Le terme de « politique publique » est assez récent. Il a été introduit dans le langage dessciences politiques et administratives européennes dans les années 70 comme traductionlittérale du terme « public policy ». Ce dernier s’oppose au terme « la politique » («politics »), qui désigne les activités et les luttes des acteurs politiques traditionnels(notamment partis politiques, groupes d’intérêts, syndicats ou nouveaux mouvements sociaux) visant la conquête du pouvoir législatif ou gouvernemental dans le respect des règles constitutionnelles et institutionnelles (ce que recouvre le terme de « polity »).Il existe une multitude de définitions de la notion de politique publique. Dans sonintroduction à l’analyse des politiques publiques, Thoenig en relevait au moins quarante dans les années 1980. Sans revenir sur cette diversité, on peut rappeler quelques-unes deces définitions.
DEFINITIONS
« Une politique publique est ce que les gouvernements choisissent de faire ou de ne pas faire » .
« Une politique publique est le produit de l’activité d’une autorité investie depuissance publique et de légitimité gouvernementale » .
« Une politique publique est un programme d’actions propre à une ou plusieursautorités publiques ou gouvernementales dans un secteur de la société ou dans un espacedonné
« Une politique publique est faite d’activités orientées vers la solution de problèmespublics dans l’environnement, et ce par des acteurs politiques dont les relations sontstructurées, le tout évoluant dans le temps » .
« Une décision ‘faite corps’ qui se caractérise par des comportements cohérents et répétitifs de la part de ceux qui la font ainsi que de la part de ceux qui sont concernés par elle »
« Il y a politique publique lorsqu’une autorité politique locale ou nationale tente, aumoyen d’un programme d’action coordonné, de modifier l’environnement culturel, social ou économique d’acteurs sociaux saisis en général dans une logique sectorielle » .Quoi que ces définitions soient très diverses, elles tendent à mettre l’accent soit sur lesacteurs investis de pouvoirs publics, soit sur les problèmes collectifs à résoudre, soit surles actions étatiques apportées.En fin de compte, les spécialistes des politiques publiques s’accordent pour dire qu’unedéfinition « opérationnelle » est nécessaire pour qualifier l’objet et le champ d’étuderetenus.
CRITERES D’UNE POLITIQUE PUBLIQUE
:« Une politique publique est définie comme un enchaînement de décisions ou d’activités,intentionnellement cohérentes, prises par différents acteurs, publics et parfois privés, dont les ressources, les attaches institutionnelles et les intérêts varient, en vue de résoudre demanière ciblée un problème défini politiquement comme collectif. Cet ensemble dedécisions et d’activités donne lieu à des actes formalisés, de nature plus ou moinscontraignante, visant à modifier le comportement de groupes sociaux supposés à l’originedu problème collectif à résoudre (groupe-cible), dans l’intérêt de groupes sociaux quisubissent les effets négatifs dudit problème (bénéficiaires finaux) ».Plusieurs éléments constitutifs d’une politique publique peuvent être relevés dans ladéfinition proposée ci-dessus :
a.Solution à un problème public
:Une politique publique vise à résoudre un problème social reconnu politiquementcomme public, et nécessitant le rétablissement de la communication interrompue oumenacée entre plusieurs acteurs sociaux. La définition proposée suppose lareconnaissance d’un problème c’est-à-dire une situation d’insatisfaction sociale dont larésolution est soumise à l’action du secteur public
b.Existence de groupes-cibles à l’origine d’un problème public
:toute politique publique vise à orienter le comportement de groupes-cibles, soitdirectement, soit en agissant sur leur environnement. Le « modèle de causalité » qui sous-tend la cohérence de la politique publique conduit à identifier les groupes-cibles de lapolitique, c’est-à-dire les groupes sociaux dont on suppose que le comportement est àl’origine du problème public à résoudre.
c. Cohérence au moins intentionnelle
:une politique publique est mise en place avec une orientation donnée. Elle supposeune « théorie du changement social » ou « un modèle de causalité » que la politiquepublique tentera d’appliquer pour résoudre le problème public considéré. Ellesuppose également que les décisions ou activités prises sont liées les unes aux autres.Ainsi, un manque de cohérence se manifestera par une coïncidence purementoccasionnelle de mesures qui visent les mêmes groupes-cibles mais qui ne sont pas,selon l’intention du législateur, liées les unes aux autres.
d. Existence de plusieurs décisions et activités:
Les politiques publiques se caractérisent par un ensemble d’actions qui dépassent leniveau de la décision unique ou spécifique, tout en restant en deçà d’un « mouvementsocial général » (Heclo, 1972).
e. Programme d’interventions:
cet ensemble de décisions et d’actions doit , en outre, contenir des décisions plus oumoins concrètes et individualisées (décisions relatives au programme et à son
application). Un plan de mesures ne peut être considéré en tant que tel comme un élémentd’une politique publique que si des mesures individuelles, faisant l’objet de définitionsexplicites, sont appliquées (au moins partiellement). Un programme d’interventions sanssuite n’est pas une politique publique ; il ne constitue qu’un produit (éventuellementindispensable) parmi d’autres éléments constitutifs d’une politique publique.
f. Le rôle clé des acteurs publics
:cet ensemble de décisions et d’actions ne peut être considéré comme une politiquepublique que dans la mesure où ceux qui les prennent agissent en tant qu’acteurs publics ;autrement dit, il faut qu’il s’agisse d’acteurs appartenant au système politico-administratif, ou bien d’acteurs privés investis de la légitimité de décider ou d’agir sur labase d’une délégation fondée sur une règle juridique. Si cette condition n’est pas remplie,un tel ensemble de décisions (qui, de fait, peuvent également être contraignantes pour destiers) sera considéré comme une politique « corporatiste » ou même « privée ». Ainsiplusieurs « politiques » menées par les entreprisesmultinationales (barèmes salariaux,stratégie environnementale, systèmes de management environnemental) relèvent dedécisions et de responsabilités strictement internes.
g. Existence d’actes formalisés:
une politique publique suppose la production d’actes ou outputs censés orienter lecomportement de groupes ou d’individus supposés à l’origine du problème public àrésoudre. En ce sens, notre définition d’une politique publique suppose l’existence d’unephase de mise en oeuvre concrète des mesures décidées. Cependant, l’analyse depolitiques publiques conduit dans certains cas à mettre en évidence une noninterventionde l’acteur politico-administratif ou l’absence de recours à un certain nombred’instruments d’intervention.
LES OBJECTIFS D'UNE POLITIQUE PUBLIQUE :
Les politiques publiques permettent d’atteindre des objectifs divers, au nombre desquels,on peut citer :
• assurer l’éducation des citoyens ;
• assurer la sécurité et le maintien de l’état de droit ;
• maximiser le bien-être et le revenu par habitant ;
• permettre le plein emploi et éviter la pauvreté subie ;
• assurer la situation sanitaire d’une population (campagne de prévention contrecertaines maladies endémiques comme le SIDA, campagne de soins, campagnede vaccinations ...) ;
• assurer la circulation des personnes et des biens (mise en place de réseaux detransport) ;
• jouer un rôle de redistribution, lorsque l’égalité des chances n’est pas assuréeinitialement ;
TYPES DE POLITIQUES PUBLIQUES :
Il existe deux principaux types de politiques publiques :
a) politique verticale
Une politique verticale est élaborée au sein d’une organisation qui a le pouvoir et lesressources nécessaires pour la mettre en oeuvre.La politique verticale est ce que nous considérons comme la méthode normale outraditionnelle qui guide la prise des décisions stratégiques. Une politique verticale estélaborée au sein d’une structure organisationnelle unique et généralement prend d.abordla forme d.une politique obligatoire globale, parfois appelée « politique interne » ou «politique-cadre ». Ces décisions sont prises au siège social et guident les décisionssubséquentes prises à l.échelle de l.organisation.
b)politique horizontale
Une politique horizontale, également connue sous le nom de politique intégrée, estélaborée par deux organismes ou plus, qui ont chacun le pouvoir ou la capacité decomposer uniquement avec une partie de la situation. La distinction montre dans quellemesure un mandat est clairement la responsabilité d.un ministère, d.une unité ou d.unorganisme, et dans quelle mesure l’entité en question est capable de s’attaquer à la causefondamentale du problème avec ses ressources existantes.La politique horizontale, souvent appelée politique intégrée, est élaborée conjointementpar des parties d’une organisation ou au sein de composantes organisationnelles qui occupent des positions hiérarchiques semblables. De nos jours, les questions relatives auxpolitiques horizontales (parfois connues sous le nom de « questions d’intérêt commun »)et les défis que doivent relever les organisations pour les résoudre de façon efficace fontl’objet de nombreuses discussions.
Les questions horizontales suscitent souvent des réactions maladroites de la part dugouvernement, et à l’occasion, de la collectivité d’élaboration des politiques.
Lucas Dasilva
Éducateur spécialisé
