RÉGLEMENT INTÉRIEUR
Les présents règlements et charte d’utilisation s'appliquent à chaque stagiaire ParamedFormat, selon le dispositif et les modalités d’accès à sa formation : présentiel et/ou distanciel
Ils sont disponibles sur la plateforme e-learning
Ignorer leur contenu ne peut en aucun cas servir de prétexte à un manquement.
Quels que soient vos droits d’accès sur la plateforme de formation NEO SPHERE et votre activité (apprenant,
formateur/tuteur, consultant, jury…), vous allez être amené à utiliser différents services en ligne en rapport
avec la formation : Internet, services de communication et de gestion de documents.
La présente charte d’utilisation de la plateforme établit les règles de bonne conduite sur la plateforme de
formation ParamedFormat et les plateformes et autres services associés.
Pour tous les services en ligne y compris le courrier électronique et les échanges synchrones, nous vous
demandons de :
– Utiliser ces services dans le respect des personnes, de leur travail et de leurs écrits (respect de
l’intégrité des propos)
– Ne pas se comporter en acte ou en parole de manière discriminatoire, violente, agressive et plus
généralement d’une manière contraire aux mœurs et à la loi
– Utiliser des identifiants clairs, notamment en ce qui concerne le courrier électronique et les services
de communication synchrones externes à la plateforme. Il sera ainsi plus facile pour le
formateur/tuteur de conseiller les apprenants et pour les apprenants d’obtenir des conseils
COMMUNICATION ASYNCHRONE
Vous devez veiller à ne pas reproduire et diffuser les contributions publiées sur les forums sans l’accord
préalable de l’auteur par écrit.
Si vous êtes l’auteur d’un ou plusieurs messages, c’est vous qui en déterminez le contenu avant diffusion. Vous
êtes donc responsable au premier chef de vos propres écrits et des droits de propriété intellectuelle qui y sont
attachés.
De fait, des poursuites judiciaires peuvent être engagées à votre encontre.
À ce titre, le modérateur ou l’administrateur d’un site se réserve le droit de supprimer un message ou un fil de
discussion ne correspondant pas à cette charte de bonne conduite, ParamedFormat pouvant voir sa responsabilité
engagée, soit à titre principal ou comme complice de l’infraction.
ParamedFormat détient et conserve toute donnée de nature à permettre l’identification des auteurs des messages
et procède à l’archivage privé des messages postés. Ces informations ne pourront être communiquées qu’à
une autorité judiciaire qui en formulerait la demande.
Pour éviter tout problème, nous vous demandons de :
– Ne pas divulguer d’informations personnelles dans les forums : n° de téléphone, adresse…
– Ne pas insulter ou utiliser des propos injurieux ou discriminatoires, racistes, diffamatoires,
révisionnistes, envers les autres membres du forum
– Ne pas faire l’apologie des crimes de guerre, pédophilie, ne pas appeler au meurtre ou inciter au
suicide ou à la haine
– Ne pas avoir une attitude agressive et globalement être respectueux d’autrui
– Ne pas parler d’autre chose que du sujet principal du forum proposé par le modérateur (ou le
formateur/tuteur). Vous aurez à votre disposition des forums pour des conversations d’ordre général
– Utiliser un Français correct pour les conversations. Un usage modéré des smileys est aussi
recommandé, de même pour les abréviations
– Ne pas reproduire des contenus d’une œuvre protégée par la propriété intellectuelle sans autorisation
– Ne pas tenir des propos diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs sur des forums internes et
externes sur ParamedFormat, son personnel, ses apprenants et nos partenaires
– Ne pas communiquer à des tiers professionnels intervenant dans le domaine de la formation ou ayant
pour projet d’intervenir dans ce domaine, des informations sur l’organisation, la méthodologie
pédagogique, les intervenants, les contenus de cours, les technologies e-learning utilisées par ParamedFormat
Les messages postés relèvent de la responsabilité de leurs auteurs, et doivent respecter la charte d’utilisation
des forums. Si vous constatez une utilisation abusive de ce service, notamment la diffusion de messages
publicitaires, attentatoires à la vie privée, l’apparition d’insultes, de propos diffamatoires ou racistes et de
manière plus générale contraires à notre éthique, nous vous remercions de nous signaler ces messages afin
que nous puissions prendre les mesures appropriées.
COMMUNICATION SYNCHRONE
Le plus souvent, les outils de communication synchrones seront utilisés à des fins pédagogiques, dans le cadre
d’une activité de formation définie, proposée par un formateur/tuteur. Afin que ces actions de formation se
déroulent efficacement pour tous les participants, nous vous demandons de respecter le sujet prévu et les
règles d’usage de politesse et de ponctualité auxquelles vous êtes tenu pour tout rendez-vous.
À noter que généralement, il n'est pas nécessaire de saluer chacun personnellement dans une salle de
discussion virtuelle, a fortiori si le groupe est important. En général, un salut collectif suffit.
Plusieurs types de risques existent avec ce média :
Atteinte au droit des personnes :
– Atteinte à l’intimité : en cas de discussions collectives où participent plusieurs internautes, et de
révélations faites à l’insu d’un tiers sur sa vie privée, il y a de facto rupture de la confidentialité des
propos intimes et par conséquent atteinte à la vie privée. En outre, certains outils permettent de
conserver l’historique des discussions. L’intimité de vos discussions peut également être mise en
danger si cet historique est diffusé.
Atteinte au droit de l’image :
Photographier ou filmer une personne dans un lieu privé ou transmettre son image, sans son accord,
est sanctionné d'un an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende. Publier la photo ou la vidéo sans
l'accord de la personne est sanctionné d'un an emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
Atteinte à la réputation :
– Le clavardage ne nuit pas seulement à la vie privée des personnes. Il peut également nuire à la
réputation des personnes. Deux types d’agissements sont pénalement répréhensibles : la diffamation
et l’injure.
Atteinte à l’ordre public :
Nous attirons votre attention sur le fait que le chat peut être le moyen de propager des messages à caractère
raciste, antisémite, contraires à l'ordre public (articles 24 et 26 bis de la loi du 29 juillet 1881). Pour l’échange
de tels contenus, leurs auteurs peuvent être poursuivis pénalement. Le chat est aussi un des moyens privilégiés
par les réseaux pédophiles pour atteindre leurs victimes. Selon l’article 227-24 du code pénal : « Le fait soit de
fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support un message à
caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, soit de
faire commerce d'un tel message, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende
lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur. La diffusion d’images à caractère
pédophile est également réprimée par l’article 227-23 du Code pénal : « Le fait, en vue de sa diffusion, de fixer,
d'enregistrer ou de transmettre l'image ou la représentation d'un mineur lorsque cette image ou cette
représentation présente un caractère pornographique est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000
euros d'amende. »
Nous vous recommandons d’être particulièrement attentifs lors d’une discussion en ligne afin d’éviter toute
dérive préjudiciable au bon fonctionnement de la formation. Toute dérive devra être rapportée à la direction
de NEO SPHERE, sera sanctionnée et pourra le cas échéant faire l’objet de signalement et/ou de poursuite
auprès des autorités judiciaires compétentes.
Vous allez probablement être amené à produire des documents dans le cadre des formations dispensées par
NEO SPHERE. L’utilisation de documents appartenant à autrui est réglementée et peut faire l’objet de
poursuite par leur auteur en cas d’utilisation non autorisée. La mise en ligne de documents ne signifie pas que
ceux-ci sont libres de droits.
– Aussi, il vous faudra obtenir l’accord écrit de l’auteur si vous souhaitez utiliser des documents trouvés
sur Internet notamment. En tout état de cause, vous ne pouvez pas reproduire un document en tout
ou partie sans citer son auteur et votre source d’information (adresse du site Internet par exemple). Il
en va de même pour les productions personnelles ou collectives des autres membres de NEO SPHERE.
RÉFÉRENTE HANDICAP
Une référente handicap a été nommée afin :
– De recenser les besoins des publics en situation de handicap
– D’intervenir en support des référents pédagogiques et examens tout au long du parcours de formation
– De proposer des moyens et ressources adaptés (techniques, humains…)
– De mobiliser des interlocuteurs externes pour renforcer les moyens mis en place
– D’orienter l’apprenant vers les partenaires en mesure de lui proposer des solutions
– Veiller au respect des conditions d’accueil et d’accès des publics en situation de handicap
Nom et prénom de la référente handicap : Éléa HYSPA
Contact : referenthandicap@neo-sphere.fr
PROCÉDURE DE RÉCLAMATION
Les différentes parties prenantes à l’action de formation (clients, bénéficiaires, formateurs/tuteurs) ont la
possibilité à tout moment de faire une réclamation relative aux offres et prestations de formations de
l’organisme de formation ou de faire remonter auprès du même organisme tout incident ou
dysfonctionnement constaté lors de la réalisation de la prestation.
Dans le cadre de la procédure de gestion des événements indésirables de l’organisme de formation, les parties
prenantes peuvent formuler leur réclamation :
– Oralement par téléphone ou en face-à-face auprès du référent pédagogique ou du responsable en
charge de la formation (dans les deux cas, la réclamation sera enregistrée dans un registre dédié)
– Ou par courrier postal adressé à : NEO SPHERE, 60 avenue Joseph Raynaud, 83140 Six Fours Les Plages
– Ou par courrier électronique à : contact@neo-sphere.fr
Chaque réclamation sera étudiée et une réponse sera apportée au déclarant dans les meilleurs délais.
La Direction Générale
