LEGISLATION DU TRAVAIL LES SOURCES DU DROIT AU TRAVAIL
Les sources classiques
1. La constitution de 1958
2. Les traités
3. Le code du travail
4. La jurisprudence
Les sources professionnelles
1. Les conventions et accords collectifs
2. Les usages
3. Le règlement intérieur
RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL: LE CONTRAT DE TRAVAIL
Définition du contrat
Eléments issus de la définition
1. Prestation de travail 2. Salaire 3. Lien de subordination • Conséquences principales 1. Application des règles du droit du travail 2. Compétence du conseil des Prud’hommes 3. Application du régime général de la Sécurité Sociale
FORMATION DU CONTRAT
Personnes en capacité de contracter Pas d’existence formelle Obligations pour certains contrats La période d’essai 2 mois pour les ouvriers et employés 3 mois pour les agents de maitrise 4 mois pour les cadres Le contenu du contrat de travail Clauses générales Clauses spécifiques Clauses informatives
DIFFERENTS CONTRATS DE TRAVAIL
Le principe: le CDI + CDI de chantier • Les exceptions 1. Le CDD 2. Le contrat de travail temporaire Cas de recours au CDD - Remplacement d’un salarié - Variation d’activités - Emplois à caractère saisonnier Interdictions de recours au CDD
Remplacement de gréviste - Pour effectuer des travaux dangereux - Pour surcroit d’activités 6 mois après licenciement économique Forme du CDD - Ecrit - Durée - Date - Renouvellement - Rupture du CDD - Requalification - Expiration et indemnité
Exécution du contrat de travail Obligation des parties Employeur: Fournir le travail convenu Rémunérer le salarié Salarié: Exécuter personnellement le travail Respecter les ordres • Hiérarchie des fautes: - Faute légère - Faute sérieuse - Faute grave - Faute lourde
Conséquences de la faute du salarié • Modification du contrat de travail • Temps de travail 1. Notion de travail effectif 2. Notion de cycle de travail 3. Durée hebdomadaire et journalière du temps de travail 4. Repos 5. Heures supplémentaires • Suspension du contrat de travail 1. la maternité 2. La maladie et l’accident 3. Les congés
RUPTURES DU CONTRAT DE TRAVAIL
1. La démission 2. Le licenciement pour faute 3. Le licenciement économique 4. La retraite 5. La rupture conventionnelle 6. La rupture conventionnelle collective 7. La prise d’acte de la rupture 8. La résiliation judiciaire • La notion de préavis
Les suites de la rupture:
Le reçu pour solde de tout compte • Le certificat de travail • L’attestation Pole Emploi Relations collectives au travail: Conventions collectives Accord d’entreprise Négociation annuelle Négociation libre
Les institutions représentatives du personnel:
Les instances désignées du personnel:
1. Les délégués syndicaux 2. Les représentants syndicaux Les instances élues du personnel 1. Les délégués du personnel 2. Le comité d’entreprise 3. Le CHSCT 4. Le Comité Social et Economique Le comité social et économique Les attributions Les élections La composition Durée et renouvellement du mandat
Le fonctionnement Formation professionnelle
Obligations de l’employeur
Actions de formation • Le bilan de compétence • La VAE • Le CIF (supprimé fin 2018) • Le Compte Personnel de Formation • La Formation Professionnelle Continue • Le Financement
SECTEUR PRIVÉ
Contrat à durée indéterminée (CDI)
Recrutement Sélection du candidat Information du candidat Conclusion du contrat Formalisme Contenu d'un CDI Durée Cas de suspension du contrat de travail Formation Congés payés Retour dans l’entreprise Démission
Contrat à durée déterminée (CDD)
Remplacement d’un salarié Remplacement d’un non salarié Accroissement temporaire de l’activité Emploi saisonnier CDD d’usage Cas d’interdiction de conclure un CDD CDD spéciaux CDD d'insertion (CDDI) CDD à objet défini (ou CDD de mission) Contrat de travail temporaire (intérim), Durée maximale Contrat sans terme précis Rupture CDI ou CDD pour cas de force majeure
Le temps de travail
Le règlement intérieur et le pouvoir de direction Représentation du personnel Elections professionnelles Comité Social et Economique (CSE)
SECTEUR PUBLIC
La fonction publique hospitalière Statut général des fonctionnaires Les droits et les obligations Principaux droits Droit à la protection Secret professionnel Obligation de discrétion professionnelle d'information au public Obligation d'information au public Obligation d'effectuer les tâches confiées Obligation d'obéissance hiérarchique Obligation de réserve Régime du cumul d'activités dans la fonction publique
La discipline
La faute disciplinaire
Faute disciplinaire et faute pénale
La procédure disciplinaire
Le conseil de discipline Les sanctions Les recours La suspension Droit syndical Droit de grève Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique
Déontologie des fonctionnaires
Dialogue social
Élections professionnelles
Les instances de dialogue social & organismes consultatifs.
Les Commissions administratives paritaires (CAP) et les Commissions consultatives paritaires (CCP) Les Comités techniques (CT) Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Le Conseil supérieur de la fonction publique de l'État (CSFPE) Le Conseil Commun de la fonction publique (CCFP)
Protocoles d'accords et relevés de conclusion dans la fonction publique
Le PPCR – « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » Agents contractuels
Droits et obligations Le droit d’accès au dossier individuel de l’agent Le secret professionnel et l’obligation de discrétion professionnelle Le respect du devoir d’obéissance et de bonne exécution du service Le droit à la formation : la formation continue des agents contractuels La protection liée à la grossesse Les commissions consultatives paritaires
Informations diverses
Information d’autres organismes
Information des agents Recrutement Dispositions communes à l’ensemble des agents contractuels Conditions générales Certificats de travail attestant de l’ancienneté de services Mentions obligatoires liées à la rédaction du contrat Période d’essai Les nouvelles conditions de CDisation Agents recrutés pour un besoin permanent impliquant un temps incomplet
Recrutement d’agents contractuels pour répondre à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité
Dispositions relatives à la rémunération
L'entretien professionnel des agents
Champ des agents concernés La procédure de l’entretien
L’objet de l’entretien
Les recours
Suspension et discipline
Suspension de fonctions Procédure disciplinaire
Fin des fonctions d’un agent contractuel
Le licenciement
Les motifs de licenciement La procédure de licenciement