résidents, leurs plaintes éventuelles…

Conseil de la vie sociale mode d'emploi

Lettre d'appel à candidature pour la création du conseil de la vie sociale

Lettre type de convocation aux élections du conseil de la vie sociale
Lettre d'appel à candidature pour le renouvellement du conseil de la vie sociale

 

-Pour la personne accueillie : elle bénéficie d'une véritable vie familiale. Il faut savoir que le nombre de personnes hébergées est limité à trois ; elle peut prétendre à l'allocation de logement social ou à l'aide personnalisée au logement pour la partie du logement occupée elle peut bénéficier d'une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale sous certaines conditions.

Attention ! Les personnes âgées handicapées dont l'état de santé nécessite un suivi médical et des soins permanents ne peuvent bénéficier de l'accueil familial.

Avantage L'insuffisance des établissements de long séjour, destinés aux personnes ne pouvant plus vivre seules, et le coût élevé des maisons de retraite font de l'accueil familial une formule très intéressante, qui se développe de plus en plus. 

La participation des usagers au fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Institué par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale et concrétisé par le décret 2004-287 du 25 mars 2004, le Conseil de la vie sociale (CVS) est un des outils destinés à garantir les droits des usagers et leur participation au fonctionnement de l’établissement d’accueil. Le décret prévoyait qu’il devait être définitivement installé dans chaque établissement fin septembre 2004. Or, il n’avait été mis en place en 2009 que par 82 % des ESSMS7 et sa prise en compte dans la vie de l’établissement est à « géométrie variable »

 

 
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