Les agences régionales de santé ARS

Crées en avril 2010, en vertu de la loi du 21 juillet 2009 dite "Hôpital, Patients, Santé et Territoires" (HPST), les Agences Régionales de Santé (ARS) ont pour but "d'assurer un pilotage unifié de la santé en région, de mieux répondre aux besoins de la population et d'accroître l'efficacité du système".

Ce sont des établissements publics de l'État à caractère administratif.

Elles sont placées sous la tutelle du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé.

Les deux grandes missions des ARS sont :

1. Le pilotage de la politique de santé publique en région. Les ARS sont chargées de mettre en oeuvre au niveau régional la politique de santé publique en matière de prévention, promotion et éducation à la santé, mais aussi veille et sécurité sanitaires.

Elles sont chargées de :

a. Organiser la veille et la sécurité sanitaires, ainsi que l'observation de la santé.

b. Définir, financer et évaluer les actions de prévention et de promotion de la santé.

c. Contribuer à l'anticipation, la préparation et la gestion des crises sanitaires, en liaison avec le préfet.

2. La régulation de l'offre de santé en région, pour mieux répondre aux besoins et garantir l'efficacité du système de santé dans les secteurs ambulatoire, médico-social et hospitalier.

Une dimension territoriale

pour une meilleure répartition des médecins et de l'offre de soins sur le territoire

Une dimension économique

pour une meilleure utilisation des ressources et la maîtrise des dépenses de santé.

les ARS disposent de divers leviers d'action :

Formation des professionnels de santé.
Autorisation de la création des établissements et services de soins et médico-sociaux.
Contrôle de leur fonctionnement et allocation de leurs ressources.
Définition et mise en oeuvre, avec les organismes d'assurance maladie et la Caisse Nationale de Solidarité et d'Autonomie, des actions propres à prévenir et à gérer le risque assurantiel en santé en région.

Les ARS remplacent les anciennes Agences Régionales de l'Hospitalisation (ARH), mais aussi d'autres institutions dont elles reprennent tout ou partie des attributions :

les Directions Régionales et Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS et DRASS),
les Groupements Régionaux de Santé Publique (GRSP),
les Unions Régionales des Caisses d'Assurance Maladie (URCAM),
les Missions Régionales de Santé (MRS)
la branche santé des Caisses Régionales d'Assurance Maladie (CRAM).
Les CRAM deviennent les Caisses d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail (CARSAT) et conservent leurs attributions en matière d'assurance vieillesse et de risques professionnels.

Chaque agence est administrée par un directeur général et dotée d'un conseil de surveillance.

Le directeur général a des pouvoirs très étendus puisqu'il accorde les autorisations des établissements et services de santé et des établissements et services médico-sociaux.

Il est ordonnateur des recettes et dépenses et représente l'agence en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Le conseil de surveillance est présidé par le préfet de région.

Il approuve le budget et le compte financier.

Il émet un avis sur le plan stratégique régional et sur le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens.

Auprès de chaque agence sont placés :

une conférence régionale de la santé et de l'autonomie qui contribue à l'élaboration de la politique de santé dans la région ;
deux commissions de coordination des politiques publiques de santé : l'une pour la prévention, la santé scolaire, la santé au travail et la protection maternelle et infantile ; l'autre pour la prise en charge et l'accompagnement médico-social.

Dans le champ médico-social, les ARS autorisent donc la création de certaines catégories d'établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Elles contrôlent leur fonctionnement et leur allouent les ressources qui relèvent de leur compétence.

Elles participent aussi au contrôle de ces établissements.

Elles pilotent les réformes du secteur médico-social (nouvelle procédure d'appel à projet, convergence tarifaire dans les EHPAD).

Les ARS veillent également à la qualité des prises en charge et accompagnements dans les établissements médico-sociaux et elles procèdent à des contrôles.

Elles doivent participer, avec les services de l'État compétents et les collectivités territoriales concernées, à la lutte contre la maltraitance et au développement de la bientraitance dans les établissements et services de santé et médico-sociaux.

(Circulaire du 23 juillet 2010 relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées et au développement de la bientraitance dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la compétence de l'ARS 7)).

Dans ce domaine, les ARS doivent contribuer à lmise en oeuvre de la politique nationale structurée autour de quatre axes principaux :

le signalement et le traitement des situations de maltraitance ;
le contrôle et l'accompagnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
l'amélioration de la connaissance de la maltraitance en institution et du suivi des signalements par le renseignement des systèmes d'information "PRISME" et "PLAINTES" :
la mise en oeuvre d'une politique de développement de la bientraitance dans le secteur social et médico-social.