Les propositions du CESE

organiser des dépistages précoces de pathologies (hypertension, diabète, surdité, cancers…), une surveillance et des traitements plus spécifiques pour les femmes ;

cibler les actions préventives sur les populations vulnérables (retour à domicile après une hospitalisation) ;

développer, par la négociation notamment entre les partenaires sociaux et l’action des organismes de protection sociale, la prévention de santé et l’éducation thérapeutique des actifs ;

maintenir la prise en charge des personnes en Groupe iso ressources 4 (GIR) par l’APA.

accompagner les personnes âgées dans la réalisation des travaux utiles ;
analyser le bilan de l’application de la loi du 11/02/2005 sur l’accessibilité des logements neufs pour une mise en œuvre réelle de son application.

ASSURER L’ADÉQUATION ENTRE L’OFFRE D’HÉBERGEMENT ET LES BESOINS

intégrer la question de l’adaptation du logement dans la réforme ;
développer une offre d’hébergement accessible à tous en faisant jouer un rôle moteur à la Caisse des dépôts et consignations ;
offrir des structures variées (résidence intergénérationnelle, petite unité de vie…) ;
rendre l’hébergement accessible financièrement en mettant en place des référentiels de coûts d’hébergement, des Prêts locatifs aidés (PLA) d’autonomie, à l’image des PLA d’insertion
réserver un nombre de lits à l’aide sociale dans tout nouvel établissement privé lucratif et non lucratif.

?SOUTENIR LES INITIATIVES TECHNOLOGIQUES AU SERVICE DE L’AUTONOMIE

développer la recherche sur les maladies neurodégénératives, la domotique et les outils numériques de maintien des capacités cognitives, par la mobilisation des fonds du programme d’investissement d’avenir, en renforçant le rôle de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).

ORGANISER UN PARCOURS DE SOINS COORDONNÉ AVEC LA PRISE EN CHARGE DE LA PERSONNE

mettre en place un « guichet unique » d’information et d’orientation ;
créer un nouveau métier de coordonnateur sanitaire et social ;
transformer les Maisons départementales du handicap (MDPH) en Maisons départementales de l’autonomie (MDA) avec un financement pérenne ;
poursuivre la création d’initiatives de réseaux gérontologiques, de regroupements de professionnels ;
dresser un bilan d’ici 2014 afin de décider d’une forme d’organisation harmonisée sur le territoire.

RENFORCER L'AIDE A DOMICILE

développer la qualité des services à domicile par l’harmonisation des procédures d’agrément et la réforme de la tarification des services intervenant auprès des publics vulnérables ;
soutenir le développement des filières en alternance, de la VAE et des métiers de l’encadrement ;
harmoniser les garanties collectives des salariés pour renforcer l’attractivité du secteur ;
reconnaître les acquis dans un passeport professionnel pour l’emploi direct et développer les centres de ressource et l’accès à une formation obligatoire (pour les GIR 1, 2, 3).

SOUTENIR ET ACCOMPAGNER LES AIDANTS

développer une palette diversifiée de services : gardes itinérantes de jour ou de nuit, hébergement temporaire, accueil de nuit, consultation médicale annuelle ;
les aider dans leurs démarches, en développant et en pérennisant des structures comme les Centres locaux d’information et de coordination (CLIC) ou les Maisons pour l’intégration et l’autonomie des malades d’Alzheimer (MAIA), ainsi qu’en proposant une plate-forme d’information unique ;
inciter les entreprises à intégrer la dépendance dans la conciliation vie professionnelle/familiale.

FINANCER LA PERTE D'AUTONOMIE

instaurer une taxe sur l’ensemble des mutations à titre gratuit (successions et donations).
aligner le taux plein de la CSG sur les pensions de retraite (6,6 %) sur celui des actifs (7,5 %) ; cette solution pouvant être envisagée au-delà d’un certain seuil.

CLARIFIER LA GOUVERNANCE

inscrire un nouveau droit universel de compensation de la perte d’autonomie ;
confirmer la gestion de proximité aux départements et le pilotage national des politiques par la CNSA ;
clarifier l’articulation entre la CNSA et l’assurance maladie qui doit définir et mettre en œuvre la politique sanitaire en direction des personnes dépendantes, avec en soutien local, les Agencesrégionales de santé (ARS).