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La certification est une procédure d’évaluation externe d’un établissement de santé indépendante de l’établissement et de ses organismes de tutelle.
Des professionnels de santé mandatés par la HAS réalisent les visites de certification sur la base d’un manuel.
Ce référentiel permet d’évaluer le fonctionnement global de l’établissement de santé.
Mise en œuvre par la HAS, la procédure de certification s’effectue tous les 4 ans.
Son objectif est de porter une appréciation indépendante sur la qualité des prestations d’un établissement de santé.
Les différentes thématiques sont :
- la politique et la qualité du management,
- les ressources humaines,
- les fonctions hôtelières et logistiques,
- l’organisation de la qualité et de la gestion des risques,
- la qualité et la sécurité de l’environnement,
- le système d’information,
- la prise en charge du patient.
Un de ses axes prioritaires porte sur l’évaluation des pratiques professionnelles renforçant ainsi la médicalisation de la démarche.
En avril 2011, le manuel de certification a été révisé afin de répondre aux attentes de l'environnement sur les champs de l'hospitalisation à domicile, de la santé mentale et de la biologie. Des adaptations aux spécificités de ces activités ont été apportées.
Le contexte réglementaire
Plusieurs textes réglementaires régissent le dispositif de certification des établissements de santé. Le texte fondateur est l’ordonnance n°96-346 du 24 avril 1996 dite ordonnance « Juppé ». Cette ordonnance crée l’Agence Nationale d’Accréditation et d’Évaluation en Santé (ANAES) en charge de mettre en œuvre la procédure. Tous les établissements de santé disposaient de cinq ans (soit jusqu’en 2001) pour s’engager dans la démarche rendue obligatoire. L’objectif clairement défini était d’améliorer la qualité et la sécurité des soins dans les établissements de santé.
Les étapes de la procédure de certification
1. L’entrée dans la procédure de certification
Les guides « Préparer et conduire votre démarche de certification » V2007 et V2010 annexés aux manuels précisent :
- la composition du dossier adressé par l’établissement,
- les modalités de traitement de ce dossier.
2. L’autoévaluation de l’établissement de santé
L’autoévaluation est une étape essentielle de la procédure de certification. Les professionnels de l’établissement effectuent leur propre évaluation de la qualité des organisations et des pratiques mises en œuvre sur la base du manuel de certification.
La détermination précise du niveau initial de qualité permet :
- de définir les actions d’amélioration,
- d’en mesurer ultérieurement l’impact,
- de conforter l’engagement des professionnels.
Les résultats sont transmis à la HAS.
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Le manuel V2007 porte une attention particulière à certains thèmes tels que l'évaluation des pratiques professionnelles ou la gestion des risques. Les références du manuel sont regroupées en quatre chapitres : politique et qualité du management, ressources transversales, prise en charge du patient et évaluations et dynamiques d’amélioration.
Le manuel V2010 a été élaboré avec une volonté de concentration de la démarche de certification sur les principaux leviers et éléments traceurs de la qualité et de la sécurité des soins dans les établissements de santé. Il représente une évolution importante du référentiel de certification des établissements de santé. Il introduit notamment des « Pratiques exigibles prioritaires » autour desquelles la HAS exprime des attentes renforcées. Il est organisé en 2 chapitres : « Management de l’établissement » et « Prise en charge du patient ».
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3. La visite de certification
La visite de certification est conduite par des experts-visiteurs, des professionnels de santé formés à leur mission par la HAS.
La finalité est d’objectiver le niveau de qualité atteint et l’existence d’une dynamique d’amélioration.
4. La conclusion de la procédure de certification et le rapport de certification
Un rapport est établi par les experts-visiteurs à l’issue de la visite. Il permet à la HAS de fonder une décision de certification graduée. La gradation varie d’une procédure à l’autre. En V2010, la HAS a pour objectif d’être plus discriminante dans sa décision de certification. Des « non certification » peuvent être prononcées en première intention (à l’issue de la visite initiale).
S’il y a lieu d’assurer un suivi des décisions, des modalités et des échéances de suivi sont déterminées. Il peut s’agir :
- d’un plan d’actions,
- d’un rapport de suivi,
- d’une visite de suivi portant sur la ou (les) thématiques concernées,
- d’une visite ciblée lorsque l’établissement ne produit pas le rapport de suivi dans le délai imparti.
Le rapport de certification contribue à l’information des autorités de tutelle et du public sur :
- la mesure du niveau de qualité et de sécurité des soins de l’établissement ;
- la dynamique développée par l’établissement.
Il est un levier pour les établissements de santé pour conduire leurs actions en terme d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins.
À l’issue de la procédure, le rapport est transmis à l’établissement de santé, à l’Agence Régionale de Santé (ARS) compétente et mis en ligne sur le site internet de la HAS.
La Commission de certification des établissements de Santé
est chargée de prononcer les décisions de certification de chaque établissement. Cette Commission est constituée de personnalités reconnues pour leur expérience dans le domaine de l’organisation des soins.