La loi 2002-02 pose le principe d’une évaluation continue :
- des activités des établissements et services sociaux et médico-sociaux concernés par cette loi,
- de la qualité des prestations délivrées.
Pour cela, les ESMS sont invités à s'engager dans cette démarche à travers :
- une évaluation interne qui doit avoir lieu au moins tous les cinq ans,
et une évaluation externe dont la première devrait avoir lieu au cours des 7 années qui suivent la délivrance de l'autorisation ou son renouvellement, et la seconde 2 ans avant la date de renouvellement.
Les résultats de ces évaluations (internes et externes) sont transmis à l’autorisation ayant délivré l’autorisation.