Quiz F.E.H.A.P 51

Quiz F.E.H.A.P 51

• 1/ Une réduction du temps de travail pour les femmes enceintes est accordé :

  à partir du premier jour du quatrieme mois

  à partir du premier jour du troisième mois

  à poartir du dernier jour du deuxieme mois

• 2/ Quand l'aménagement du temps de travail est établi sur 2 semaines, les heures supplémentaires sont majorées :

  - 35 p. 100 de la 71e heure à la 78e heure par deux semaines consécutives ;

  - 20 p. 100 de la 71e heure à la 78e heure par deux semaines consécutives ;

  - 25 p. 100 de la 71e heure à la 78e heure par deux semaines consécutives ;

• 3/ Les personnels assurant des astreinte à domicile sont rémunérés comme suit :

  1 heure d'astreinte = 1 heure de travail au tarif normal ;

  1 heure d'astreinte = 15 minutes de travail au tarif normal ;

  1 heure d'astreinte = 30 minutes de travail au tarif normal ;

• 4/ heures d'astreinte effectuées de nuit ainsi que les dimanches et jours fériés :

  1 heure d'astreinte = 1 heure de travail au tarif normal.

  1 heure d'astreinte = 20 minutes de travail au tarif normal.

  1 heure d'astreinte = 30 minutes de travail au tarif normal.

• 5/ Calcul des congés

  Les salariés bénéficient chaque année d'un congé payé dont la durée est déterminée à raison de 1.5 jours par mois

  Les salariés bénéficient chaque année d'un congé payé dont la durée est déterminée à raison de 2 jours par mois

  Les salariés bénéficient chaque année d'un congé payé dont la durée est déterminée à raison de 2.5 jours par mois

• 6/ Période de congé

  La période normale des congés annuels s'étend, pour chaque année, du 1er janvier au 31 décembre

  La période normale des congés annuels s'étend, pour chaque année, du 1er juin au 31 aout

  La période normale des congés annuels s'étend, pour chaque année, du 1er mai au 31 octobre

• 7/ Congés pour soigner un enfant malade

  l'autorisation d'absence est limitée à 4 jours par enfant concerné et par année civile

  l'autorisation d'absence est limitée à 6 jours par enfant concerné et par année civile

  l'autorisation d'absence est limitée à 8 jours par enfant concerné et par année civile

• 8/ Congés pour événements familiaux,décès du conjoint

  5 jours

  10 jours

  15 jours

• 9/ Congés pour événements familiaux, mariage de l'agent

  15 jours

  5 jours

  10 jours

• 10/ Pendant la période du préavis

  le salarié non-cadre licencié ou démissionnaire bénéficie de 2h par jour de travaillé pour recherche d'emploie

  le salarié non-cadre licencié ou démissionnaire bénéficie de 30mn par jour de travail pour recherche d'emploie

  le salarié non-cadre licencié ou démissionnaire bénéficie de 1h par jour de travail pour recherche d'emploie

• 11/ Pendant la période du préavis :

  le cadre licencié ou démissionnaire bénéficie de 40 h par mois prises en une ou plusieurs fois

  le cadre licencié ou démissionnaire bénéficie de 20 h par mois prises en une ou plusieurs fois

  le cadre licencié ou démissionnaire bénéficie de 50 h par mois prises en une ou plusieurs fois

• 12/ Préavis.de départ à la retraite

  1 mois pour les non-cadres comptant 2 ans d'ancienneté dans l'établissement ;

  3 mois pour les non-cadres comptant 2 ans d'ancienneté dans l'établissement ;

  2 mois pour les non-cadres comptant 2 ans d'ancienneté dans l'établissement ;